Termes et conditions

Si vous souhaitez connaître nos termes et conditions, notre politique de confidentialité et autres réglementations, vous pouvez consulter l'ensemble des sections ci-dessous.

Modifié le Mardi, Novembre 24, 2020 - 10:53

PROCÉDURE D'INSCRIPTION

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Vous devez faire parvenir votre formulaire d’inscription signé ainsi que l'acompte requis et, le cas échéant, les frais d’envoi sécurisé, à votre conseiller Kaplan. Les étudiants de 18 ans et plus (19 ans et plus pour les étudiants suivant nos cours à Vancouver) doivent signer le formulaire d’inscription attestant qu’ils ont lu et accepté les présentes conditions générales. Les parents ou représentants légaux des étudiants de moins de 18 ans (19 ans pour les étudiants suivant nos cours à Vancouver) doivent avoir lu et signé le formulaire d’inscription en leur nom.

En signant et en nous retournant le formulaire d’inscription, l’étudiant est contractuellement lié à la société Aspect SARL (dénomination commerciale Kaplan International). Dès réception du formulaire d’inscription complété et signé et de l’acompte de réservation, sous réserve de la disponibilité du programme et de l’hébergement choisis, et sous réserve que l’étudiant remplisse toutes les conditions en matière d’immigration, Kaplan émettra une confirmation de réservation écrite. Une fois la confirmation de réservation délivrée, un contrat/facture liant juridiquement les deux parties sera envoyé à l’étudiant. Ce contrat récapitulera les prestations comprises dans le séjour, les tarifs, le solde du séjour à verser tenant compte de toute offre valable au moment de l’inscription.

Nous tenons à protéger votre vie privée. Veuillez noter qu’en nous transmettant vos données personnelles, vous acceptez les conditions de notre politique de confidentialité consultables sur www.kaplaninternational.com/fr/termes-et-conditions et pour l'Australie sur https://www.kaplan.edu.au/privacy-policy. Les données personnelles du participant (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, date de naissance) fournies par ses soins dans le formulaire d'inscription sont collectées et traitées par Kaplan dans le but de finaliser sa réservation, de lui fournir les produits et services commandés, de traiter les réclamations clients, de promouvoir les offres Kaplan et de manière plus générale pour les besoins de l'exécution du contrat.

Il est recommandé de vous inscrire au plus tard 3 mois avant la date de début de programme souhaitée, le nombre de places étant limité et des contraintes administratives d’obtention de visa pouvant requérir des délais supplémentaires.

• AUSTRALIE :
L'acceptation des conditions générales de Kaplan ne retire en rien le droit de l'étudiant à se référer aux lois de protection du consommateur d'Australie ou à utiliser d'autres voies légales, conformément à la loi australienne. Des informations et documents supplémentaires sont disponibles sur le site web de Kaplan : www.kaplaninternational.com/fr. Kaplan peut payer à des tiers, ou recevoir de ceux-ci, des frais liés à l'hébergement, aux frais de scolarité ou à d'autres services connexes.

• NOUVELLE-ZÉLANDE :
Vos données personnelles (nom, date de naissance et lieu de résidence) sont susceptibles d'être ajoutées par Kaplan à l'Index national des étudiants, qui est géré par le ministère de l'Éducation. Kaplan fournit les données collectées lors de votre inscription à un certain nombre d'agences gouvernementales et d'autres organisations.

2. DÉLAI DE PAIEMENT

Le montant du programme doit être intégralement réglé (sauf stipulation contraire) au plus tard 30 jours avant le début des cours. Pour les inscriptions effectuées à moins de 30 jours de la date du début des cours, le montant devra être immédiatement acquitté. En cas de non-réception de l’intégralité du paiement, vous ne pourrez pas commencer les cours.

Note : Kaplan est assujetti aux lois imposées par diverses juridictions sur la conduite des affaires avec les parties et les pays sanctionnés. Nous avons pour politique de nous conformer pleinement aux restrictions applicables en matière de sanctions, y compris celles imposées par les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union européenne. Bien qu'il ne nous soit pas interdit de transiger avec des personnes ayant un lien avec un pays sanctionné, nous devons nous assurer qu'aucune partie de la transaction ne contreviendra aux lois américaines sur les sanctions en vertu d'une série de vérifications de conformité prescrites, y compris la vérification de la source du financement et des personnes fournissant ce financement, avant que des fonds ou services puissent être négociés.

• ÉTATS-UNIS :
Aux États-Unis, une période d'inscription ne doit pas dépasser 52 semaines d'affilée. La durée minimum d'inscription est de 1 semaine et ne doit pas excéder 36 mois.

• CANADA :
Au Canada, la durée minimum d'inscription est de 1 semaine. À Vancouver, si votre durée d'inscription est supérieure à 26 semaines (6 mois), 50 % des frais de cours doivent être payés au plus tard 30 jours avant le début du programme et le solde doit être réglé au plus tard à 50 % du programme achevé. Veuillez contacter votre conseiller Kaplan pour obtenir plus d'informations. Si le solde n'est pas réglé à la date d'échéance, les cours de l'étudiant seront immédiatement interrompus.

• AUSTRALIE :
Pour les programmes de plus de 25 semaines, la totalité du montant vous est facturée, mais vous avez la possibilité de payer en une fois ou par le biais du Régime de protection des frais de scolarité australien (Tuition Protection Scheme, TPS), selon lequel un premier versement de 50 % des frais de cours et de la totalité des frais annexes sera dû au plus tard 30 jours avant le début des cours. Le solde, correspondant aux frais de cours restant, sera exigible deux semaines avant le début de la seconde moitié du programme individuel. Cette option de paiement n'est pas disponible pour les programmes de moins de 25 semaines. Dans ce cas, il vous faudra payer la totalité des frais de cours au plus tard 30 jours avant le début du programme, sauf accord contraire de Kaplan en Australie.

3. INFORMATIONS SUR LES VISAS

Les exigences de visa sont susceptibles d'être amendées et il relève de la responsabilité de l’étudiant d’entreprendre toutes les démarches liées à l’obtention des autorisations de voyage ou de visas applicables, ainsi que de s'assurer d’être titulaire d’un passeport valide pendant toute la durée du programme. Il pourra être demandé à l’étudiant de s’acquitter du montant intégral avant l’émission des documents de visa mentionnés ci-après. Pour les étudiants de moins de 18 ans, des documents remplis par un parent ou un tuteur peuvent également être exigés pour qu'un visa étudiant puisse être délivré.

• ROYAUME-UNI :
Si votre inscription est validée, nous vous fournirons une attestation afin d'obtenir un visa de court séjour d'études (6 à 11 mois) ou une confirmation d’admission (pour les demandeurs d’un visa Tier 4 GSV uniquement). Les demandeurs d’un visa Tier 4 devront attester de leur niveau d’anglais en passant un test officiel (« Secure English Language Test » - SELT) avant d'effectuer leur demande. Les étudiants d’un niveau inférieur au niveau intermédiaire (CEFR B1) devront faire une demande de visa de court séjour d'études.Veuillez consulter le site web suivant pour toute information complémentaire : www.gov.uk/government/organisations/uk-visas-and-immigration.

• IRLANDE :
Nous vous fournirons une lettre d'invitation pour vous aider dans vos démarches d’obtention du visa.

• ÉTATS-UNIS :
Nos écoles aux États-Unis sont autorisées selon la loi fédérale américaine à accepter des inscriptions d'étudiants non-immigrants. Une fois votre candidature reçue, Kaplan vous demandera une attestation de fonds vérifiant votre capacité à régler la totalité de vos frais d'inscription aux États-Unis, laquelle est requise pour l’émission du Certificat d’éligibilité du formulaire I-20.

• CANADA :
Nos écoles au Canada ont un statut de « Designated Learning Institution (DLI) » reconnu par le bureau Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Nous vous fournirons une lettre d'invitation pour vous aider dans vos démarches d’obtention du visa, le cas échéant.

• AUSTRALIE :
Le formulaire de demande de visa (confirmation d’inscription) ne pourra être émis par l’école qu’après réception des paiements requis et du contrat d’inscription signé. Le contrat d’inscription inclut des informations relatives aux procédures de règlement des réclamations et de départ anticipé, consultables sur notre site web : www.kaplaninternational.com/fr.

• NOUVELLE-ZÉLANDE :
Selon la législation en vigueur, les documents requis pour obtenir un visa (« Fees Receipt ») ne sont remis par Kaplan qu’à réception du montant intégral du séjour. Pour plus d’informations sur les visas et autorisations de séjour, des conseils sur le droit de travailler pendant un séjour d’études et les exigences de déclaration, consultez le site web du Service d’Immigration de Nouvelle-Zélande sur : www.immigration.govt.nz.

4. FRAIS D’ENVOI SÉCURISÉ

Si vous vous inscrivez à un séjour aux États-Unis moins de 30 jours avant la date de début des cours, des frais d’envoi sécurisé d’un montant de 75 USD vous seront facturés afin de couvrir l’envoi de la documentation de visa. Si vous vous inscrivez plus de 30 jours avant la date de début des cours, cette documentation vous sera adressée par courrier normal, sauf demande expresse d’envoi sécurisé payant. Pour tous les autres pays, un service d’envoi sécurisé est disponible sur simple demande et s’élève à 35 GBP, 55 EUR, 80 CAD, 75 AUD, 85 NZD.

5. ASSURANCE MÉDICALE ET VOYAGE

Une assurance médicale et voyage est obligatoire dans nos écoles Kaplan pour couvrir votre séjour, quels que soient la durée et le type de cours/visa. Kaplan a travaillé en collaboration avec un certain nombre de partenaires pour créer un plan d'assurance voyage et médicale sur mesure. Les détails des prestations de cette assurance sont disponibles auprès de votre conseiller Kaplan. Chaque étudiant est responsable de ses effets personnels à l’école Kaplan ou dans son hébergement et de souscrire une assurance à ce titre. À votre arrivée, vous serez tenu de fournir une attestation d’assurance médicale à l’école. En Nouvelle-Zélande, ce document devra être fourni en anglais. Si une assurance est requise, vous ne pourrez pas commencer les cours sans présenter d’assurance médicale satisfaisante. Les étudiants non-européens qui suivent des cours en Irlande devront également s’enregistrer auprès du Bureau National de l’Immigration (GNIB) dans les 30 jours suivant leur arrivée.

• AUSTRALIE :
Le gouvernement australien requiert que toutes les personnes voyageant avec un visa étudiant souscrivent à l’assurance médicale australienne « Overseas Student Health Cover » (OSHC), assurance santé obligatoire pour les étudiants étrangers en Australie. Cette assurance doit être souscrite avant de demander un visa étudiant ; vous pouvez l’obtenir de façon indépendante, ou par le biais de Kaplan, pour un montant de 51 AUD/mois. L’OSHC doit couvrir toute la durée de votre visa étudiant et doit commencer au moins une semaine avant la date de début des cours. Des frais supplémentaires seront facturés si vous arrivez en Australie plus tôt afin que l'assurance couvre toute la période du visa.

• NOUVELLE-ZÉLANDE :
Conformément au « Code of Practice for the Pastoral Care of International Students » publié par le Ministère de l’Éducation de Nouvelle-Zélande, les étudiants internationaux doivent avoir une assurance médicale et une assurance voyage couvrant, pour tout voyage à destination, en provenance, ou au sein de la Nouvelle-Zélande, les frais suivants : les soins médicaux en Nouvelle-Zélande, y compris le diagnostic, la prescription, la chirurgie et l'hospitalisation ; le rapatriement ou l'expatriation de l'étudiant à la suite d'une maladie ou d'une blessure grave, y compris la couverture des frais de voyage encourus par les membres de la famille qui aident au rapatriement ou à l'expatriation ; et les frais funéraires. Veuillez noter que l'assurance vie n'est pas valable en Nouvelle-Zélande.

6. DÉCLARATION MÉDICALE

Toute maladie, allergie, handicap ou état physique ou mental susceptible de compromettre le bon déroulement du programme, d’affecter la santé ou le bien-être d’un autre étudiant, de la famille d'accueil ou du personnel, ou qui nécessite un suivi, un traitement, une intervention d’urgence de toute nature ou un aménagement particulier pendant le séjour, doit être signalé sur le formulaire d’inscription lors de la réservation. Kaplan se réserve le droit de refuser une inscription ou de mettre un terme à l’inscription d’un étudiant si sa participation présente un risque pour sa santé et sa sécurité ou la santé et la sécurité des autres étudiants ou du personnel, ou si malgré des aménagements raisonnables, Kaplan considère que l'étudiant se trouve dans l’incapacité ou qu’il est susceptible de se trouver dans l’incapacité d’achever son programme en raison de son état physique ou mental. Dans ce dernier cas, le remboursement se fera à l’entière discrétion de Kaplan.

Dans le cas où un participant n’aurait pas signalé, au moment de l’inscription, un problème physique ou mental pouvant mettre en danger sa santé ou celle d’autrui, Kaplan se réserverait le droit de mettre fin au programme. Les frais de transport pour le retour de l’étudiant dans son pays d’origine seraient alors à la charge du participant et/ou de son représentant légal, et aucun frais de séjour restant ne serait remboursé.

• ÉTATS-UNIS :
Certaines de nos écoles demandent aux étudiants de soumettre, avant leur arrivée, le formulaire « Health Declaration and Immunization » (Déclaration de santé et de vaccination) selon la réglementation en vigueur sur le campus ou dans l'État. Dans ce cas, Kaplan vous en informera à l’avance.

7. FRAIS DE COURS

Les frais de cours incluent les leçons, la réunion d’orientation, l’accès à la salle informatique et à Internet, les tests de placement et de progression et le Certificat Kaplan en fin de programme. Kaplan se réserve le droit de ne pas vous délivrer de certificat si les frais de cours ne sont pas réglés ou si d’autres conditions ne sont pas remplies (assiduité inférieure à 80%, 85% en Irlande, éventuels problèmes de comportement, etc..). Veuillez noter que nous pourrons être amenés à dispenser les cours sur des sites différents de ceux indiqués dans la brochure.

8. SERVICES EN SUPPLÉMENT

Tout service supplémentaire (transferts, voyage, blanchissage, communications téléphoniques, excursions, frais médicaux, régime alimentaire particulier, frais d’examen, changement d’hébergement ou de programme, frais de matériel) n’est pas inclus dans les frais, sauf spécification contraire mentionnée sur votre facture.

9. HÉBERGEMENT EN CHAMBRE DOUBLE

Kaplan pourra, à son entière discrétion, demander aux étudiants de réserver une chambre simple au lieu d’une chambre double.

10. MINEURS DE MOINS DE 18 ANS

L'âge minimum est de 16 ans, à moins d'être inscrit à un programme junior désigné ou d'avoir obtenu une autorisation écrite du directeur. Kaplan dispense des cours pour adultes (excepté dans le cadre de nos programmes destinés aux juniors ou adolescents). Les étudiants de 16 et 17 ans sont donc informés qu’ils assisteront aux cours avec des participants de 18 ans et plus. Il pourra être demandé à un mineur de moins de 18 ans de présenter des documents concernant ses tuteurs légaux, d’être hébergé dans un logement agréé par Kaplan, de réserver le service de transfert aéroport aller-retour mis en place par Kaplan (obligatoire en Nouvelle-Zélande et en Australie) ainsi que de contracter une assurance médicale. Veuillez noter que les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent souscrire qu'à un programme Intensif en Australie et en Nouvelle-Zélande.

• ROYAUME-UNI/IRLANDE :
Les autorités britanniques et irlandaises exigent que tous les étudiants mineurs de moins de 18 ans présentent un formulaire de décharge parentale (« Waiver form ») et une autorisation d’intervention en cas d’urgence médicale (« Authorization of Emergency Medical Treatment ») qui leur seront remis à la réservation. Tous les étudiants de moins de 18 ans doivent avoir une assurance médicale et voyage couvrant toute la durée de leur programme.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les étudiants Kaplan sont tenus de respecter le règlement intérieur de chaque école ainsi que les lois et la législation du pays (ou État/Province) dans lequel est située l’école correspondante.

2. ARRIVÉES ET DÉPARTS

L’hébergement est réservé du samedi précédant la date de début des cours jusqu’au samedi matin suivant la date de fin des cours, sauf indication contraire. Une semaine entamée est comptée comme une semaine complète. Les étudiants arrivant entre 22h30 et 06h00 devront effectuer une autre réservation dans un hôtel pour la première nuit en raison de leur arrivée tardive/matinale, ou une nuit supplémentaire dans l’hébergement Kaplan leur sera facturée (soumis à disponibilité).

• AUSTRALIE :
Si un étudiant ne s'est toujours pas présenté 2 heures après l'heure d'arrivée prévue, des frais d'absence lui seront facturés. Note : Tous frais d'absence devront être ajoutés aux frais de transfert.

3. RETARDS, VACANCES ET ABSENCES

Si vous commencez votre scolarité en retard, ou en cas d’absence aux cours, nous ferons tout notre possible pour que vous puissiez compléter votre programme pour toute la durée prévue, mais cela ne peut pas toujours être garanti et aucun remboursement ne sera effectué pour le temps de cours manqué. Les absences ne peuvent pas être reportées à titre gratuit à la fin de votre séjour à moins qu'elles n'aient été autorisées par Kaplan. Pour les programmes de Semestre et Année Académiques, les dates de vacances sont fixes et ne peuvent pas être modifiées par les étudiants. Les vacances non acceptées prises en dehors des dates fixées seront considérées comme des absences.

Pour nos autres programmes, l’octroi de jours de vacances une fois le séjour commencé est soumis à l’accord de chaque école, selon les réglementations en matière de visa, et peut entraîner des frais d'amendement ou être considéré comme une période d’absence selon le lieu du séjour. Au Royaume-Uni, les étudiants ont droit à 1 semaine de vacances pour 10 semaines d'étude. Pour les absences acceptées aux États-Unis et au Canada (par exemple : absence justifiée par certificat médical) après le début du programme, les semaines de cours non utilisées seront ajoutées à la fin du programme.

Aux États-Unis ou au Canada, si l'étudiant est absent pendant 3 jours d'école consécutifs, la personne à contacter en cas d'urgence, le représentant Kaplan ou le parrain de l'étudiant sera contacté pour s’assurer de sa sécurité et son bien-être ; si l'étudiant est mineur, les autorités pourront également être contactées. Si l'étudiant s'absente pendant 14 jours consécutifs sans préavis, le cours sera interrompu. Les modalités normales de résiliation et remboursement s'appliquent.

4. REPAS ET COURS MANQUÉS

Aucun remboursement ou échange ne sera effectué pour les repas ou cours non pris du fait d’examens, d’excursions, de stages professionnels (si applicable), du test d’orientation le premier jour ou de toute autre obligation en dehors de l’emploi du temps normal.

5. JOURS FÉRIÉS

La plupart des écoles sont fermées les jours fériés et les cours ne sont généralement pas dispensés. Tous les programmes commencent le lundi. Si le lundi est férié, le programme commencera le mardi. Aucun remboursement ne sera effectué pour les cours non dispensés en raison de jours fériés. Une liste des jours fériés est disponible ici.

6. INFRASTRUCTURES DU CAMPUS

Les étudiants qui suivent un programme dans une école Kaplan située sur le campus d’une université ou d’un college sont avertis que les infrastructures du campus (par exemple : salle de sport, cafétéria) peuvent être indisponibles durant les vacances universitaires. Des informations plus détaillées sont disponibles auprès du bureau de réservation Kaplan.

7. FRAIS DE CHANGEMENT

Un préavis de 4 semaines minimum est exigé pour tout changement (2 semaines en Australie, 1 semaine en Nouvelle-Zélande). Pour un changement d'école, de dates de cours, d’hébergement ou de type de programme une fois les cours commencés, vous devrez vous acquitter d’un montant de 65 GBP, 90 EUR, 75 AUD, 75 NZD, payable au moment d’effectuer la demande. Aux États-Unis et au Canada, des frais de changement de 100 USD, 100 CAD s'appliquent uniquement pour les changements d'hébergement. Kaplan se réserve le droit d’accepter, ou non, le changement demandé. Les étudiants en Semestre ou Année Académique ne sont pas autorisés à changer d’école Kaplan en dehors des vacances incluses dans le programme. Si vous changez pour une école (ou un programme) dont les frais sont moins élevés, aucun remboursement de la différence ne sera effectué. Si vous changez pour une école ou un programme plus cher, la différence de frais vous sera facturée. Kaplan se réserve le droit d’accepter, ou non, tout changement demandé, lequel nécessite, en outre, l’approbation du directeur ou principal de l’école. En cas d’extension de votre programme, aucun frais de changement ne sera appliqué. Toutefois, si vous nous prévenez tardivement de votre souhait d'extension, des frais de replacement en hébergement pourront vous être facturés. L’étudiant est responsable du règlement de toute extension de programme ou d’hébergement. Tout changement de cours donnant lieu à une réduction du nombre de séances de cours sera considéré comme une interruption de la réservation existante et comme une nouvelle réservation et sera donc assujetti aux conditions générales d’interruption (cf. « Conditions d’interruption » ci-après).

8. DURÉE DES COURS

Tous les cours d’anglais durent 45 minutes, sauf indication contraire. Les cours se déroulent du lundi au vendredi et sont programmés le matin ou l’après-midi. Kaplan ne peut pas garantir un emploi du temps spécifique. Veuillez noter que seulement quelques écoles en Australie proposent des cours du soir.

9. POLITIQUE DE COMPENSATION

Si, à l’issue du test de placement effectué à l’école à son arrivée, le niveau d’un étudiant s’avère inadapté au programme qu’il a choisi, l’école se réserve le droit de le diriger vers un autre programme plus adéquat, qui pourrait comporter un nombre inférieur de séances de cours et un contenu pédagogique différent. Les étudiants dont le niveau est insuffisant pour suivre un programme dans nos centres devront, si besoin, interrompre leur programme avec Kaplan. Nous nous réservons également le droit d’annuler des cours sans préavis en l’absence d’effectifs suffisants.

10. CHANGEMENTS DE PROGRAMME

Kaplan se réserve le droit de modifier les dates de cours, leur contenu pédagogique, les professeurs, les destinations et les programmes à tout moment. Toutefois, en cas de reprogrammation avant le début du premier cours, tous les frais seront remboursés au participant si les nouvelles dates ne lui conviennent pas.

11. TARIFS

Les tarifs sont applicables pour les cours débutant en 2020 et sont téléchargeables sur notre site Internet : www.kaplaninternational.com/fr. Conformément aux dispositions légales, aucun prix ne sera modifié à moins de 30 jours de la date de début de programme.

Ces prix sont susceptibles d'être modifiés par Kaplan en cas d’imposition fiscale, de décision gouvernementale ou de toute autre circonstance ou motif indépendant de sa volonté pouvant affecter les opérations. Les tarifs sont applicables pour les cours débutant en 2020.

12. LIVRES ET MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE

Tous les livres et le matériel pédagogique seront mis à la disposition des étudiants pendant toute la durée de leur programme. Certains cours spécialisés peuvent nécessiter l’achat de livres. Au Canada, en Nouvelle-Zélande et en Australie, des frais de matériel seront facturés aux étudiants pour couvrir les frais y afférant. À Vancouver, d'autres moyens d'accès au matériel requis, tels que l'achat auprès d'une autre source (si possible), peuvent être disponibles. Dans ce cas, les étudiants devront montrer la preuve qu'ils se sont procurés le matériel pour pouvoir être exonérés des frais de matériel.

13. CAUTION POUR L'HÉBERGEMENT EN RÉSIDENCE

Une caution remboursable sera demandée à votre arrivée si vous êtes hébergé en résidence au Royaume-Uni, en Irlande, aux États-Unis, au Canada, en Nouvelle-Zélande ou en Australie. Cette caution est de l’ordre de 250 GBP, 350 EUR, 500 USD, 600 CAD, 150-1000 NZD ou 250-900 AUD. Veuillez noter que la caution varie en fonction de l’école ; en cas de frais supplémentaires, les étudiants en seront informés à la réservation. Cette caution vous sera restituée à la fin de votre séjour, sauf en cas de détérioration, de perte ou de frais de nettoyage supplémentaire. Des frais supplémentaires pourront être appliqués dans certaines destinations (par exemple pour les équipements, le nettoyage et le linge).

14. EXPULSION

Tout étudiant qui commettrait un délit, ne respecterait pas le code de conduite des étudiants ou le règlement de l’école, dont l’assiduité serait considérée trop faible par Kaplan (par exemple, moins de 80 % de présence en cours, que cette assiduité contrevienne, ou non, aux exigences d’assiduité de son visa), qui serait absent 14 jours consécutifs sans préavis (États-Unis et Canada) ou qui omettrait de payer les frais dus, directement ou indirectement, à Kaplan pour assister aux cours, pourra être renvoyé de l’école. Aucun remboursement ne sera effectué (sauf pour les étudiants suivant un programme aux États-Unis et au Canada, voir ci-dessous) et les services d’immigration en seront informés. Aux États-Unis et au Canada, un avis d’expulsion par écrit sera remis à l’étudiant. Le cas échéant, l'étudiant aura alors un délai maximum de 7 jours civils pour soumettre la documentation visant à étayer l’annulation de la décision. Tout remboursement, le cas échéant, sera basé sur la dernière date de participation et calculé conformément à nos politiques de remboursement pour cause de résiliation ci-dessous.

Vancouver uniquement : Si un étudiant est renvoyé avant que 10 % d’heures d’enseignement n’aient été dispensés, 70 % des cours restants seront remboursés. Si un étudiant est renvoyé après 10 % mais avant que 30 % d’heures d’enseignement n’aient été dispensés, 50 % des cours restants seront remboursés. Si un étudiant est renvoyé après que 30 % d’heures d’enseignement ont été dispensés, aucun remboursement ne sera effectué.

CODE DE CONDUITE DES ÉTUDIANTS :

En suivant un programme Kaplan, vous consentez à respecter le Code de conduite ainsi que tout autre règlement applicable aux étudiants. Offrir un environnement pédagogique optimal est l’un de nos engagements pour le succès de nos étudiants. Nous attendons de tous les participants un comportement respectueux envers ceux qui les entourent. Une conduite inappropriée inclut, notamment, les éléments suivants : 1) des comportements qui perturbent l’environnement pédagogique (usage de langage grossier, harcèlement, utilisation de téléphone portable en cours etc.) ; 2) détérioration volontaire, mauvais usage ou vol de matériel Kaplan ou d’effets personnels d’autres étudiants ; 3) comportements violents ou menaçants envers des personnes, ou concernant les effets personnels d’autres étudiants, ou le personnel de Kaplan ; 4) utilisation inappropriée d’Internet ou d’e-mails et 5) non-respect des droits d’auteur locaux ou des lois pénales interdisant l’appropriation frauduleuse, la copie ou la modification de matériels protégés par un droit d’auteur.

15. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Kaplan, des entreprises du groupe, de ses directeurs, responsables, employés, affiliés, agents et partenaires concernant des pertes découlant d’une négligence (sauf si cette responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi), d’une rupture de contrat ou autre sera limitée, dans tous les cas, au montant total payé par l’étudiant concerné pour un programme particulier à Kaplan ou à l’entreprise du groupe Kaplan concernée. Ces entreprises ou personnes ne sauraient en aucun cas être tenues responsables de pertes ou dommages indirects ou consécutifs.

16. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INÉVITABLES

Kaplan ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de fournir les prestations pour lesquelles elle s’est contractuellement engagée en raison d’incendie, de catastrophe naturelle, de mesures gouvernementales, d’inexécution par des fournisseurs ou sous-traitants, de conflits de travail, attaques terroristes ou d’autres raisons indépendantes de sa volonté.

17. CODE DE PRATIQUE

Les écoles Kaplan en Nouvelle-Zélande sont tenues d’observer le « Code of Practice for the Pastoral Care of International Students » publié par le Ministère de l’Éducation de Nouvelle-Zélande, et les écoles Kaplan en Australie sont tenues d’observer le « National Code of Practice for Providers of Education and Training to International Students 2018 ». Des informations sur ces Codes sont disponibles sur demande auprès de Kaplan ou sur www.nzqa.govt.nz/providers-partners/education-code-of-practice et www.legislation.gov.au/Details/F2017L01182.

18. PHOTOS, ENREGISTREMENTS AUDIO ET VIDÉO

Kaplan ou ses représentants peuvent demander la participation d’étudiants lors de séances photos ou vidéos à des fins promotionnelles, qui pourront être reproduites sur des supports imprimés ou en ligne. Tout étudiant ne souhaitant pas y participer devra nous en informer au moment de la réservation et le préciser au moment de la séance photo ou vidéo. En acceptant les présentes conditions générales, le participant (ou ses parents / représentants légaux dans le cas d’un mineur de moins de 18 ans, 19 ans pour Vancouver uniquement) autorise l’utilisation de ces photos ou enregistrements vidéo sans nouvelle notification ou autorisation.

19. AUSTRALIE

Entités juridiques et « CRICOS codes » pour l’Australie : Kaplan International (Brisbane) Pty Limited, ABN 81 097 629 073, CRICOS 02369F ; Kaplan International (Melbourne & Adélaïde) Pty Limited, ABN 90 129 017 385, CRICOS 03008A ; Kaplan International (Perth) Pty Limited, ABN 76 079 200 212, CRICOS 01784K ; Kaplan International Languages (Australie) Pty Limited, ABN 31 003 631 043, CRICOS 01165D. L'acceptation des conditions générales de Kaplan ne retire en rien le droit de l'étudiant à se référer aux lois de protection du consommateur d'Australie ou à utiliser d'autres voies légales, conformément à la loi australienne.

20. VISA ÉTUDIANT

Les détenteurs d’un visa étudiant sont tenus de communiquer à Kaplan leur adresse de résidence actuelle, un numéro de téléphone portable (le cas échéant), une adresse e-mail (le cas échéant), et d'informer Kaplan de tout changement dans un délai de 7 jours maximum. Au Royaume-Uni, si vous étudiez sous un visa Tier 4, un absentéisme de 10 jours consécutifs est contraire aux modalités du visa étudiant et sera signalé aux services des visas et d’immigration britanniques. Tout étudiant ne se présentant pas à l’école pour l’inscription, ayant un taux d’assiduité de moins de 80 % (Australie/États-Unis/Canada/Nouvelle-Zélande), moins de 85 % (Irlande) ou étant absent durant au moins 10 jours (Royaume-Uni), pourra être signalé respectivement au Ministère de l'Intérieur (DHA) en Australie, au Ministère de la Sécurité Intérieure (« Department of Homeland Security - DHS ») aux États-Unis, au bureau Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), au service Immigration Nouvelle-Zélande, au Service de Naturalisation et de l’Immigration en Irlande ou au service des Visas et de l’Immigration au Royaume-Uni.

Indépendamment du statut d’immigration, les données collectées par Kaplan qui identifient personnellement un étudiant et les informations sur sa progression académique peuvent être consultées par les gouvernements britannique ou australien (nationaux ou fédéraux), le DHS, l'État américain et les organismes d’accréditation (États-Unis), le bureau Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les autorités locales et les organismes d’accréditation (Canada), les autorités compétentes et le Service de Protection de l’Enseignement (« Tuition Protection Service », Australie), le Service irlandais de Naturalisation et de l’Immigration, les parents de l’étudiant, le personnel de Kaplan, des représentants tiers (agents ou gouvernements parrains) et les responsables de l’application des lois. Ces informations peuvent inclure des renseignements personnels et coordonnées, les détails des cours choisis et les changements de programme, ainsi que toute infraction éventuellement commise par l’étudiant à une modalité de son visa. Toute personne à charge en âge d’être scolarisée et accompagnant un étudiant étranger en Australie devra payer la totalité des frais si elle s’inscrit dans une école publique ou privée.

21. LANGUE D’ENSEIGNEMENT

La langue d'enseignement est l’anglais.

22. PROGRESSION GARANTIE

La progression garantie s'applique pour les programmes d'Anglais Intensif de 10 semaines ou plus, Semestre et Année Académiques Intensifs inclus. Elle ne s'applique pas pour les programmes d'Anglais Business Intensif, les programmes de préparation aux examens, ou pour tout étudiant qui serait évalué à un niveau Avancé ou plus. Ceci est valable dans toutes nos écoles aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada et en Irlande. Nos écoles en Australie et en Nouvelle-Zélande sont exclues de cette offre en raison de la réglementation locale. Un étudiant qui n'atteindrait pas le niveau prévu (selon l'évaluation de son niveau d'entrée) à l'issue de son programme pourra continuer gratuitement les cours pendant 4 semaines supplémentaires. Pour être éligible, l'étudiant doit justifier d'une assiduité d'au moins 95%, avoir complété tous ses devoirs, ne pas avoir causé de perturbation par un comportement inapproprié durant les cours (incluant l'utilisation du téléphone portable en classe). L'étudiant sera dans ce cas responsable des changements nécessaires liés à son hébergement et billets d'avion. Les semaines d'extension ne sont possibles que dans la mesure où l'étudiant possède un visa valide, ne peuvent être prises qu'à la fin du programme initial et ne peuvent être différées. Tout étudiant ne progressant pas et souhaitant profiter des 4 semaines de cours supplémentaires doit contacter son directeur d'études ou son responsable académique au moins une semaine avant la date prévue pour son retour.

 

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

1. LES REMBOURSEMENTS NE SERONT RÉALISÉS QUE POUR :

(a) le payeur originel et

(b) le compte duquel le paiement a été reçu, en conformité avec les lois américaines et internationales pour la prévention des infractions financières.

2. FRAIS NON REMBOURSABLES :

Les frais suivants ne sont pas remboursés pour toute réservation  : frais de dossier, frais d’envoi sécurisé, assurance médicale, carte d’accès au campus, frais de placement en hébergement, frais supplémentaires du programme et frais de matériel. Les frais de transfert à l'aéroport sont remboursables en Australie et Nouvelle-Zélande si la notification d'annulation est reçue au plus tard le mardi précédant le départ.

3. CONDITIONS :

Tout remboursement est effectué par le représentant Kaplan auprès duquel vous avez réglé vos frais de séjour. Ils sont virés sur le compte bancaire de l’étudiant, de son représentant légal ou de la personne ayant réglé le séjour et sur un compte bancaire français. Le remboursement sera effectué dans les 45 jours suivant la notification écrite (30 jours au Canada). Dans le cas d’une annulation du fait de Kaplan (hors renvoi, ou interruption de séjour), le remboursement total des frais non utilisés sera effectué.

En cas de refus de visa, seuls les frais de dossier seront retenus, sur présentation de la notification de refus de visa, soit 120 GBP, 140 EUR, 185 USD, 185 CAD, 260 AUD, 260 NZD.

• À noter :

Un préavis écrit n'est pas requis aux États-Unis ; dans ce cas, le remboursement sera effectué dans les 45 jours suivant la date de notification.

Au Canada, le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la notification écrite.

En Australie, le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés suivant la notification écrite. Les étudiants sont invités à contacter leur conseiller Kaplan pour plus d'informations sur les démarches de demande de remboursement.*

*Pour l'Australie, conformément à la loi ESOS Act 2000, Kaplan remboursera à l'étudiant les frais de scolarité non dépensés dans les 14 jours si le cours offert ne commence pas le jour convenu ; ou si le cours cesse d'être offert à tout moment après avoir commencé et avant son achèvement ; ou si le cours n'est pas entièrement offert à l'étudiant car une sanction a été imposée à l'école. Cet accord, ainsi que l'existence d'un processus de plainte et d'appel, ne supprime pas le droit de l'étudiant de prendre des mesures en vertu des lois australiennes sur la protection des clients. L'étudiant peut également se voir offrir la possibilité de s'inscrire à un autre cours sans frais supplémentaires. L'étudiant a le droit de choisir s'il préfère un remboursement des frais de scolarité non dépensés ou d'accepter une place dans un autre cours. S'il choisit un autre cours, l'étudiant devra signer des documents indiquant qu'il accepte ce cours. Dans le cas peu probable où Kaplan en Australie n'est pas en mesure de fournir un remboursement ou de placer un étudiant dans un cours alternatif, le Service de protection des frais de scolarité (TPS) aidera l'étudiant à trouver un cours alternatif ou pour obtenir un remboursement si une alternative appropriée n'est pas trouvée. Pour de plus amples renseignements sur le TPS, vous pouvez consulter le site www.tps.gov.au.

*Pour la Nouvelle-Zélande, la politique de remboursement est déterminée par la New Zealand Qualifications Authority :

Les étudiants annulant leur séjour après le début du programme seront sujets aux remboursements suivants (conformément à la NZQA et à la politique de remboursement Kaplan) :
- Programme de trois mois ou plus : en cas d'annulation ou interruption effectuée avant ou pendant les 10 premiers jours ouvrables du programme, l'étudiant pourra être remboursé en totalité, moins une déduction de 25 % du montant total des frais payés à Kaplan, à condition que Kaplan ait engagé des frais à hauteur de ce montant et puisse justifier ces frais.
- Programme de 5 semaines ou plus mais de moins de 3 mois : en cas d'annulation ou interruption effectuée avant ou jusqu'à la fin du cinquième jour après le début du programme, l'étudiant pourra être remboursé en totalité, moins une déduction de 25 % du montant total des frais payés à Kaplan (conformément à la section 235A(1)c) et d) de la Loi sur l'Éducation).
- Programme de moins de 5 semaines : en cas d'annulation ou interruption effectuée avant ou jusqu'à la fin du deuxième jour suivant le début du programme, l'étudiant pourra être remboursé en totalité, moins une déduction de 50 % du montant total payé à Kaplan, à moins que le montant total des frais de scolarité payés par l'étudiant ne correspondent à 2 jours de cours, auquel cas aucun remboursement ne sera effectué (conformément à la section 235A(1)c) et d) de la Loi sur l'Éducation).

Les frais de cours ne sont pas transférables aux autres étudiants. Aucun frais de scolarité n’est remboursable sur les prolongations de cours.

Dans tous les cas où un étudiant interrompt son séjour, les autorités d'immigration compétentes en seront informées.

 

CONDITIONS DE REPORT

Un report de séjour, pour être valide, doit être notifié par écrit au plus tard 7 jours avant la date de début de programme. Une réservation pourra être reportée au maximum une fois dans un délai d'une année à compter de la date d'inscription initiale, et à moins de six mois de la date de début de programme prévu. Toute offre spéciale qui ne serait plus valide au moment du report de séjour ne pourra être appliquée ; toute offre spéciale valide au moment du report pourra être appliquée.

Pour tout report de séjour signifié à moins de 7 jours de la date de début du programme, des frais supplémentaires seront retenus à titre de report tardif, pour les cours ainsi qu’une semaine d’hébergement (deux pour les appartements et résidences en Australie). En Australie et en Nouvelle-Zélande, des frais d'hébergement et de transfert peuvent toujours s'appliquer en cas de report.

Pour tout report de séjour signifié à moins de 7 jours de la date de début du programme, les frais de cours et d'hébergement seront remboursés moins une semaine de frais d'hébergement (deux semaines pour les auberges et appartements en Australie) et 150 EUR, 100 GBP, 200 USD, 200 CAD, 260 AUD ou 260 NZD de frais de cours.

Note : Tous les frais réels supplémentaires engagés pour un report d'hébergement, quel que soit l'avis fourni, seront également facturés.

• CANADA (Vancouver uniquement) :

Conditions de report :
Si une notification écrite d’annulation est reçue dans les 7 jours suivant l’inscription (c’est-à-dire la date figurant sur la lettre d’admission ou le formulaire de confirmation de réservation délivré par Kaplan International) et avant la date d'arrivée indiquée sur le formulaire de confirmation de réservation, tous les frais de cours et d’hébergement seront remboursés. Dans tous les cas, les frais d’envoi sécurisé, de placement en hébergement (si ce service est utilisé), de dossier et tout autre frais de service seront retenus (jusqu’à un maximum de 250 CAD).

Sous réserve du paragraphe ci-dessus, dans tous les cas où le report est réalisé par écrit 7 jours ou plus avant la date d’arrivée indiquée sur le formulaire de confirmation de réservation, ou sur notification écrite de refus du visa à réception de toutes les pièces justificatives, tous les frais de cours et d’hébergement seront remboursés. Dans tous les cas, les frais d’envoi sécurisé, de placement en hébergement, de dossier et tout autre frais de service, selon le cas, seront retenus (jusqu’à un maximum de 1 000 CAD).
Pour les reports effectués moins de 7 jours avant la date d’arrivée indiquée sur le formulaire de confirmation de réservation, y compris la non-présentation le jour du départ, les frais de cours et d’hébergement seront remboursés, moins une semaine de frais d'hébergement ainsi que des frais de cours d’un montant de 200 CAD. Dans tous les cas, les frais d’envoi sécurisé, les frais de dossier, de placement en hébergement, l’assurance médicale et tout autre frais de service seront retenus (jusqu’à un maximum de 1 300 CAD).

Dans tous les cas, si un visa ou les documents pour l'obtention d'un visa ont déjà été remis, les services d'immigration compétents en seront informés. Dans le cas d’un report, la nouvelle réservation s’effectuera aux tarifs en vigueur à ce moment-là.

Note : Tous les frais réels engagés pour un report d'hébergement, quel que soit l'avis fourni, seront également facturés.

 

CONDITIONS D’ANNULATION

Le terme “annulation” s’applique à une annulation avant le départ. Pour être valide, une annulation doit être notifiée par lettre recommandée à votre agent Kaplan.

À l’exception des dispositions spécifiques mentionnées ci-après pour le Canada (école de Vancouver uniquement), les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Irlande :
Si l'annulation est notifiée par courrier 7 jours ou plus avant la date de départ, ou sur présentation d’une notification de refus de visa par lettre recommandée, les frais de cours, hébergement, matériel (Australie et Nouvelle-Zélande), vous seront remboursés ; dans tous les cas, les frais de dossier, placement en hébergement, envoi sécurisé et tous autres frais engagés sont non remboursables.
Pour des annulations réalisées moins de 7 jours avant la date d’arrivée, y compris la non-présentation le jour du départ, les frais de cours, hébergement, matériel (Australie et Nouvelle-Zélande), seront remboursés mais des frais d’hébergement d’une semaine (deux semaines pour les résidences et appartements en Australie), excepté dans le cas de certaines résidences et appartements nécessitant un préavis plus long et pouvant exiger des frais d'annulation plus élevés (si tel est le cas, ils seront communiqués à l'étudiant), ainsi que des frais de cours d’un montant de 150 EUR, 100 GBP, 200 USD, 200 CAD, 260 AUD seront retenus. Dans tous les cas, les frais d’envoi sécurisé, les frais de dossier, les frais de placement en hébergement et l’assurance médicale ne sont pas remboursables ainsi que les frais d'annulation cités plus haut. Dans tous les cas, si un visa ou les documents pour l'obtention d'un visa ont été remis avant l'annulation, les services d'immigration compétents en seront informés.

Note : Tous les frais réels supplémentaires engagés pour une annulation d'hébergement, quel que soit l'avis fourni, seront également facturés.

• CANADA (Vancouver uniquement) :

Conditions d’annulation :
Si une notification écrite d’annulation est reçue dans les 7 jours suivant l’inscription (c’est-à-dire la date figurant sur la lettre d’admission ou le formulaire de confirmation de réservation délivré par Kaplan International) et avant la date d'arrivée indiquée sur le formulaire de confirmation de réservation, tous les frais de cours et d’hébergement seront remboursés. Dans tous les cas, les frais d’envoi sécurisé, de placement en hébergement, de dossier et tout autre frais de service seront retenus (jusqu’à un maximum de 250 CAD). Sous réserve du paragraphe ci-dessus, dans tous les cas où l’annulation est réalisée par écrit 7 jours ou plus avant la date d’arrivée indiquée sur le formulaire de confirmation de réservation, ou sur notification écrite du refus du visa à réception de toutes les pièces justificatives, tous les frais de cours et d’hébergement seront remboursés. Dans tous les cas, les frais d’envoi sécurisé, de placement en hébergement, de dossier et tout autre frais de service, selon le cas, seront retenus (jusqu’à un maximum de 1 000 CAD). Pour des annulations réalisées moins de 7 jours avant la date d’arrivée indiquée sur le formulaire de confirmation de réservation, y compris la non-présentation le jour du départ, les frais de cours et d’hébergement seront remboursés, moins des frais d’hébergement d’une semaine ainsi que des frais de cours d’un montant de 200 CAD. Dans tous les cas, les frais d’envoi sécurisé, les frais de dossier, de placement en hébergement, l’assurance médicale et tout autre frais de service seront retenus (jusqu’à un maximum de 1 300 CAD). Dans tous les cas, si un visa ou les documents pour l'obtention d'un visa ont été remis avant l'annulation, les services d'immigration compétents en seront informés.

Note : Tous les frais réels engagés pour une annulation d'hébergement, quel que soit l'avis fourni, seront également facturés.

• ÉTATS-UNIS :

Le terme « annulation » se réfère à la période courant jusqu’à la date du premier cours. Les annulations devraient (mais ne doivent pas nécessairement) être réalisées par écrit et dans ce cas, à condition que l’étudiant n’ait jamais assisté aux cours, 100 % des frais de cours et d’hébergement seront remboursés. Dans tous les cas, les frais d’envoi sécurisé, les frais de dossier et tout autre frais de service seront retenus (jusqu’à un maximum de 500 USD). Si l’annulation est effectuée avant la date de début des cours mais après une arrivée aux États-Unis avec un formulaire I-20 délivré par Kaplan, les frais de cours et les frais d’hébergement associés ne seront pas remboursés (équivalant aux 4 premières semaines pour un séjour d’une durée de 1 à 11 semaines et aux 6 premières semaines pour un séjour de 12 semaines ou plus). Si l’annulation est effectuée avant la date de début des cours mais après qu'un changement de statut a été approuvé par USCIS avec un formulaire I-20 délivré par Kaplan, les frais de cours et les frais d’hébergement associés ne seront pas remboursés (équivalant aux 4 premières semaines pour un séjour d’une durée de 1 à 11 semaines et aux 6 premières semaines pour un séjour de 12 semaines ou plus).

Note : Tous les frais réels engagés pour une annulation d'hébergement, quel que soit l'avis fourni, seront également facturés.

• ROYAUME-UNI ET IRLANDE :

« Contrat à distance » signifie un contrat à distance ou un contrat hors établissement tel que défini dans les Règles 2013 sur les Contrats de consommation (Information, annulation et charges supplémentaires) (telles qu’amendées de temps à autre). Dans le cas d’un contrat à distance, les étudiants qui souhaitent suivre un programme au Royaume-Uni ou en Irlande et qui sont citoyens de l’Union européenne auront le droit d’annuler le contrat juridiquement contraignant, conclu conformément au paragraphe 1 des présentes conditions générales, si l’étudiant notifie l’annulation à Kaplan dans un délai de 14 jours civils à compter du jour d’émission de la confirmation de réservation par Kaplan. Si l’étudiant exerce son droit d’annulation au cours de cette période de 14 jours, il recevra le remboursement total du montant qu’il aura versé, à l’exception des frais facturés pour des prestations déjà réalisées par Kaplan. Toutefois, si l’étudiant a commencé à suivre des cours Kaplan pendant cette période de 14 jours, il devra s’acquitter de frais raisonnables calculés par Kaplan pour la période d’étude réalisée. Pour exercer son droit d’annulation dans le cadre des contrats à distance de l’Union européenne, l’étudiant devra informer de sa décision d’annuler ce contrat par une déclaration explicite (par courrier postal, fax ou e-mail) au bureau Kaplan situé à l'adresse suivante : 2F, Warwick Building, Kensington Village, Avonmore Road, London W14 8HQ, Royaume-Uni. Il pourra utiliser le modèle de formulaire d’annulation disponible sur https://www.kaplaninternational.com/fr/termes-et-conditions mais ceci n’est pas obligatoire. Il pourra également remplir et soumettre électroniquement le modèle de formulaire d’annulation ou toute autre déclaration explicite sur le site web de Kaplan (www.kaplaninternational.com/fr). Si l’étudiant choisit cette option, Kaplan lui transmettra, dans les plus brefs délais, un accusé de réception de son annulation sur un support durable (par e-mail, par exemple).

• ROYAUME-UNI :

Visas étudiants :
Une fois le numéro de CAS ("Confirmation of Acceptance of Studies") délivré, confirmant le statut d’étudiant à temps plein, aucun remboursement ou annulation de programme ne sera possible, sauf en cas de refus de visa et conformément aux critères suivants. En cas de refus de visa, les frais avancés seront remboursés, à l’exception de frais administratifs de 150 GBP (TVA incluse) ainsi que les frais d’envoi sécurisé et frais de transfert, en présentant impérativement les documents suivants :
1) une copie certifiée de la lettre de refus du visa (GV51) ; 2) une copie certifiée du passeport de l’étudiant, sur laquelle figurent sa photo et sa signature ; 3) si le payeur n’est pas l’étudiant, une lettre d’autorisation originale de l’étudiant consentant à ce que le remboursement soit effectué au payeur et 4) si l’étudiant se trouve déjà au Royaume-Uni, une preuve qui établit de manière satisfaisante son départ définitif du pays.
Le remboursement ne sera effectué, en vertu de ce paragraphe, que si la demande est réalisée par écrit et accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, dans un délai de 4 semaines après le début des cours (la date publiée). Dans le cas où une demande de visa serait refusée par l’UKVI en raison de faux documents ou d’autres irrégularités, aucun remboursement des montants versés ne sera effectué. Que les étudiants disposent d'un visa de court séjour d’études (6 ou 11 mois), la politique générale d’annulation de Kaplan s’appliquera.

• AUSTRALIE :

Si une notification écrite d’annulation est reçue plus de 7 jours avant la date du premier cours, tous les frais de cours seront remboursés. En cas de refus de visa, tous les frais de cours et d'hébergement seront remboursés, sur réception d'un avis écrit et d'une preuve de refus de visa avant l'arrivée. Conditions non applicables si le renouvellement d'un visa d'étudiant est refusé ou un visa a été annulé en raison d'un manquement aux conditions du visa.

 

CONDITIONS D’INTERRUPTION

Le terme « interruption » désigne l’arrêt ou l’abandon de tout ou une partie du programme ou des cours réservés, y compris d'une extension, une fois le séjour entamé (aux États-Unis et au Canada, cela s'applique uniquement à la période d'inscription en cours). Pour déterminer le nombre de semaines consommées, une semaine entamée sera comptée comme une semaine entière, à condition que l’étudiant ait été présent au moins un jour pendant la semaine de cours. Lors du calcul de tout remboursement, les semaines consommées de cours et d’hébergement à prix réduit seront facturées au plein tarif hebdomadaire indiqué dans la brochure (sauf pour Vancouver).

Dans tous les cas, les frais de service supplémentaires (transferts aéroport, frais d’envoi sécurisé, frais de dossier, assurance médicale, frais de placement en hébergement, frais de cours supplémentaires etc.) seront retenus et une notification écrite stipulant l’interruption devra être adressée au principal ou directeur de l’école (notification écrite non requise aux États-Unis). Si l’étudiant interrompt son programme, le Certificat Kaplan ne lui sera pas délivré et il ne sera pas autorisé à rester dans un hébergement Kaplan.

1. COURS

• ROYAUME-UNI, IRLANDE, AUSTRALIE :

Aucun remboursement des cours ne sera effectué. Les frais de cours ne sont pas transférables à d’autres étudiants.

• CANADA :

Les étudiants souhaitant interrompre le programme devront donner un préavis écrit de 4 semaines au directeur de l’école. Veuillez noter que ce délai n’est pas nécessaire pour les étudiants suivant un programme à Vancouver : dans ce cas, le préavis d’annulation ou d’interruption (rétractation ou renvoi, par exemple) prend effet à la date de notification. Le remboursement sera calculé comme indiqué ci-dessous selon le pourcentage de cours (« de semaines » pour les étudiants de l’école de Toronto et « d’heures d’enseignement » pour les étudiants de l’école de Vancouver) achevé, y compris pendant la période de préavis :
- Jusqu’à 10 % du programme achevé : remboursement de 50 % (70 % pour les étudiants à Vancouver) des frais de cours non effectués
- De 11 à 30 % du programme achevé : remboursement de 30 % (50 % pour les étudiants à Vancouver) des frais de cours non effectués
- Plus de 30 % du programme achevé : remboursement de 0 % des frais de cours non effectués.
Dans tous les cas, si un étudiant met un terme à ses études, les services d'immigration compétents en seront informés.

• ÉTATS-UNIS :

Pour tous les programmes, les 4 premières semaines de cours ne seront pas remboursables, et le remboursement sera calculé comme suit en cas d'interruption :
- À tout moment au cours des 4 premières semaines : les 4 premières semaines de cours seront retenues, les semaines restantes de cours non effectuées sont remboursées à 100 %
- Après la 4ème semaine et jusqu’à la moitié du programme : remboursement à 100 % des semaines restantes de cours non effectués.
N.B. : Pour les années et semestres, les semaines effectuées seront facturées au plein tarif hebdomadaire de la brochure.
- Après 50% des cours effectués : aucun remboursement ne sera possible.

Pour les cours de préparation au GRE® et GMAT®, le remboursement sera calculé comme suit en cas d'interruption (c’est-à-dire à la dernière date à laquelle vous participez au programme et pour laquelle votre présence est requise) :
- Après la 1ère séance de formation* mais avant la 2ème, remboursement de 75 % des frais de cours payés (à l’exception des frais d’envoi)
- Après la 2ème séance de formation* mais avant la 3ème, remboursement de 50 % des frais de cours payés (à l’exception des frais d’envoi)
- Après la réalisation de 3 séances de formation*, aucun remboursement ne sera possible.

*En raison de la diversité des ressources pédagogiques proposées lors de formations Kaplan, une séance de formation peut revêtir plusieurs formes :
1) Un cours (cours encadré ou examen surveillé) ; 2) une formation dans la bibliothèque du centre ; 3) l’utilisation de ressources pédagogiques en ligne (ateliers, quizz, tests en ligne etc.) ; 4) une consultation individuelle ou un cours particulier ; 5) l’utilisation de matériel pédagogique à domicile.

• NOUVELLE-ZÉLANDE :

Les étudiants annulant leur séjour avant le début du programme seront sujets aux remboursements suivants (conformément aux conditions de remboursement de la NZQA et de Kaplan) :
- Cours de 3 mois ou plus : en cas d'annulation ou interruption effectuée avant ou pendant les 10 premiers jours ouvrables du programme, l'étudiant pourra être remboursé en totalité, moins une déduction pour les frais encourus par Kaplan pouvant aller jusqu'à 25 % du montant total payé. Kaplan fournira des détails sur les éléments de coût afin d'établir le pourcentage déductible maximal (conformément aux alinéas 235A(1) a) et b) de la Loi sur l'Éducation et dans l'Avis 2012 sur l'Éducation, "Exigences de remboursement pour les étudiants étrangers").
- Cours de 5 semaines ou plus mais de moins de 3 mois : en cas d'annulation ou interruption effectuée avant ou jusqu'à la fin du cinquième jour après le début du cours, l'étudiant pourra être remboursé en totalité, moins une déduction de 25 % du montant total des frais payés à Kaplan (conformément à la section 235A(1) c) et d) de la Loi sur l'Éducation).
- Cours de moins de 5 semaines : en cas d'annulation ou interruption effectuée avant ou jusqu'à la fin du deuxième jour suivant le début du cours, l'étudiant pourra être remboursé en totalité, moins une déduction de 50 % du montant total payé à Kaplan, à moins que le montant total des frais de scolarité payés par l'étudiant ne correspondent à 2 jours de cours, auquel cas aucun remboursement ne sera effectué (conformément à la section 235A(1) c) et d) de la Loi sur l'Éducation).

Les frais de scolarité ne sont pas transférables à un autre étudiant. Aucun frais de scolarité n'est remboursable sur les prolongations de cours.
Dans tous les cas où un étudiant interrompt son séjour, les autorités d'immigration compétentes en seront informées.

2. HÉBERGEMENT

• ROYAUME-UNI, ÉTATS-UNIS, CANADA, AUSTRALIE ET NOUVELLE-ZÉLANDE :

Les étudiants doivent donner un préavis écrit de 4 semaines (2 semaines en Australie et 1 semaine en Nouvelle-Zélande ou 8 semaines pour un forfait d’hébergement à prix réduit) au directeur ou principal de l’école. Les frais d’hébergement inutilisés seront remboursés, à l'exception de la période de préavis et des frais d'amendement applicables. Les remboursements seront calculés sur la totalité des semaines d'hébergement réservées, y compris les périodes d'extension. Les semaines utilisées de forfait d’hébergement à prix réduit seront facturées au plein tarif hebdomadaire de la brochure lors du calcul de tout remboursement. Pour les interruptions notifiées après 50 % de la durée de réservation totale de l’hébergement, aucun remboursement ne sera possible, sauf en Nouvelle-Zélande, en Australie et au Canada. Certaines options d'hébergement peuvent avoir des conditions générales supplémentaires liées à l’annulation de réservation.

 

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales peuvent varier à la suite de modifications légales apportées par l’organisme d’accréditation ou les autorités (locales ou nationales) de la destination où se situe l’école. Toute modification de cette nature vous sera communiquée à la réservation. Tout différend ou réclamation sera soumis aux lois en vigueur dans le pays (ou État/Province) de destination. Dans le cadre des présentes conditions générales, Kaplan se réfère à toutes les écoles du groupe Kaplan International Languages.

Si vous continuez ensuite des études chez nos partenaires Pathways, d'autres conditions générales s'appliqueront. Ces conditions générales ne s'appliquent qu'à vos études avec Kaplan International Languages.

Pour les conditions générales des écoles Alpadia, rendez-vous sur kaplan.do/alpadiaTC-fr.

Pour les conditions générales des écoles Enforex, rendez-vous sur kaplan.do/enforexTC.

 

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POLITIQUE DE SÉCURITÉ

Kaplan dispose d’une politique de sécurité, disponible pour tout le personnel, les hôtes et les parents, qui détaille de manière exhaustive la manière dont nous nous engageons à protéger les élèves.

 

DÉCLARATION SUR L'ESCLAVAGE MODERNE

Kaplan a une déclaration sur l'esclavage moderne qui expose nos normes visant à garantir que tous les employés sont traités avec respect et dignité, qu'ils travaillent de leur plein gré et qu'ils sont correctement rémunérés pour leurs efforts. Kaplan s'engage à assumer sa responsabilité sociale et environnementale et applique une tolérance zéro à l'égard de l'esclavage et de la traite des êtres humains.

 

DÉCLARATIONS DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE

Les écoles Kaplan International en Californie sont agréées en tant qu'établissement accrédité par le Bureau californien pour l'enseignement postsecondaire privé.

Cliquez ici pour consulter les documents (recherchez Kaplan International) qui sont déposés auprès du Bureau et qui doivent être mis à la disposition des étudiants avant leur inscription, y compris le rapport annuel le plus récent, la fiche d'information sur les performances de l'école et le catalogue.

 

AUTRES DÉCLARATIONS - AUSTRALIE

Australie - Politique d'évaluation

Australie - Politique de délivrance des certificats

Australie - Politique d'achèvement des cours dans les délais prévus

Australie - Contrôle de présence aux cours et politique d'intervention

Australie - Suivi de progression en cours et politique d'intervention

Australie - Politique de révision et d'évaluation des cours

Australie - Politique de diversité et d'inclusion

Australie - Politique en matière de griefs, de plaintes et d'appels

Australie - Politique de confidentialité du groupe

Australie - Politique de remboursement

Australie - Politique de prévention et de réponse au harcèlement sexuel

Australie - Politique de validation et de modération

Australie - Politique de marketing

 

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