Si vous souhaitez connaître nos termes et conditions, notre politique de sauvegarde et de protection, déclaration relative à l’esclavage moderne, et divulgations obligatoires de l’État de Californie, vous pouvez consulter l'ensemble des sections ci-dessous.

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• Déclaration sur l'esclavage moderne
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Bureau de Ventes France 

Procédure d'inscription

1. Dispositions générales

Les étudiants ou leur representant légal doivent sécuriser leur séjour en validant le formulaire d’inscription, accompagné d’un acompte de 300 EUR pour un séjour de 1 à 20 semaines, ou bien de 600 EUR pour les réservations sur le programme Année d’études à l’étranger.

Formation du contrat : Toutes les réservations reçues par Kaplan par courrier postal, par e-mail ou via une inscription en ligne seront considérées comme valides. En signant et en renvoyant le formulaire d’inscription papier ou le formulaire d’inscription en ligne, l’étudiant reconnaît conclure un contrat juridiquement contraignant avec Kaplan et déclare que les informations fournies au moment de l’inscription à un cours de langue sont exactes et véridiques. Toute information inexacte ou omission pourra entraîner l’annulation immédiate ou la résiliation du programme.

Dès réception par Kaplan du formulaire d’inscription dûment complété et signé ainsi que de l’acompte, et sous réserve de la disponibilité du programme et du logement de l’étudiant, Kaplan émettra une confirmation de réservation. Une fois cette confirmation émise, un contrat juridiquement contraignant fondé sur les présentes conditions générales sera conclu entre l’étudiant et Kaplan, sous réserve que l’étudiant remplisse toutes les conditions d’immigration applicables. Lorsque le candidat inscrit est âgé de 18 ans ou plus (ou de 19 ans ou plus à Vancouver) et est donc majeur, ce candidat sera la partie contractante avec Kaplan. Lorsque le candidat inscrit est âgé de moins de 18 ans, son parent ou tuteur légal sera la partie contractante avec Kaplan. Dans ce cas, le parent ou tuteur légal devra signer le contrat et fournir une adresse et des coordonnées exactes.

Nous tenons à protéger votre vie privée. Il est important que vous lisiez notre politique de confidentialité qui vous informe sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Vous pouvez la consulter à l'adresse suivante : www.kaplaninternational.com/fr/declaration-confidentialite. Les données personnelles du participant (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, date de naissance) fournies par ses soins dans le formulaire d'inscription sont collectées et traitées par Kaplan dans le but de finaliser sa réservation, de lui fournir les produits et services commandés, de traiter les réclamations clients, de promouvoir les offres Kaplan et de manière plus générale pour les besoins de l'exécution de sa réservation.

Il est recommandé de vous inscrire au plus tard 3 mois avant la date de début de programme souhaitée, le nombre de places étant limité et des contraintes administratives d’obtention de visa pouvant requérir des délais supplémentaires. En cas de circonstances exceptionnelles, la société Kaplan et son organisation se réservent le droit d’ajuster les critères de notre charte de qualité pour satisfaire au mieux les prestations réservées.

DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément aux dispositions de l'article L.221-2 du Code de la consommation, les contrats de voyage sont exclus du champ d'application des dispositions légales relatives aux contrats conclus à distance ou hors établissement, en ce compris les dispositions relatives au droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation. En conséquence, le participant ne pourra pas bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation lors de la conclusion du contrat de voyage.

Kaplan est soumis aux lois imposées par diverses juridictions concernant les relations commerciales avec des parties et des pays sanctionnés. Notre politique consiste à nous conformer pleinement aux restrictions applicables en matière de sanctions, y compris celles imposées par les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne. Bien que nous ne soyons pas interdits de traiter avec des personnes ayant un lien avec un pays sanctionné, nous devons nous assurer qu’aucune partie de la transaction ne contrevient aux lois américaines, britanniques ou européennes relatives aux sanctions, et ce au moyen d’une série de contrôles de conformité prescrits, incluant la vérification de la provenance des fonds et des personnes fournissant ces fonds, avant que toute somme d’argent ou prestation de services puisse être effectuée.

2. Délai de paiement

L’intégralité des frais de programme doit être réglée (sauf indication contraire) au plus tard trente (30) jours avant la date de début du programme. En cas de réservation effectuée moins de trente (30) jours avant la date de début du programme, les frais sont immédiatement exigibles. Si le paiement intégral n’a pas été reçu avant la date de début du programme, l’étudiant ne sera pas autorisé à commencer son programme. Un acompte est requis (« Acompte Programme ») pour toutes les destinations. L’Acompte Programme est remboursable dans les cas prévus par notre politique de remboursement. Voir la section « Politique de remboursement » ci-dessous pour plus d’informations.

PRISE EN CHARGE
Les bénéficiaires d’une prise en charge (CPF et CPF de transition) doivent s’acquitter des frais de dossier pour valider l’inscription. Si le montant pris en charge par l’organisme payeur ne couvre pas l’ensemble des frais de séjour, le participant devra payer l’ensemble des frais restant dus, en respectant les délais de paiement indiqués plus haut.

• ÉTATS-UNIS :
Aux États-Unis, la durée minimale d’inscription est d’une (1) semaine et la durée maximale d’inscription (y compris toute interruption des cours tout en restant aux États-Unis pendant l’inscription chez Kaplan) ne peut excéder trente-six (36) mois. Vous ne pouvez pas être facturé pour plus de cinquante-deux (52) semaines (douze (12) mois) de frais de scolarité à la fois.

3. Informations sur les visas

Les exigences de visa sont susceptibles d'être amendées et il relève de la responsabilité de l’étudiant d’entreprendre toutes les démarches liées à l’obtention des autorisations de voyage ou de visas applicables, ainsi que de s'assurer d’être titulaire d’un passeport valide pendant toute la durée du programme. Il sera demandé à l’étudiant de s’acquitter du montant intégral avant l’émission des documents de visa mentionnés ci-après. Pour les étudiants de moins de 18 ans (et de 19 ans pour notre école de Vancouver), des documents remplis par un parent ou un tuteur légal seront également exigés pour qu'un visa étudiant puisse être délivré. Un visa n'est pas requis pour les programmes exclusivement en ligne.

• ROYAUME-UNI :
Cours jusqu’à 6 mois
Les ressortissants ne nécessitant pas de visa peuvent se rendre au Royaume-Uni pour une durée maximale de 6 mois dans le cadre de la « visitor route ». Il n’est pas nécessaire de demander un visa au préalable et l’entrée sera tamponnée à l’arrivée au Royaume-Uni. Une Autorisation de Voyage Électronique (ETA) est requise pour entrer au Royaume-Uni et peut être demandée en ligne via : https://www.gov.uk/guidance/apply-for-an-electronic-travel-authorisation-eta
Les ressortissants nécessitant un visa devront demander un visa de visiteur standard (6 mois) avant d’arriver au Royaume-Uni via : https://www.gov.uk/standard-visitor/apply-standard-visitor-visa.
Vérifiez si vous êtes ressortissant nécessitant un visa ou non via ce lien : https://www.gov.uk/guidance/immigration-rules/immigration-rules-appendix-visitor-visa-national-list.

Cours de 6 à 11 mois (anglais uniquement)
Tous les étudiants (ressortissants avec ou sans visa) devront demander un visa d’études à court terme avant d’arriver au Royaume-Uni via : https://www.gov.uk/visa-to-study-english.
Les étudiants ne peuvent étudier que dans l’établissement pour lequel ils ont initialement postulé et ne peuvent donc pas changer d’école une fois au Royaume-Uni.
À partir d’avril 2025, l’immigration a introduit la règle du « genuine student » pour ce visa. Les étudiants devront :

• Avoir un plan d’études clair démontrant une intention réelle d’étudier au Royaume-Uni
• Justifier de fonds suffisants pour couvrir leur séjour au Royaume-Uni
• Fournir des preuves claires de leur intention réelle d’étudier dans une école accréditée et de retourner dans leur pays d’origine, y compris les plans d’hébergement et de voyage

• IRLANDE :
Nous vous fournirons une lettre d’invitation pour étudier chez Kaplan.
Les ressortissants ne nécessitant pas de visa n’ont pas besoin de demander un visa et peuvent présenter la lettre à leur arrivée en Irlande.
Les ressortissants nécessitant un visa devront demander un visa avant de quitter leur pays d’origine via : https://www.ireland.ie/en/greatbritain/london/services/visas/visas-for-ireland/
Vérifiez si vous êtes ressortissant nécessitant un visa ou non via : https://www.gov.uk/guidance/immigration-rules/immigration-rules-appendix-visitor-visa-national-list.

• ÉTATS-UNIS :
Nos écoles aux États-Unis sont autorisées selon la loi fédérale américaine à accepter des inscriptions d'étudiants non-immigrants. Une fois votre candidature reçue, Kaplan vous demandera une attestation de fonds vérifiant votre capacité à régler la totalité de vos frais d'inscription aux États-Unis, laquelle est requise pour l’émission du Certificat d’éligibilité du formulaire I-20.

• CANADA :
Nos écoles au Canada ont un statut de « Designated Learning Institution (DLI) » reconnu par le bureau Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Nous vous fournirons une lettre d'invitation pour vous aider dans vos démarches d’obtention du visa, le cas échéant.

4. Assurance médicale et voyage

L’assurance voyage et médicale est obligatoire dans toutes les écoles Kaplan pendant toute la durée du séjour de l’étudiant, quel que soit la durée du programme ou le type de programme/visa. Kaplan a collaboré avec plusieurs partenaires pour créer un plan d’assurance voyage et médicale adapté. Les détails des garanties sont disponibles auprès de votre représentant Kaplan.

L’étudiant est responsable des effets personnels qu’il apporte dans les écoles ou les logements Kaplan et doit souscrire une assurance pour ses propres biens. Les étudiants doivent présenter une preuve d’assurance médicale à l’école à leur arrivée, à l’exception de nos programmes en ligne. Aucun étudiant ne sera autorisé à commencer un programme sans disposer d’une assurance médicale satisfaisante.

Tous les étudiants non européens étudiant en Irlande devront également s’enregistrer auprès du Garda National Immigration Bureau (GNIB) dans les trente (30) jours suivant leur arrivée.

5. Déclaration médicale

Il est de la responsabilité de l’étudiant ou de ses représentants légaux de signaler sur le formulaire d’inscription en ligne toutes : i) maladie mentale ou physique ; ii) allergie ; iii) handicap ; ou iv) condition physique ou mentale qui :

• peut compromettre leur capacité à mener à bien leur programme ;

• peut avoir un impact sur la santé et le bien-être de tout autre étudiant, hôte ou membre du personnel ;

• peut nécessiter une surveillance, un traitement ou une intervention d'urgence de toute nature pendant la période d'inscription prévue de l'étudiant ;

• peut nécessiter un aménagement particulier ;

Kaplan se réserve le droit de refuser une inscription ou de mettre un terme à l’inscription d’un étudiant si sa participation présente un risque pour sa santé et sa sécurité ou la santé et la sécurité des autres étudiants ou du personnel, ou si malgré des aménagements raisonnables, Kaplan considère que l'étudiant se trouve dans l’incapacité ou qu’il est susceptible de se trouver dans l’incapacité d’achever son programme en raison de son état physique ou mental. Dans ce dernier cas, le remboursement se fera à l’entière discrétion de Kaplan.

6. Frais de cours

Les frais de scolarité comprennent les cours, la réunion d’orientation, l’accès aux salles informatiques et à Internet à l’école, le test de placement et d’évaluation des progrès, ainsi qu’un certificat Kaplan délivré à la fin du programme. Kaplan se réserve le droit de retenir la délivrance du certificat obtenu par un étudiant si le paiement dû n’a pas été effectué ou si d’autres conditions communiquées à l’étudiant ne sont pas respectées.

L’option « Garantie Cours du Matin » est possible selon programme réservé, disponibilité et niveau du participant. Cette option implique un supplément à régler, non remboursable 20€/GBP/US/CAD.

7. Services en supplément

Tout service supplémentaire (y compris, mais non limité à, transferts, voyage, blanchisserie, communications téléphoniques, excursions, frais médicaux, régime alimentaire particulier, frais d’examen, frais de garantie cours du matin, changement d’hébergement ou de programme et frais de matériel) n’est pas inclus dans les frais de cours, sauf spécification contraire mentionnée sur votre facture.

Les transports à l’arrivée/départ et pendant le séjour ne sont pas pris en charge par Kaplan International.

8. Hébergement 

En cas de circonstances exceptionnelles, la société Kaplan et son organisation se réservent le droit d’ajuster les critères de notre charte de qualité pour satisfaire au mieux les prestations du contrat client. Kaplan se réserve le droit d'annuler l’hébergement de la réservation si les détails de transport aller (vols / trains) et de visa (le cas échéant) ne sont pas communiqués à Kaplan au plus tard 2 semaines avant la date d’arrivée.

Le prix d’une nuit supplémentaire sera calculé sur la base de 25% du prix hebdomadaire de l’hébergement, supplément inclus le cas échéant. Au-delà de 3 nuits supplémentaire, le prix hebdomadaire sera appliqué.

Votre hébergement ne sera considéré confirmé qu’à réception des documents obligatoires demandés à votre inscription et avant votre arrivée sur le territoire au plus tard 14 jours avant le début de votre programme. A défaut de réception de ces documents votre option sera levée et nécessitera une nouvelle recherche de disponibilité.

Certaines conditions d’hébergement sont dépendantes des infrastructures généralisées et intrinsèques à la destination choisie (machine à laver à New-York, chambre en sous-sol au Canada, ou chambre restreinte au Royaume-Uni par exemple). Notre charte qualité ne peut être appliquée pour ces cas spécifiques mentionnés.

Les chambres doubles à partager au sein de nos résidences s’entendent comme des chambres simples pouvant accueillir deux étudiants partant ensemble. L’aménagement et le mobilier de la chambre restent conçus pour une personne. Le prix est fixé par occupant dans notre grille tarifaire.

9. Mineurs de moins de 18 ans

L’âge minimum pour participer à un programme Kaplan est de 16 ans, sauf si l’étudiant est inscrit à un programme junior désigné ou si une autorisation écrite a été obtenue auprès du Directeur de l’école concernée. Kaplan propose des programmes pour adultes (sauf pour les programmes spécifiquement destinés aux juniors ou aux jeunes apprenants). Par conséquent, les étudiants âgés de 16 et 17 ans sont informés qu’ils assisteront à des cours avec des étudiants âgés de 18 ans et plus.

Les étudiants de moins de 18 ans peuvent être tenus de fournir des documents de tutelle, de résider dans un logement approuvé par Kaplan, de réserver le service de transfert aéroport aller-retour de Kaplan et de souscrire une assurance médicale. Tous les étudiants de moins de 18 ans (moins de 19 ans pour les étudiants de notre école de Vancouver) doivent fournir un formulaire d’autorisation pour mineur signé avant leur arrivée et, au Canada, il peut être nécessaire de présenter une Déclaration de Tutelle notariée.

• ROYAUME-UNI/IRLANDE :
Les autorités britanniques et irlandaises exigent que tous les étudiants mineurs de moins de 18 ans présentent un formulaire de décharge parentale (« Waiver form ») et une autorisation d’intervention en cas d’urgence médicale (« Authorization of Emergency Medical Treatment ») qui leur seront remis à la réservation. Tous les étudiants de moins de 18 ans doivent avoir une assurance médicale et voyage couvrant toute la durée de leur programme. À votre arrivée à l'école, vous devez présenter une preuve d'assurance médicale. Les parents/tuteurs des étudiants de moins de 18 ans doivent signer les formulaires de consentement parental pour les moins de 18 ans et d'autres documents avant leur arrivée au Royaume-Uni. Vous ne serez pas autorisés à commencer le programme tant que vous n'avez pas d'assurance médicale satisfaisante.

Conditions générales

1. Règlement intérieur

Les étudiants Kaplan sont tenus de respecter le règlement intérieur de chaque école ainsi que les lois et la législation du pays (ou État/Province) dans lequel est située l’école correspondante. Kaplan se réserve le droit de prendre des sanctions définitives pour écourter les séjours en cas de comportement non approprié ou allant à l’encontre du règlement intérieur au sein de l’école ou au sein du service hébergement mis à disposition par Kaplan.

Hors garantie Cours du Matin confirmée et réglée, les cours ont lieu le matin et/ou l’après-midi, avec des plannings variables selon votre niveau et le programme suivi. Kaplan International ne peut en aucun cas assurer un emploi du temps spécifique à la demande de l'étudiant.

En période de haute saison, Kaplan déploie sa capacité d’accueil au sein des écoles qui peuvent être composées d'une école mère et d'une école satellite. Le placement des étudiants dans l'un des deux sites se fera sur décision du service pédagogique de l'école. Kaplan ne peut assurer le placement dans un site spécifique sur demande de l'étudiant.

Kaplan se réserve le droit de tester avant inscription le niveau des étudiants souhaitant participer à un programme spécifique (type préparation aux examens ou anglais business). Le niveau estimé grâce à ce test en ligne sera confirmé ou non par l’équipe pédagogique de l’école une fois le programme débuté. En cas de revue du niveau à la baisse, l’étudiant se verra proposer un nouveau programme de cours générique.

2. Arrivées et départs

Toutes les réservations de logement sont effectuées à partir du samedi ou dimanche précédant la date de début du programme jusqu’au samedi matin suivant la date de fin du programme, sauf indication contraire. Une semaine partielle peut être considérée comme une semaine complète de logement.

Les horaires d’arrivée et de départ sont indiqués dans la fiche d’informations de votre logement choisi, sauf si des arrangements spéciaux ont été convenus avec le prestataire de logement, ou si un horaire d’arrivée/départ alternatif est mentionné dans votre confirmation de logement.

Les étudiants arrivant entre 22h30 et 06h00 peuvent se voir demander de réserver un logement alternatif en hôtel pour leur première nuit en raison d’une arrivée tardive ou matinale, ou être facturés pour une nuit supplémentaire. Les étudiants souhaitant réserver une nuit supplémentaire à l’arrivée et/ou au départ peuvent le faire sous réserve de disponibilité, au tarif correspondant à 25 % du tarif hebdomadaire de leur logement choisi.

3. Retards, vacances et absences

Si l’étudiant commence son inscription en retard ou est absent pendant son programme, Kaplan fera tout son possible pour lui permettre de compléter la durée complète de son inscription, mais cela ne peut être garanti et aucun remboursement ne sera accordé pour le temps manqué. Les périodes d’absence ne peuvent pas être compensées par une extension gratuite du programme, sauf si l’absence a été autorisée par Kaplan à l’avance.

Les dates de pause de session sont intégrées dans les programmes d’Année d’études à l’étranger et les étudiants ne peuvent pas les modifier. Les pauses non autorisées prises à d’autres moments seront considérées comme des périodes d’absence. Pour les autres programmes, l’octroi de pauses de session après le début du programme sera à la discrétion des écoles, conformément aux réglementations sur les visas, et pourra entraîner des frais de modification ou être considérée comme une période d’absence selon le lieu.

Au Royaume-Uni, les étudiants ont droit à une (1) semaine de vacances pour chaque période de 10 semaines d’études.

Pour les absences approuvées (Leave of Absence, absence médicale ou pause de session) après le début du programme aux États-Unis, les semaines de cours non utilisées seront ajoutées à la fin du programme sans frais supplémentaires. Pour les vacances ou absences approuvées après le début du programme au Canada, l’ajout des semaines non utilisées à la fin du programme entraînera des frais de modification.

Aux États-Unis ou au Canada, si l’étudiant est absent pendant trois (3) jours consécutifs, la personne à contacter en cas d’urgence, le représentant Kaplan ou le sponsor de l’étudiant sera contacté afin de vérifier sa sécurité et son bien-être ; si l’étudiant est mineur, les autorités peuvent également être contactées. Si l’étudiant est absent pendant quatorze (14) jours consécutifs sans prévenir, le programme sera résilié. Les conditions normales de remboursement en cas de résiliation s’appliqueront.

4. Repas et cours manqués

Aucun remboursement ou échange ne sera effectué pour les repas ou cours non pris du fait de jours fériés, examens, excursions, stages professionnels (si applicable), du test d’orientation le premier jour ou de toute autre obligation en dehors de l’emploi du temps normal.

5. Jours fériés

La plupart des écoles sont fermées les jours fériés et les cours ne sont généralement pas dispensés. Tous les programmes commencent le lundi. Si le lundi est férié, le programme commencera le mardi. Aucun remboursement ne sera effectué pour les cours non dispensés en raison de jours fériés. Une liste des jours fériés est disponible dans notre brochure.

6. Infrastructures du campus

Les étudiants qui suivent un programme dans une école Kaplan située sur le campus d’une université ou d’un collège sont avertis que les infrastructures du campus (par exemple : salle de sport, cafétéria) peuvent être indisponibles durant les vacances universitaires. Des informations plus détaillées sont disponibles auprès du bureau de réservation Kaplan.

7. Frais de changement

Toute modification vous sera facturée 100€ avant votre départ, sauf si la raison de report de date est due à un délai exceptionnel lié à une demande de visa dont l’obtention est retardée par les centres d’immigration.

Des frais de modifications seront également applicables pour toute demande pendant le séjour. 

Kaplan n’est pas tenu de satisfaire toute demande de modification. Les étudiants en Année d’études à l’étranger ne peuvent pas transférer dans une autre école Kaplan pendant la période scolaire. En cas de changement vers un lieu (ou un programme) dont les frais sont moins élevés, la différence ne sera pas remboursée. En cas de changement vers un lieu ou programme plus coûteux, la différence sera facturée.

Toutes les modifications sont à la discrétion de Kaplan et nécessitent l’approbation du Directeur ou Chef d’établissement. Les étudiants ne seront pas facturés de frais de modification s’ils prolongent leur programme, mais une extension tardive en famille d’accueil peut nécessiter des frais de réaffectation. Il incombe à l’étudiant de payer toute prolongation de programme ou de logement.

Toute modification des frais de scolarité entraînant une réduction du nombre de cours sera considérée comme une résiliation de la réservation existante et une nouvelle réservation, et sera donc soumise aux conditions générales standard régissant les résiliations (voir « Politique de résiliation »).

8. Durée des cours

Toutes les leçons d'anglais durent 45 minutes, sauf indication contraire. Les programmes se déroulent du lundi au vendredi et les leçons sont programmées le matin ou l'après-midi. Kaplan ne peut garantir un horaire spécifique et les horaires sont susceptibles d'être modifiés, sauf si les étudiants ont souscrit à la Garantie AM. La Garantie AM est soumise à disponibilité, pour les étudiants des niveaux A1 à C2. 

Tous les étudiants sont tenus de passer un test de niveau obligatoire avant leur arrivée. Kaplan se réserve le droit d’annuler ou de refuser une réservation si le test de niveau n’est pas réalisé. Kaplan ne garantit pas l’attribution à un cours approprié pour tout étudiant n’ayant pas complété le test de niveau au moins deux (2) semaines avant la date de début prévue.

9. Politique de compensation

Si, à l’issue du test de placement effectué à l’école à son arrivée, le niveau d’un étudiant s’avère inadapté au programme qu’il a choisi, l’école se réserve le droit de le diriger vers un autre programme plus adéquat, qui pourrait comporter un nombre inférieur de séances de cours et un contenu pédagogique différent. Les étudiants dont le niveau est insuffisant pour suivre un programme dans nos centres devront, si besoin, interrompre leur programme avec Kaplan. Nous nous réservons également le droit d’annuler des cours sans préavis en l’absence d’effectifs suffisants.

10. Changements de programme

Kaplan se réserve le droit de modifier les hébergements, dates de cours, leur contenu pédagogique, les professeurs, les destinations et les programmes à tout moment. Toutefois, en cas de reprogrammation avant le début du programme original, tous les frais seront remboursés au participant si les nouvelles dates ne lui conviennent pas. Toute demande de modification de programme à l’inférieur pendant le séjour ne sera pas éligible à un remboursement tarifaire.

11. Tarifs

Nos tarifs sont exprimés en monnaie locale et convertis au taux de change du groupe KLG en vigueur au moment de la réception de la réservation et de l’acompte de réservation correspondant.

Nous appliquons un taux de change basé sur les cours interbancaires. Ce taux est majoré afin de couvrir les risques de change pendant l’intégralité de la réservation.

FRAIS DE DOSSIER/ACCOMPTE DE RÉSERVATION :

À chaque nouvelle inscription, des frais de dossier sont appliqués. Inclus dans l’acompte de réservation, ils sont facturés en supplément des prestations du séjour et sont non cessibles et non remboursables. Montant des frais de dossier : 135 GBP, 155 EUR, 200 USD, 200 CAD.

Toute inscription, pour être valide, doit être accompagnée de l’acompte de réservation ou du solde du séjour si l’inscription est déposée à moins de 30 jours du départ :

- Pour les séjours de 1 à 19 semaines : l’acompte requis est de 300€, ou montant total du séjour si inférieur, (non remboursable en cas d'annulation); 

- Pour les séjours de 20 semaines ou plus, années et semestres : l'acompte requis est de 600€ (non remboursable en cas d'annulation).

La somme de l’acompte de réservation peut varier en cas d’offre exceptionnelle à l’inscription. Dans ce cas, le montant de l’acompte versé est non remboursable.

En cas de modification de la durée de séjour après inscription, les conditions d’annulation seront appliquées en fonction de la réservation initiale présente sur le formulaire d’inscription. Les tarifs sont applicables pour les cours débutant en 2026 et sont téléchargeables sur notre site internet : www.kaplaninternational.com/fr. Conformément aux dispositions légales, aucun prix ne sera modifié à moins de 30 jours de la date de début de programme.

Ces prix sont susceptibles d'être modifiés par Kaplan en cas d’imposition fiscale, de décision gouvernementale ou de toute autre circonstance ou motif indépendant de sa volonté pouvant affecter les opérations. Les tarifs sont applicables pour les programmes débutant en 2026.

12. Livres et matériel pédagogique

Tous les livres et supports pédagogiques seront mis à la disposition des étudiants pendant leur programme. Certains programmes spécialisés peuvent nécessiter l’achat de livres. Au Canada, des frais de matériel (10 $/semaine) sont facturés aux étudiants pour couvrir le coût des supports d’apprentissage.

En cas de désistement après l’arrivée, à l’exception des réservations pour l’Année d’études à l’étranger où le matériel est inclus dans le forfait de frais de scolarité, ces frais sont remboursables si l’étudiant n’a pas reçu les livres/supports et seront calculés au prorata des semaines non utilisées.

Le matériel comprend les K+ Notes, les manuels du programme de niveau C2 et les manuels du programme TOEFL®, IELTS et Cambridge.

13. Caution pour l'hébergement en résidence

Un acompte de logement remboursable peut être exigé à l’arrivée des étudiants séjournant en logement résidentiel.
Le montant de l’acompte varie selon l’école ; les étudiants seront informés au moment de la réservation si des frais supplémentaires s’appliquent (par exemple : services publics, ménage et linge). L’acompte ne sera pas remboursable en cas de dommages, de pertes ou de frais de nettoyage supplémentaires causés par l’étudiant ou un invité de l’étudiant.
En cas d’annulation de la réservation, l’acompte peut ne pas être remboursable ; veuillez vous référer à la « Politique d’annulation » ci-dessous.

14. Expulsion

Un étudiant peut être expulsé ou suspendu dans le cas où il/elle :

• commet une infraction pénale ou civile ou fait l’objet d’une enquête pénale ou civile ;
• ne respecterait pas le code de conduite des étudiants ou le règlement de l’école
• aurait une assiduité considérée trop faible par Kaplan (par exemple, moins de 80 % de présence en cours, que cette assiduité contrevienne, ou non, aux exigences d’assiduité de son visa)
• pour les programmes aux États-Unis et au Canada : est absent pendant quatorze (14) jours consécutifs sans notification préalable ;
• omettrait de payer les frais dus, directement ou indirectement, à Kaplan pour assister aux cours

En cas d'expulsion ou de suspension de l'étudiant, aucun remboursement ne sera effectué (sauf pour les étudiants suivant un programme aux États-Unis et au Canada, voir ci-dessous) et les services d’immigration en seront informés.

• ÉTATS-UNIS ET CANADA :

Un avis d’expulsion par écrit sera remis à l’étudiant. Le cas échéant, l'étudiant aura alors un délai maximum de 7 jours civils pour soumettre la documentation visant à étayer l’annulation de la décision. Tout remboursement, le cas échéant, sera basé sur la dernière date de participation et calculé conformément à nos politiques de remboursement pour cause de résiliation ci-dessous.

• VANCOUVER (CANADA) :

Si un étudiant est renvoyé :

• avant que 10 % d’heures d’enseignement n’aient été dispensés, 70 % des cours restants seront remboursés
• après 10 % mais avant que 30 % d’heures d’enseignement n’aient été dispensés, 50 % des cours restants seront remboursés
• après que 30 % d’heures d’enseignement ont été dispensés, aucun remboursement ne sera effectué.

CODE DE CONDUITE DES ÉTUDIANTS :

En suivant un programme Kaplan, les élèves consentent à respecter le Code de conduite ainsi que tout autre règlement applicable aux étudiants. Offrir un environnement pédagogique optimal est l’un de nos engagements pour le succès de nos étudiants. Nous attendons de tous les participants un comportement respectueux envers ceux qui les entourent. Une conduite inappropriée inclut, notamment, les éléments suivants :

• comportements qui perturbent l’environnement pédagogique (usage de langage grossier, harcèlement, utilisation de téléphone portable en cours etc.)
• détérioration volontaire, mauvais usage ou vol de matériel Kaplan ou d’effets personnels d’autres étudiants
• des infractions graves ou continues à toute règle relative à l'utilisation des hébergements Kaplan
• comportements violents ou menaçants envers des personnes, ou concernant les effets personnels d’autres étudiants, ou le personnel de Kaplan
• utilisation inappropriée d’Internet ou d’e-mails
• non-respect des droits d’auteur locaux ou des lois pénales interdisant l’appropriation frauduleuse, la copie ou la modification de matériels protégés par un droit d’auteur
• non-divulgation de conditions médicales/mentales préexistantes.

15. Responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité de Kaplan, des entreprises du groupe, de ses directeurs, responsables, employés, affiliés, agents et partenaires concernant des pertes découlant d’une négligence, d’une rupture de contrat ou autre sera limitée, dans tous les cas, au montant total payé par l’étudiant concerné pour un programme spécifique suivi par l'étudiant à Kaplan ou à l’entreprise du groupe Kaplan concernée. Ces entreprises ou personnes ne sauraient en aucun cas être tenues responsables de pertes ou dommages indirects ou consécutifs.

16. Circonstances exceptionnelles et inévitables

Kaplan ne sera pas en violation du présent accord ni responsable d'un retard dans l'exécution, ou d'un défaut d'exécution, de l'une de ses obligations quelconques au titre du présent accord si ce retard ou ce défaut résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter : un incendie; une catastrophe naturelle; un acte gouvernemental; une défaillance des fournisseurs ou des sous-traitants; des conflits de travail ou des troubles civils; des activités criminelles; terroristes ou des menaces d'activités terroristes de toute nature; des pandémies et autres urgences de santé publique; tout acte négligent ou délibéré ou toute défaillance d'un tiers; ou toute autre cause échappant au contrôle direct de Kaplan (chacun étant un "événement de force majeure").

Lorsqu'un programme est annulé par Kaplan à la suite d'un événement de force majeure, il est reconnu que :

- Kaplan a le droit de retenir un montant proportionnel de tous les frais payés lorsque les services ont été partiellement fournis. Les honoraires retenus seront proportionnels aux services fournis ;
- Kaplan a le droit de déduire les honoraires irrécupérables dont ils souffrent du montant de tout remboursement, par exemple les frais d'annulation, les frais d'hébergement non remboursables, ou autres ;
- Kaplan a le droit de fournir un programme de substitution au programme annulé, y compris des programmes en ligne et virtuels ; et
- Tout service de tiers fourni par Kaplan au nom de l'étudiant, y compris mais non exclusivement, le logement, les transferts ou l'assurance, reste soumis aux conditions du fournisseur respectif et Kaplan ne peut être tenu responsable de ces services de tiers ou de tout acte ou omission de ce tiers.

17. Droits à l’image de l’étudiant

L’étudiant (ou son parent/tuteur légal le cas échéant) :

• autorise Kaplan à prendre des photographies, des enregistrements vidéo et audio de son image, de sa voix et de tout travail réalisé (par exemple, des œuvres artistiques) (le « Matériel ») pendant son cours de langue avec Kaplan.
• accepte que le Matériel puisse être copié, publié et utilisé par Kaplan (ou un agent tiers de Kaplan) à des fins promotionnelles mondiales (les « Fins autorisées »), y compris dans les supports marketing imprimés et en ligne ainsi que sur tout réseau social.
• accepte que Kaplan puisse stocker et/ou transférer à l’international des copies du Matériel.
• accepte que Kaplan conserve le Matériel et toutes ses copies aussi longtemps que nécessaire pour remplir les Fins autorisées.
• peut demander, lorsque lui-même ou son enfant apparaît dans le Matériel publié, que tout élément permettant leur identification soit supprimé (par exemple, floutage de l’image ou de la vidéo, distorsion de la voix dans les enregistrements audio) à tout moment en contactant Kaplan par l’un des moyens suivants :
  • Email : [email protected]
  • Adresse postale : 2nd floor, 184 Shepherd's Bush Road, Hammersmith, London, W6 7NL, Royaume-Uni
• peut retirer son consentement à l’utilisation du Matériel à tout moment en contactant Kaplan via les moyens ci-dessus.

Remarques :

• Lorsque le Matériel est déjà inclus dans des supports physiques publiés, y compris mais sans s’y limiter les brochures, flyers et prospectus, l’étudiant (ou son parent/tuteur légal) comprend qu’il ne sera pas possible de le retirer.
• Lorsque le Matériel est inclus dans des supports non physiques publiés, y compris mais sans s’y limiter les sites web, supports de formation et intranets, Kaplan retirera le Matériel dès que cela sera raisonnablement possible.

Protection des données :
Kaplan est le responsable du traitement (et responsable) des données personnelles constituant le Matériel et toutes données personnelles associées. Kaplan veillera à respecter toutes les législations et obligations réglementaires en vigueur relatives à l’utilisation du Matériel et des données personnelles associées, et traitera le Matériel et ces données conformément à la politique de confidentialité de Kaplan.

18. Visa étudiant

Les détenteurs d’un visa étudiant sont tenus de communiquer à Kaplan leur adresse de résidence actuelle, un numéro de téléphone portable (le cas échéant), une adresse e-mail (le cas échéant), et d'informer Kaplan de tout changement dans un délai de sept (7) jours maximum. Au Royaume-Uni, les étudiants doivent assister à un minimum de 15 heures de cours en présentiel par semaine. Tout étudiant ayant un taux d’assiduité de moins de 80 % pourra être signalé aux services des visas et d’immigration britanniques. Tout étudiant ne se présentant pas à l’école pour l’inscription, ayant un taux d’assiduité de moins de 80 %(États-Unis/Canada), moins de 85 % (Irlande) ou étant absent durant 10 jours de cours ou plus (Royaume-Uni), pourra être signalé respectivement au UK Visas & Immigration Royaume-Uni; au Ministère de la Sécurité Intérieure (« Department of Homeland Security - DHS ») aux États-Unis, au bureau Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), les autorités locales et les organismes d’accréditation (Canada); ou au Service de Naturalisation et de l’Immigration en Irlande.

Indépendamment du statut d’immigration, les données collectées par Kaplan qui identifient personnellement un étudiant et les informations sur sa progression académique peuvent être consultées par les gouvernements britanniques, le DHS, l'État américain et les organismes d’accréditation (États-Unis), le bureau Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les autorités locales et les organismes d’accréditation (Canada), les autorités compétentes, le Service irlandais de Naturalisation et de l’Immigration (Irlande), les parents de l’étudiant, le personnel de Kaplan, des représentants tiers (agents et/ou gouvernements parrains) et les responsables de l’application des lois. Ces informations peuvent inclure des renseignements personnels et coordonnées, les détails des cours choisis et les changements de programme, ainsi que toute infraction éventuellement commise par l’étudiant à une modalité de son visa.

19. Langue d'enseignement

La langue d'enseignement est l’anglais.

20. Progression garantie

La Progression Garantie est disponible pour les programmes Anglais Intensif, Option Business, Business Intensif, ou toute préparation aux examens d’une durée de dix (10) semaines ou plus, ainsi que pour les programmes Année d’études à l’étranger Intensif, à condition que l’étudiant remplisse les critères décrits ci-dessous. La Progression Garantie est disponible dans tous les centres KIL aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et en Irlande. Les étudiants qui n'atteignent pas le niveau prévu (tel qu'évalué à l'arrivée) à la fin du programme auquel ils sont inscrits peuvent bénéficier d'un enseignement gratuit pendant 4 semaines supplémentaires (« semaines d'extension »). Ces semaines peuvent être suivies à l'école ou en ligne. Si les étudiants souhaitent prendre ces semaines en ligne, ils peuvent choisir entre Online 1, Online 2 ou Online 3. Les 4 semaines sont accordées quel que soit le cours choisi.

Pour bénéficier des semaines de prolongation, les élèves doivent :

- avoir un taux d'assiduité d'au moins 95 % ;
- réaliser tous les devoirs ; et
- ne pas avoir de problèmes de comportement (y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de téléphones portables en classe), ni se comporter d'une manière qui pourrait avoir un impact négatif sur le processus d'apprentissage.

L'étudiant sera responsable des changements de logement et de vol nécessaires pour les semaines de prolongation. Les semaines de prolongation sont subordonnées à la possession d'un visa valide (sauf si elles sont prises en ligne) et ne peuvent être prises qu'à la fin du programme initial de l'étudiant et ne peuvent être reportées (si les semaines sont prises en ligne, les étudiants peuvent les reporter de 4 semaines au maximum). Les étudiants qui souhaitent bénéficier des 4 semaines de cours supplémentaires doivent contacter leur responsable académique au moins une semaine avant leur départ.

21. Modifications du prix du séjour et autres conditions contractuelles après la conclusion du contrat 

1. Kaplan International se réserve le droit d'augmenter le prix du séjour après la conclusion du contrat en application de l'article L.211-12 du code du tourisme, si cette augmentation dans le taux de change applicable au Séjour Linguistique est la conséquence directe d'une variation du coût du transport (carburant ou autres sources d’énergie), taxes ou charges sur les services touristiques inclus dans le séjour, ou taux de change. Dans ce cas, le prix du voyage augmentera dans la mesure où la variation des taux de change affecte le prix du séjour par personne selon la base de calcul appliquée au moment de la conclusion du contrat. Kaplan International informera le Voyageur de manière claire et intelligible, sur un support durable (par exemple, par e-mail), de l'augmentation de prix et de ses raisons, et inclura le calcul de l'augmentation de prix dans sa notification. Toute augmentation de prix ne sera effective que si elle répond aux exigences ci-dessus et si le Voyageur en est informé au plus tard 20 jours avant le départ. Toute augmentation de prix demandée à une date ultérieure sera sans effet.

2. Si l'augmentation de prix réservée dépasse 8 pour cent du prix du voyage, Kaplan International ne peut pas l'appliquer unilatéralement. Kaplan International peut toutefois proposer au Voyageur une augmentation de prix appropriée et demander au Voyageur, dans un délai fixé par Kaplan International, qui doit être raisonnable, soit d'accepter l'offre d'augmentation de prix, soit de résilier le contrat. L'offre d'augmentation du prix du voyage ne doit pas être faite au-delà de 20 jours avant le départ. Toute augmentation de prix proposée à une date ultérieure sera sans effet. A l'expiration du délai fixé par Kaplan International, l'offre d'augmentation de prix sera réputée acceptée.

22. Sécurité et protection

Kaplan est autorisé à prendre les mesures raisonnables nécessaires pour assurer le bien-être, la sécurité et la bonne santé des élèves. Kaplan est également en droit de prendre les mesures nécessaires pour fournir à un élève les soins médicaux appropriés en cas de besoin. Tous les frais résultant de ces soins médicaux seront à la charge de l'élève ou, s’il est mineur, de son parent/tuteur légal. Une autorisation écrite signée par le parent ou le tuteur légal sera exigée pour les mineurs.

23. Programme avec financement CPF

Pour rappel, le compte personnel de formation peut uniquement être utilisé pour couvrir les frais pédagogiques de votre programme de cours. Par la mobilisation de son compte CPF, le participant s’engage à respecter à la fois les conditions de ventes de l’organisme de formation Kaplan International ainsi que les conditions générales d’utilisations de son compte personnel de formation. A ce titre, le titulaire du compte CPF s’engage à se présenter à sa formation avec assiduité et dans son entièreté, à respecter le règlement intérieur afférent à l’organisme de formation, à passer l’examen TOEIC obligatoire à l’issue de la formation Kaplan International pour valider sa prise en charge. En cas de manquement, la Caisse des Dépôts et Consignations est habilitée à prendre toutes mesures relatives notamment à l’annulation, au blocage ou à la clôture du dossier de formation, à sa facturation ou au crédit des droits du titulaire de compte.

24. Ecole en ligne

Plan de Paiement

Lorsque les présentes Conditions générales sont fournies avec un Plan de paiement, ce Plan de paiement régit les obligations financières spécifiques de l’étudiant envers Kaplan. Tous les détails relatifs aux formules d’abonnement et aux modalités d’annulation énoncés dans les présentes sont subordonnés aux termes du Plan de paiement fourni.

Le Plan de paiement précise le nombre total de paiements que l’étudiant s’engage à effectuer auprès de Kaplan, indépendamment d’une annulation (sauf lorsqu’un délai de rétractation de quatorze (14) jours s’applique en vertu du droit de l’UE pour les citoyens de l’UE, comme décrit dans la section « Annulations » ci-dessous) ou d’une résiliation du cours. Il définit également le calendrier des paiements, y compris leur fréquence (hebdomadaire, mensuelle ou autre). Le Plan de paiement peut inclure des conditions supplémentaires relatives à la participation aux cours, ainsi qu’aux reports et interruptions.

En l’absence de Plan de paiement, les formules d’abonnement et les droits et procédures d’annulation décrits dans les présentes s’appliquent.

Formules d’Abonnement et Périodes d’Essai

Pour les formules d’abonnement comprenant une semaine d’essai gratuite, le paiement sera automatiquement prélevé le quatrième jour de cours. Pour éviter toute facturation, les annulations doivent être effectuées dans les trois (3) premiers jours de cours. Une fois le premier paiement effectué, l’abonnement se poursuivra conformément au Plan de paiement ou aux dispositions ci-dessous.

Les étudiants ayant souscrit à un abonnement seront facturés selon l’échéancier convenu, mensuel ou hebdomadaire. Un reçu électronique sera émis après chaque transaction. Kaplan n’assume aucune responsabilité concernant les frais bancaires ou de transaction encourus par les étudiants du fait de ces paiements.

Sauf si l’abonnement a été souscrit pour une durée déterminée dans le cadre d’un Plan de paiement spécifique, il sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d’abonnement. Pour éviter le renouvellement, l’étudiant doit procéder à l’annulation avant la fin de la période en cours.

Kaplan se réserve le droit de mettre à jour périodiquement les tarifs des formules payantes. Les étudiants seront informés quatre (4) semaines avant toute modification tarifaire. Les nouveaux tarifs s’appliqueront au cycle de facturation suivant la notification. La poursuite de l’utilisation du service après un changement de tarif vaudra acceptation du nouveau tarif. Si l’étudiant n’accepte pas la modification tarifaire, il pourra annuler son abonnement avant l’application du nouveau tarif.

L’accès à une période d’essai est limité à une seule par étudiant, sauf accord contraire de Kaplan.

Les cours (définis ici comme des sessions en direct avec enseignants) sont fixés selon un horaire déterminé et ne seront en aucun cas remplacés ou rattrapés lorsqu’ils sont manqués.

Tous les cours particuliers sont soumis aux conditions spécifiques relatives aux cours individuels, qui seront communiquées aux étudiants lors de la réservation.

Reports et Interruptions

Des conditions spécifiques relatives aux reports et suspensions peuvent figurer dans le Plan de paiement.
Aucun cours ne peut être reporté après sa date d’inscription, telle qu’indiquée dans la confirmation de réservation. Les réservations peuvent être reportées jusqu’à deux (2) fois, pour un total maximum de cent quatre-vingts (180) jours.

Les étudiants peuvent demander une interruption après le début de leur cours, sous réserve des conditions suivantes :
(i) toute interruption doit commencer un lundi et se terminer un dimanche ;
(ii) les demandes doivent être soumises avant le lundi prévu pour le début de l’interruption ;
(iii) aucune interruption ne peut être inférieure à cinq (5) jours de cours consécutifs (du lundi au vendredi) ;
(iv) aucune interruption individuelle ou cumulée ne peut dépasser quatre-vingt-quatre (84) jours sur une période de douze (12) mois d’études (équivalente à cinquante-deux (52) semaines d’études) ;
(v) un maximum de six (6) interruptions peut être pris sur une période de douze (12) mois, dans la limite maximale de quatre-vingt-quatre (84) jours.

Niveaux

Kaplan propose des cours conçus pour convenir aux niveaux annoncés pour chaque formation sur www.kaplaninternational.com. Toutefois, Kaplan se réserve le droit d’utiliser des supports pédagogiques et des regroupements de classes ne correspondant pas exactement aux niveaux annoncés.

En réservant un cours, l’étudiant reconnaît et déclare qu’il correspond aux niveaux annoncés. Kaplan n’aura aucune obligation de proposer un enseignement alternatif en dehors de ces niveaux.

Pour les cours ou abonnements incluant un horaire spécifique de classe, cette réservation constitue un engagement de Kaplan à fournir un cours adapté à cet horaire. Bien que Kaplan fasse des efforts raisonnables pour répondre aux demandes de changement d’horaire, il n’est pas tenu de proposer tous les niveaux à tous les horaires annoncés.

Jours Fériés

Il n’y aura pas de cours en ligne les jours fériés au Royaume-Uni. La liste complète des jours fériés est disponible [ici]. Aucune compensation ne sera accordée pour les cours non assurés ces jours-là.

Code de Conduite Étudiant

Il est strictement interdit aux étudiants de partager leur compte ou de donner accès aux cours en ligne de Kaplan à une autre personne ou groupe.

Tous les étudiants inscrits en apprentissage en ligne doivent respecter le Code de conduite et la Politique de e-sécurité de Kaplan, accessibles via l’espace d’apprentissage K+, auquel ils auront accès à partir du samedi précédant leur date de début. Ces politiques sont spécifiquement adaptées à l’environnement d’apprentissage en ligne afin de garantir un cadre virtuel respectueux et sécurisé. Une politique informatique protège également la propriété intellectuelle de Kaplan, et une politique d’assiduité en ligne définit les niveaux de participation attendus. Si un étudiant est suspendu, expulsé ou retiré d’un cours pour non-respect de ces politiques, les frais payés ne seront pas remboursés.

Test de Placement

Les étudiants tenus de passer un test de placement doivent le réaliser avant de rejoindre un cours. Tout manquement pourra entraîner un retard dans le début de leurs études, le temps que Kaplan détermine le niveau approprié.

Exigences Techniques

Kaplan n’est pas responsable des perturbations typiques pouvant survenir lors de l’apprentissage en ligne. Il incombe à l’étudiant de disposer d’un appareil fonctionnel avec une connexion Internet fiable, d’un microphone et d’une caméra opérationnels, et des logiciels nécessaires pour suivre son cours. Un guide leur sera fourni par leur représentant Kaplan lors de la réservation, comprenant les instructions pour rejoindre leur cours en ligne.

Annulations

Toutes les demandes d’annulation doivent être soumises par écrit au service client de Kaplan.

Les étudiants peuvent annuler leur réservation à tout moment. Les annulations s’appliqueront uniquement aux périodes de facturation futures ; les paiements effectués avant la date d’annulation ne sont pas remboursables. Les demandes d’annulation ne sont pas nécessairement traitées immédiatement. Les étudiants doivent annuler au moins 48 heures avant la prochaine date de renouvellement pour éviter d’être facturés pour le cycle suivant.

Dans le cadre d’un contrat à distance, les étudiants situés au Royaume-Uni ou en Irlande et citoyens de l’UE disposent d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date d’émission de la confirmation de réservation par Kaplan.

• Si l’étudiant exerce son droit de rétractation pendant cette période, il recevra un remboursement complet des montants déjà versés, déduction faite des frais correspondant aux services déjà fournis.
• Si l’étudiant a commencé son cours durant cette période, il devra régler un montant proportionnel correspondant à la durée suivie. Pour exercer ce droit, l’étudiant doit notifier Kaplan par une déclaration claire envoyée par email à [email protected] ou à l'adresse postale : 2nd floor, 184 Shepherd's Bush Road, Hammersmith, London, W6 7NL, Royaume-Uni.

Annulations après le Délai de Rétractation

Après expiration du délai de 14 jours, ou à partir de la date d’achat lorsqu’il ne s’applique pas, l’étudiant peut annuler son abonnement en envoyant une demande écrite claire à [email protected]. Aucun remboursement ne sera effectué pour les frais déjà payés, y compris les paiements d’abonnement.

Kaplan enverra un email de confirmation une fois l’annulation traitée.

Remboursements

Les remboursements seront effectués dans les quarante-cinq (45) jours suivant la confirmation écrite de l’annulation par Kaplan. Pour se conformer aux lois relatives à la prévention de la criminalité financière, les remboursements ne seront effectués qu’au :
(a) payeur initial ; et
(b) compte bancaire d’origine utilisé lors du paiement.

Mises à Jour des Conditions et Politiques

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles se réfèrent, peuvent être modifiées à tout moment à la seule discrétion de Kaplan. En cas de modification jugée significative, les étudiants seront informés par email. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Si l’étudiant refuse ces modifications, son seul recours est d’annuler son abonnement conformément aux présentes Conditions.

Protection des Données

Conformément à la politique de confidentialité de Kaplan, certaines données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires tiers, y compris des partenaires pédagogiques. Seules les données strictement nécessaires seront partagées et les droits des personnes concernées resteront garantis. Les étudiants sont invités à consulter la politique de confidentialité de Kaplan, disponible sur : www.kaplaninternational.com/privacy-notice.

Conditions de remboursement

1. Versement de remboursement

Afin d'assurer le respect de toutes les lois applicables en matière de prévention de la criminalité financière, les remboursements ne seront réalisés que pour :

(a) le payeur originel ; et
(b) le compte duquel le paiement a été reçu.

2. Frais non remboursables

Les frais suivants ne sont pas remboursés pour toute réservation :

- frais de dossier ;
- frais d’envoi sécurisé ;
- assurance médicale ;
- frais de placement en hébergement ;
- frais supplémentaires du programme ;
- frais de transfert à l'aéroport ;
- frais de matériel (sauf mention contraire ci-dessous); et
- « Acompte Programme  » (sauf mention contraire ci-dessous)
- Tous les produits Online English sont ajoutés comme frais aux réservations, sauf indication contraire ;
- Garantie AM

Note : Tous paiements effectués par chèques-vacances ne sont pas remboursables.

Note : Tous paiements effectués par chèques-vacances ne sont pas remboursables.
 

3. Conditions

Dans le cas d’une annulation du fait de Kaplan (hors renvoi, ou interruption de séjour), le remboursement total des frais non utilisés sera effectué. Les frais de cours ne sont pas transférables aux autres étudiants. Aucun frais de cours n’est remboursable sur les prolongations de cours. 

Aucun frais de cours n’est remboursable sur les prolongations de cours. 

Dans tous les cas où un étudiant interrompt son séjour, les autorités d'immigration compétentes en seront informées 

Les remboursements et les compensations seront réalisée 60 jours à réception de votre RIB et de sa validation auprès du service financier de Kaplan France. 

Les sommes réglées par chèques vacances ne sont pas remboursables. Les sommes mobilisées par l’utilisation d’un CPF ne sont pas remboursables. Les crédits accordés par Kaplan International ne sont pas remboursables. Pour toutes demandes de remboursement exceptionnel de crédit, les raisons avancées seront considérées comme recevables uniquement si elles sont liées directement au participant du programme. Kaplan International se réserve le droit de juger de la recevabilité des raisons communiquées. 

Conditions de report

(a) Les reports ne seront effectués qu’après réception d’une demande écrite valide de l’étudiant.
(b) Les réservations peuvent être reportées au maximum deux (2) fois dans l’année suivant la date de réservation initiale.
(c) Les réservations ne peuvent être reportées que jusqu’à six (6) mois à la fois et jusqu’à un (1) an dans des circonstances exceptionnelles.
(d) Les frais originaux payés par l’étudiant seront honorés.
(e) Une seule (1) promotion sur les frais de scolarité peut être utilisée à la fois ; toute promotion expirée précédemment ne sera plus valable au moment du report ; une promotion en cours, valide au moment du report, pourra être appliquée.
(f) Tous les coûts supplémentaires réellement engagés pour les reports de logement, quel que soit le préavis donné, seront également facturés.
(g) Dans tous les cas où un visa ou des documents de soutien au visa ont été délivrés, les autorités d’immigration concernées en seront informées.
(h) Les reports effectués moins de sept (7) jours avant la date d’arrivée indiquée sur le formulaire de confirmation de réservation, y compris en cas de non-présentation, entraîneront des frais équivalant à une semaine de logement et aux frais de scolarité comme indiqué ci-dessous :

- Royaume-Uni : 100 GBP
- Irlande : 150 EUR
- États-Unis : 200 USD
- Canada : 200 CAD

Conditions d'annulation

Le terme « annulation » s’applique à l'étudiant qui annule un programme avant la date de début du premier programme auquel il participe et pour lequel sa présence est requise.

Le terme « frais de service », dans le cadre de la présente politique d'annulation, fait référence aux frais de dossier, frais d'envoi sécurisé, frais d'assurance médicale, frais de campus, frais de placement en hébergement, frais supplémentaires de programme, frais de transfert à l'aéroport, frais de matériel, ainsi que les frais bancaires et tous autres frais de service applicables.

Note : dans tous les cas, quelle que soit la région dans laquelle l'école Kaplan est située :
(a) si un visa ou les documents pour l'obtention d'un visa ont été remis avant l'annulation, les services d'immigration compétents en seront informés ; et
(b) tous les frais réels supplémentaires engagés pour une annulation d'hébergement, quel que soit l'avis fourni, seront également facturés.

• Programme avec financement CPF

- Financement total du programme avec CPF

Votre compte CPF mobilisé couvre la totalité de votre programme avec Kaplan International : les conditions générales d’utilisation de votre compte personnel de formation seront appliquées. Pour une annulation à plus de 7 jours avant le début de la formation, votre compte CPF sera recrédité. A 7 jours ou moins de la formation, la somme CPF mobilisée ne sera ni recréditée ni remboursée, sauf cas de force majeur selon les CGU de votre compte CPF.

- Financement partiel du programme avec CPF

Votre compte CPF mobilisé couvre uniquement une partie de votre programme avec Kaplan International : les conditions générales d’utilisation de votre Compte Personnel de Formation seront appliquées sur la partie couverte par votre CPF (cf section « Financement total du programme avec CPF »). Les conditions générales de ventes de Kaplan International seront appliquées sur la partie financée personnellement par le participant (voir conditions générales d’annulation de Kaplan International). 

• Politique d'annulation standard :

La présente politique d'annulation standard s'applique sauf en cas de dispositions spécifiques indiquées ci-dessous.

- Si l'annulation est notifiée par courrier 30 jours ou plus avant la date d'arrivée indiquée sur le document de confirmation de réservation : vous serez remboursé à 100 % des frais de scolarité et d'hébergement moins une retenue de 300€ ou 600€ (selon la durée du séjour). En cas de notification écrite d’un rejet de visa et réception des documents justificatifs : seuls les frais de dossier seront retenus.
- Si vous avez utilisé les documents justificatifs Kaplan pour demander et obtenir votre visa et que vous annulez ensuite votre cours, aucun remboursement ne sera effectué.
- Pour des annulations réalisées entre 30 jours et 7 jours avant la date d’arrivée, les frais de cours et d'hébergement seront remboursés à l'exception d’une retenue de 300€ ou 600€ (selon la durée du séjour) ainsi que les frais suivants :
(a) Déduction des frais de scolarité : Royaume-Uni 2 semaines de frais de scolarité, Irlande 2 semaines de frais de scolarité.
(b) 2 semaines de frais d'hébergement.
(c) Les frais de service, d'assurance médicale et l'acompte (« Program Deposit ») sont non remboursables.
- Aucun remboursement possible en cas d’annulation à moins de 7 jours du départ, y compris en cas de non-présentation le premier jour du séjour.

• Politique d'annulation avec l’assurance annulation :

La protection annulation proposée par Kaplan, d’un montant de 70$ / 100CAD / 70€ / 60£, est disponible lors de l’inscription, et est non-remboursable. Cette protection couvre l’annulation du séjour jusqu’à 15 jours avant le départ pour raison médicale du Participant ou d’un membre de la famille proche du Participant. Une attestation médicale doit être communiquée suivant la demande d’annulation. Elle couvre aussi les annulations pour raison scolaire (échec ou réussite à un examen) ou raison professionnelle.

• CANADA (Toronto) :

Avant la date de début du programme, si Kaplan reçoit une notification écrite de désistement ("annulation"), les remboursements seront appliqués comme suit :

Si l'étudiant annule son inscription dans les sept jours suivant la signature du contrat d'inscription (c'est-à-dire la date figurant sur la lettre d'acceptation ou le formulaire de confirmation de réservation émis par Kaplan) et avant la date de début du programme, le remboursement sera de :
- 100 % des frais de scolarité et de tous les frais annexes, à l'exception des frais de dossier.
- Les frais annexes comprennent les frais administratifs, les frais de dossier, les frais d'évaluation et les frais d'achat de manuels ou d'autres matériels de cours.

Au moins 30 jours avant la date de début du programme (telle qu'indiquée dans la dernière lettre d'acceptation) :
- Kaplan retiendra 10 % des frais de scolarité, jusqu'à un maximum de 1 000 $.
- Kaplan remboursera les frais de matériel payés pour le matériel de cours s'il n'a pas encore été fourni à l'étudiant.

Moins de 30 jours avant la date de début du programme (comme indiqué dans la lettre d'acceptation la plus récente) :
- Kaplan retiendra 20 % des frais de scolarité, avec un maximum de 1 300 $.
- Kaplan remboursera les frais de matériel payés pour le matériel de cours s'il n'a pas encore été fourni à l'étudiant.

Note : Tous les frais réels encourus pour l'annulation de l'hébergement, quel que soit le préavis donné, seront également facturés.

• CANADA (Vancouver) :

Avant la date de début du programme, si Kaplan reçoit une notification écrite de désistement (« annulation »), Kaplan remboursera 100 % des frais de scolarité et autres frais annexes, à l'exception des frais d'inscription.

Note : Tous les frais réels encourus pour l'annulation de l'hébergement, quel que soit le préavis fourni, seront également facturés.

• ÉTATS-UNIS :

- Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre demande d'inscription, ou si votre demande de visa est refusée : vous serez remboursé à 100% des frais de cours et d'hébergement. Les frais de service ne sont pas remboursables jusqu'à un maximum de 500 USD $. 
- Si l'annulation est notifiée avant la date de début du programme et avant l'arrivée aux États-Unis : 100 % des frais de cours et d’hébergement seront remboursés. Dans tous les cas, les frais de service seront retenus (jusqu’à un maximum de 500 USD). Les frais d'hébergement encourus, y compris les frais d'administration de l'hébergement, seront également facturés, pour un montant maximum de 500 USD. 
- Si l’annulation est effectuée avant la date de début du programme mais après l'arrivée aux États-Unis avec un formulaire I-20 délivré par Kaplan ; ou si l’annulation est effectuée avant la date de début du programme mais après qu'un changement de statut a été approuvé par USCIS avec un formulaire I-20 délivré par Kaplan : les frais suivants ne seront pas remboursés : i) les frais de cours et d’hébergement équivalant aux 4 premières semaines au plein prix affiché pour un séjour d’une durée de 1 à 11 semaines ; ou ii) les frais de cours et d’hébergement équivalant aux 6 premières semaines au plein prix affiché pour un séjour de 12 semaines ou plus).

• ROYAUME-UNI ET IRLANDE :

« Contrat à distance* » signifie un contrat à distance ou un contrat hors établissement tel que défini dans les Règles 2013 sur les Contrats de consommation (Information, annulation et charges supplémentaires) (telles qu’amendées de temps à autre).
*Contrat non Signé directement avec le bureau de Vente Kaplan France basé à Paris.

Dans le cas d’un contrat à distance, les étudiants qui souhaitent suivre un programme au Royaume-Uni ou en Irlande et qui sont citoyens de l’Union Européenne auront le droit d’annuler le contrat juridiquement contraignant, conclu conformément au paragraphe 1 des présentes conditions générales, si l’étudiant notifie l’annulation auprès des écoles Kaplan au Royaume-Uni ou en Irlande dans un délai de 14 jours civils à compter du jour d’émission de la Confirmation de Réservation par Kaplan. 
- Si l’étudiant exerce son droit d’annulation au cours de cette période de quatorze (14) jours, il recevra le remboursement total du montant qu’il aura versé, à l’exception des frais facturés pour des prestations déjà réalisées par l’école Kaplan ; 
- Si l’étudiant a commencé à suivre des cours Kaplan pendant cette période de quatorze (14) jours, il devra s’acquitter de frais raisonnables calculés par Kaplan pour la période d’étude réalisée.

Pour exercer son droit d’annulation dans le cadre des contrats à distance de l’Union Européenne, l’étudiant devra informer de sa décision d’annuler ce contrat en contactant Kaplan par e-mail.

• ROYAUME-UNI :

Visas étudiants : une fois la confirmation d'admission délivrée, confirmant le statut d’étudiant à temps plein, aucun remboursement ou annulation de programme ne sera possible, sauf en cas de refus de visa et conformément aux critères suivants :

- les frais avancés seront remboursés, à l’exception de frais administratifs de 150 GBP (TVA incluse) ainsi que les frais d’envoi sécurisé et frais de transfert, sur présentation des documents suivants :
(a) une copie certifiée de la lettre de refus du visa (GV51) ;
(b) une copie certifiée du passeport de l’étudiant, sur laquelle figurent sa photo et sa signature ;
(c) si le payeur n’est pas l’étudiant, une lettre d’autorisation originale de l’étudiant consentant à ce que le remboursement soit effectué au payeur ; et
(d) si l’étudiant se trouve déjà au Royaume-Uni, une preuve qui établit de manière satisfaisante son départ définitif du pays.
- Le remboursement ne sera effectué, en vertu de ce paragraphe, que si la demande est réalisée par écrit et accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, dans un délai de 4 semaines après le début des cours (la date publiée).

Dans le cas où une demande de visa serait refusée par l’UKVI en raison de faux documents ou d’autres irrégularités, aucun remboursement des montants versés ne sera effectué. Que les étudiants disposent d'un visa visiteur (6 mois) ou visa d'études court (11 mois), la politique générale d’annulation de Kaplan s’appliquera.

• POLITIQUE D'ANNULATION DES COURS EN LIGNE

Dans le cas d'un "contrat à distance", les étudiants suivants les cours du Royaume-Uni ou d'Irlande qui sont citoyens de l'UE ont le droit d'annuler le contrat juridiquement contraignant formé conformément au paragraphe 1 des présentes conditions générales si l'étudiant notifie l'annulation à Kaplan dans la période de quatorze (14) jours calendaires commençant le jour où la confirmation de la réservation a été émise par Kaplan.

- Si un étudiant exerce son droit d'annulation pendant cette période de quatorze (14) jours, il recevra un remboursement complet de tous les montants déjà payés par l'étudiant, moins les frais facturés pour les services déjà fournis par Kaplan.

- Si l'étudiant a déjà commencé à étudier avec Kaplan pendant la période de quatorze (14) jours, il devra payer des frais raisonnables calculés par Kaplan pour la période d'étude entreprise. Pour exercer le droit d'annulation prévu par les conditions du "contrat à distance" de l'UE, l'étudiant doit informer Kaplan au 2nd floor, 184 Shepherd's Bush Road, Hammersmith, London, W6 7NL, UK de sa décision d'annuler ce contrat par une déclaration claire (par exemple, par une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail).

• ETUDIANTS ALUMNI (anciens élèves)

Pour bénéficier de la promotion Alumni (code promo ALUMKAP) : exonération des frais de dossier et 4 semaines gratuites de Kaplan Online English One, vous devez avoir payé l'intégralité de votre réservation. Si votre cours est annulé, le montant total de la promotion Kaplan Online One Alumni (£/$/€ 200) sera déduit du montant à rembourser ainsi que les frais d'inscription. Kaplan peut rappeler cette offre à tout moment.

Annulation par vous après la période d'annulation de 14 jours

Une fois passée la période d'annulation si elle s'applique à votre situation, et à compter de la date d'achat dans le cas contraire, vous pouvez annuler votre plan en nous contactant par e-mail au moyen d'une déclaration claire.  Cependant, nous ne rembourserons pas les frais de scolarité déjà payés.  Cela concerne les paiements effectués par n'importe quel moyen de paiement, y compris les paiements par abonnement.  Si vous souhaitez procéder à cette annulation, nous vous enverrons un courriel de confirmation pour vous indiquer qu'elle a été traitée.

• STAGE A DISTANCE :

Aucun remboursement ne sera effectué une fois que l'étudiant aura accepté et confirmé un programme proposé par Virtual Internships.

•   EXPÉRIENCE D’IMMERSION PROFESSIONNELLE  :

L’étudiant doit avoir 18 ans ou plus pour participer au programme Expérience d’Immersion Professionnelle (PIE). Les frais de placement sont remboursables si Kaplan ne parvient pas à trouver un stage bénévole adapté pour l’étudiant. Les frais ne sont pas remboursables si l’étudiant refuse un placement approprié ou se retire volontairement du programme après avoir accepté un placement.

•  COURS DE PRÉPARATION AUX UNIVERSITÉS AMÉRICAINES :

Les étudiants peuvent demander des modifications de leur programme, y compris un report ou l’annulation de leur inscription, au moins quatorze (14) jours avant la date de début initiale de leur cours certifié. Si l’annulation est effectuée plus de quatorze (14) jours avant le début du cours, l’étudiant recevra un remboursement complet. Aucun remboursement ne sera accordé pour les annulations effectuées dans les quatorze (14) jours précédant le début du cours ou après le début de celui-ci. Pour obtenir un Certificat de Réussite de l’établissement partenaire, les étudiants doivent obtenir une évaluation satisfaisante sur tous les travaux requis et le projet final. Le fait de ne pas obtenir ce certificat ne donne droit à aucun remboursement ni compensation.

Conditions d'interruption

« Interruption » signifie l’arrêt ou l’abandon total ou partiel du ou des programmes réservés, ou la réduction du nombre de cours hebdomadaires, y compris les prolongations, une fois le premier programme commencé (aux États-Unis et au Canada, cela s’applique uniquement à la période d’inscription en cours).

Pour déterminer le nombre de semaines complétées, une semaine partielle sera comptée comme une semaine complète, à condition que l’étudiant ait été présent au moins un jour pendant la semaine prévue.

Les semaines utilisées dans le cadre de forfaits de frais de scolarité et de logement à tarif réduit (par exemple, les programmes Année d’études à l’étranger ou les promotions) seront recalculées au tarif hebdomadaire actuel pour des cours avec le même nombre de leçons lors du calcul de tout remboursement (sauf pour les étudiants suivant un programme à notre école de Vancouver).

Dans tous les cas, les frais de service supplémentaires (transferts aéroport, frais d’envoi sécurisé, frais de dossier, assurance médicale, frais de placement en hébergement, frais de cours supplémentaires etc.) seront retenus et une notification écrite stipulant l’interruption devra être adressée au directeur de l’école (notification écrite non requise aux États-Unis). Si l’étudiant interrompt son programme, le Certificat Kaplan ne lui sera pas délivré et il ne sera pas autorisé à rester dans un hébergement Kaplan.

Programme avec financement CPF

En cas d’abandon de formation, il est rappelé que Kaplan International n’est pas partie quant à la facturation ou recréditations du montant CPF mobilisé par le participant. Dans ce cas de figure, Kaplan International s’engage à déclarer l’abandon de formation et à appliquer les conditions générales d’utilisations du compte CPF selon la raison d’abandon invoquée (cas de force majeure ou non). 

1. Cours

• ROYAUME-UNI ET IRLANDE :

Les étudiants qui souhaitent résilier leur contrat doivent donner un préavis écrit de 4 semaines au directeur de l'école. Les frais de scolarité ne seront pas remboursés. Les frais de scolarité ne sont pas transférables à d'autres étudiants.

• TORONTO, CANADA :

Les étudiants qui souhaitent résilier leur contrat doivent donner un préavis écrit de 4 semaines au directeur de l'école ; toutefois, un avis de renvoi prend effet à la date à laquelle il est remis à l'étudiant.

Les remboursements seront calculés comme suit en fonction du pourcentage du programme achevé (en semaines), y compris toute période de préavis applicable :

- Si l'étudiant a suivi jusqu'à 10 % du programme : Remboursement de 50 % des frais de scolarité non utilisés

- Si 11 à 30 % du programme a été achevé : remboursement de 30 % des frais de scolarité non utilisés

- Si plus de 30 % du programme est achevé : 0% de remboursement des frais de scolarité non utilisés

Kaplan remboursera les frais payés pour les supports de cours si ceux-ci n’ont pas été fournis à l’étudiant, sauf pour les réservations dans le cadre de l’Année d’études à l’étranger, où les supports sont inclus dans le forfait de frais de scolarité et ne sont donc pas remboursables. Dans tous les cas d’interruption des études par un étudiant, les autorités d’immigration compétentes en seront informées.

• VANCOUVER, CANADA :

Un avis de résiliation (par exemple, un retrait ou un renvoi) prend effet à la date à laquelle il est remis par l'étudiant ou à l'étudiant. Les remboursements seront calculés comme suit en fonction du pourcentage du programme (en heures) effectué :

- Si l'étudiant se retire jusqu'à 7 jours après la date de début du programme, Kaplan retiendra 10 % des frais de scolarité payés, jusqu'à un maximum de 1000 $.

- Si l'étudiant a suivi jusqu'à 10 % du programme, Kaplan retiendra 10 % des frais de scolarité payés et remboursera les 90 % restants.

- Si 11-30% du programme a été achevé, Kaplan retiendra 30% des frais de scolarité payés et remboursera les 70% restants.

- Si 31-50% du programme a été achevé, Kaplan retiendra 50% des frais de scolarité payés et remboursera les 50% restants.

- Si plus de 50 % du programme a été suivi, il n'y aura pas de remboursement.

Kaplan remboursera les frais payés pour les supports de cours si ceux-ci n’ont pas été fournis à l’étudiant, sauf pour les réservations dans le cadre de l’Année d’études à l’étranger, où les supports sont inclus dans le forfait de frais de scolarité et ne sont donc pas remboursables. Dans tous les cas d’interruption des études par un étudiant, les autorités d’immigration compétentes en seront informées.

• AUTRE, CANADA

1. En cas d'absence (no-show)
Si l'étudiant ne se présente pas pour les premiers 30 % du programme, Kaplan retiendra 50 % des frais de scolarité payés et remboursera les frais payés pour le contenu des cours, s'ils n'ont pas été fournis à l'étudiant.

2.Refus du permis d'études :

Si l'étudiant a commencé à la date de début du programme (telle qu'indiquée dans la dernière lettre d'acceptation) avant que les 30 % du programme aient été fournis, Kaplan remboursera 100 % des frais de scolarité payés et tous les frais connexes, à l'exception des frais d'inscription.
3.L'étudiant s'est inscrit à un programme sans avoir rempli les conditions d'admission à ce programme :

Si l'étudiant n'a pas déformé ses connaissances ou ses compétences lors de sa demande d'admission et qu'il n'est pas en mesure de participer aux cours proposés, Kaplan lui remboursera 100 % des frais de scolarité et de tous les frais connexes, y compris les frais d'inscription.

• ÉTATS-UNIS :

Période initiale d'inscription

Les remboursements seront calculés comme suit pour les résiliations (c'est-à-dire la dernière date à laquelle l'étudiant est inscrit au programme et pour laquelle la présence est requise) effectuées pendant la période initiale d'inscription :

- À tout moment au cours des quatre premières semaines : Les frais de cours de 4 semaines seront facturés (les frais de cours hebdomadaires seront calculés au prorata des prix en vigueur) et tous les frais de cours non utilisés seront remboursés ;
- Après la 4ème semaine et jusqu'à la moitié de la période d'inscription en cours : tous les frais de cours non utilisés seront remboursés (le prix des frais de cours hebdomadaires sera recalculé en fonction des semaines utilisées et calculé au prorata des prix en vigueur) ; ou
- Après avoir effectué plus de 50 % de la période d'inscription en cours : aucun remboursement ne sera effectué

Périodes d'inscription ultérieures ("Prolongation")

Pour les étudiants qui ont terminé leur première période d'inscription et qui se désistent avant ou pendant une période d'inscription ultérieure (par exemple, une période de prolongation), les remboursements seront calculés pour la résiliation comme suit :

- Avant que la période de prolongation n'ait commencé : tous les frais de cours seront remboursés ;
- Avant que plus de 50 % de la période de prolongation n'ait été dispensée : tous les frais de cours restants seront remboursés (les frais de cours hebdomadaires seront recalculés en fonction des semaines utilisées et calculés au prorata des prix actuels) ; ou
- Après que plus de 50 % de la période de prolongation a été dispensée : aucun remboursement ne sera effectué.

*Veuillez noter : dans le cas où plusieurs centres ont été réservés initialement, le nombre total de semaines réservées sera utilisé dans le calcul de tout remboursement

2. Hébergement

• ROYAUME-UNI, IRLANDE, ÉTATS-UNIS ET CANADA :

Pour résilier leur contrat de logement, les étudiants doivent donner un préavis écrit d’au moins quatre (4) semaines à l’équipe logement. L’étudiant reconnaît que certains hôtels ou appartements peuvent exiger un préavis plus long et appliquer des frais d’annulation plus élevés ; dans ce cas, l’étudiant en sera informé.

Un préavis écrit d’au moins huit (8) semaines sera requis pour résilier les forfaits de logement à tarif réduit, y compris les réservations dans le cadre de l’Année d’études à l’étranger. Ce préavis doit être envoyé à l’équipe logement.

• REMBOURSEMENTS :

Les frais d'hébergement non utilisés seront remboursés, moins les frais correspondant au délai de préavis applicable et les frais de changement applicables. Les remboursements seront calculés sur la base du nombre total de semaines d'hébergement réservées, y compris les périodes de prolongation. Les semaines d'hébergement à prix réduit utilisées (Année d'études à l'étranger inclus) seront facturées au tarif hebdomadaire complet de la brochure lors du calcul du remboursement.

Pour les interruptions notifiées après 50 % de la durée de réservation totale de l’hébergement, aucun remboursement ne sera possible, sauf au Canada. Certaines options d'hébergement peuvent avoir des conditions générales supplémentaires liées à l’annulation de réservation, y compris une période de préavis minimale ; ces conditions seront prises en compte dans le calcul du remboursement.

• Un acompte minimum non remboursable de vingt pour cent (20 %) est exigible dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la confirmation et l’accord des services Kaplan.
• Toutes les réservations de groupe doivent être intégralement payées au moins six (6) semaines avant la date de début du programme ou conformément aux conditions de paiement supplémentaires convenues entre Kaplan et l’organisateur du groupe (le cas échéant). Kaplan se réserve le droit de retenir les services ou d’annuler la réservation du groupe si le paiement n’est pas reçu six (6) semaines avant le début du programme.
• Les annulations individuelles au sein du groupe sont traitées conformément aux Conditions Générales standard.
• Si la réservation du groupe doit être annulée ou reportée pour quelque raison que ce soit, Kaplan doit en être informé immédiatement par écrit. L’organisateur du groupe peut être tenu responsable des frais engagés par Kaplan pour toute activité sociale, logement ou transport pré-réservés qui seraient ensuite annulés. Le montant total des frais à payer sera confirmé par Kaplan dès réception de la demande d’annulation ou de report et sera calculé conformément à la Politique d’Annulation des Conditions Générales de Kaplan.
• En cas de refus de visa pour un étudiant, l’acompte (et tous frais non remboursables) sera conservé par Kaplan. Tous les autres frais seront remboursés sur présentation des documents attestant le refus de visa.
• Pour tout membre individuel ou groupe qui ne se présente pas, et si Kaplan n’a reçu aucune confirmation écrite préalable d’annulation ou de report, Kaplan conservera tous les frais payés par le groupe et/ou le membre individuel (selon le cas).
• Toute modification effectuée dans les quatre (4) semaines précédant l’arrivée du groupe, incluant, sans s’y limiter, les cours, le logement, les transferts, les activités et autres services initialement réservés, entraînera les frais suivants par étudiant et par modification :
  • Royaume-Uni : £35
  • Irlande : €35
  • États-Unis : $50
  • Canada : $50

3. Médiation

Si après avoir introduit une plainte :

• Par courrier électronique à l’adresse [email protected] avec la mention « réclamation » en objet, ou 
• Par courrier à : Kaplan, 14 Bd Montmartre, 75009 Paris, France

Et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai 2 semaines le Participant peut saisir à son choix le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel ou la Commission de Conciliation de l’Office. Les parties au contrat restent libres de recourir à la médiation, ainsi que d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Généralités

Les présentes conditions générales peuvent varier à la suite de modifications légales apportées par l’organisme d’accréditation ou les autorités (locales ou nationales) de la destination où se situe l’école. Toute modification de cette nature vous sera communiquée à la réservation. Tout différend ou réclamation sera soumis aux lois en vigueur dans le pays (ou État/Province) de destination. Dans les présentes conditions générales, Kaplan fait référence à toutes les écoles du groupe Kaplan. A la date de mise à jour des présentes Conditions générales, les écoles du groupe Kaplan sont les suivantes (les lieux et les noms des écoles varient dans le monde entier) : ESL Education, Alpadia, Aspect Education (y compris Aspect, Aspect International Language Academies et Aspect International Language Schools), Kaplan Business School Australia, BELS Malta, Browns English Language School, Lexis English et ELC English Language Company (les écoles du groupe Kaplan). Kaplan peut sous-traiter ou déléguer la prestation du programme d'études à l'une des écoles du groupe Kaplan. Si vous décidez d'étudier dans l'une de nos écoles partenaires, des conditions générales distinctes s'appliqueront. Les présentes conditions générales ne s'appliquent qu'à votre programme d'études avec Kaplan.

Hors Bureau de Ventes France 

Procédure d'inscription

1. Dispositions générales

Les étudiants doivent envoyer le formulaire d’inscription signé à leur représentant Kaplan, accompagné d’un acompte standard de 600 USD / 600 GBP / 600 CAD / 600 EUR (la devise dépend de la destination d’études et de la monnaie de paiement) pour les réservations d’Année d’études à l’étranger, ainsi que d’un acompte minimum de 300 USD / 300 GBP / 300 CAD / 300 EUR (selon la devise de la destination d’études) pour tous les autres cours, et des frais d'envoi sécurisé, le cas échéant.

Formation du contrat : Toutes les réservations reçues par Kaplan par courrier postal, par e-mail ou via une inscription en ligne seront considérées comme valides. En signant et en renvoyant le formulaire d’inscription papier ou le formulaire d’inscription en ligne, l’étudiant reconnaît conclure un contrat juridiquement contraignant avec Kaplan et déclare que les informations fournies au moment de l’inscription à un cours de langue sont exactes et véridiques. Toute information inexacte ou omission pourra entraîner l’annulation immédiate ou la résiliation du programme.

Dès réception par Kaplan du formulaire d’inscription dûment complété et signé ainsi que de l’acompte, et sous réserve de la disponibilité du programme et du logement de l’étudiant, Kaplan émettra une confirmation de réservation. Une fois cette confirmation émise, un contrat juridiquement contraignant fondé sur les présentes conditions générales sera conclu entre l’étudiant et Kaplan, sous réserve que l’étudiant remplisse toutes les conditions d’immigration applicables. Lorsque le candidat inscrit est âgé de 18 ans ou plus (ou de 19 ans ou plus à Vancouver) et est donc majeur, ce candidat sera la partie contractante avec Kaplan. Lorsque le candidat inscrit est âgé de moins de 18 ans, son parent ou tuteur légal sera la partie contractante avec Kaplan. Dans ce cas, le parent ou tuteur légal devra signer le contrat et fournir une adresse et des coordonnées exactes.

Votre vie privée est importante pour nous. Il est essentiel que vous lisiez notre politique de confidentialité, qui vous informe sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Celle-ci est disponible à l’adresse suivante : www.kaplaninternational.com/privacy-notice.

Kaplan est soumis aux lois imposées par diverses juridictions concernant les relations commerciales avec des parties et des pays sanctionnés. Notre politique consiste à nous conformer pleinement aux restrictions applicables en matière de sanctions, y compris celles imposées par les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne. Bien que nous ne soyons pas interdits de traiter avec des personnes ayant un lien avec un pays sanctionné, nous devons nous assurer qu’aucune partie de la transaction ne contrevient aux lois américaines, britanniques ou européennes relatives aux sanctions, et ce au moyen d’une série de contrôles de conformité prescrits, incluant la vérification de la provenance des fonds et des personnes fournissant ces fonds, avant que toute somme d’argent ou prestation de services puisse être effectuée.

2. Délai de paiement

L’intégralité des frais de programme doit être réglée (sauf indication contraire) au plus tard trente (30) jours avant la date de début du programme. En cas de réservation effectuée moins de trente (30) jours avant la date de début du programme, les frais sont immédiatement exigibles. Si le paiement intégral n’a pas été reçu avant la date de début du programme, l’étudiant ne sera pas autorisé à commencer son programme. Un acompte est requis (« Acompte Programme ») pour toutes les destinations. L’Acompte Programme est remboursable dans les cas prévus par notre politique de remboursement. Voir la section « Politique de remboursement » ci-dessous pour plus d’informations.

PRISE EN CHARGE
Les bénéficiaires d’une prise en charge (CPF et CPF de transition) doivent s’acquitter des frais de dossier pour valider l’inscription. Si le montant pris en charge par l’organisme payeur ne couvre pas l’ensemble des frais de séjour, le participant devra payer l’ensemble des frais restant dus, en respectant les délais de paiement indiqués plus haut.

• ÉTATS-UNIS :
Aux États-Unis, la durée minimale d’inscription est d’une (1) semaine et la durée maximale d’inscription (y compris toute interruption des cours tout en restant aux États-Unis pendant l’inscription chez Kaplan) ne peut excéder trente-six (36) mois. Vous ne pouvez pas être facturé pour plus de cinquante-deux (52) semaines (douze (12) mois) de frais de scolarité à la fois.

3. Informations sur les visas

Les exigences de visa sont susceptibles d'être amendées et il relève de la responsabilité de l’étudiant d’entreprendre toutes les démarches liées à l’obtention des autorisations de voyage ou de visas applicables, ainsi que de s'assurer d’être titulaire d’un passeport valide pendant toute la durée du programme. Il pourra être demandé à l’étudiant de s’acquitter du montant intégral avant l’émission des documents de visa mentionnés ci-après. Pour les étudiants de moins de 18 ans, des documents remplis par un parent ou un tuteur légal seront également exigés pour qu'un visa étudiant puisse être délivré. Un visa n'est pas requis pour les programmes exclusivement en ligne.

• ROYAUME-UNI :
Cours jusqu’à 6 mois
Les ressortissants ne nécessitant pas de visa peuvent se rendre au Royaume-Uni pour une durée maximale de 6 mois dans le cadre de la « visitor route ». Il n’est pas nécessaire de demander un visa au préalable et l’entrée sera tamponnée à l’arrivée au Royaume-Uni. Une Autorisation de Voyage Électronique (ETA) est requise pour entrer au Royaume-Uni et peut être demandée en ligne via : https://www.gov.uk/guidance/apply-for-an-electronic-travel-authorisation-eta
Les ressortissants nécessitant un visa devront demander un visa de visiteur standard (6 mois) avant d’arriver au Royaume-Uni via : https://www.gov.uk/standard-visitor/apply-standard-visitor-visa.
Vérifiez si vous êtes ressortissant nécessitant un visa ou non via ce lien : https://www.gov.uk/guidance/immigration-rules/immigration-rules-appendix-visitor-visa-national-list.

Cours de 6 à 11 mois (anglais uniquement)
Tous les étudiants (ressortissants avec ou sans visa) devront demander un visa d’études à court terme avant d’arriver au Royaume-Uni via : https://www.gov.uk/visa-to-study-english.
Les étudiants ne peuvent étudier que dans l’établissement pour lequel ils ont initialement postulé et ne peuvent donc pas changer d’école une fois au Royaume-Uni.
À partir d’avril 2025, l’immigration a introduit la règle du « genuine student » pour ce visa. Les étudiants devront :

• Avoir un plan d’études clair démontrant une intention réelle d’étudier au Royaume-Uni
• Justifier de fonds suffisants pour couvrir leur séjour au Royaume-Uni
• Fournir des preuves claires de leur intention réelle d’étudier dans une école accréditée et de retourner dans leur pays d’origine, y compris les plans d’hébergement et de voyage

• IRLANDE :
Nous vous fournirons une lettre d’invitation pour étudier chez Kaplan.
Les ressortissants ne nécessitant pas de visa n’ont pas besoin de demander un visa et peuvent présenter la lettre à leur arrivée en Irlande.
Les ressortissants nécessitant un visa devront demander un visa avant de quitter leur pays d’origine via : https://www.ireland.ie/en/greatbritain/london/services/visas/visas-for-ireland/
Vérifiez si vous êtes ressortissant nécessitant un visa ou non via : https://www.gov.uk/guidance/immigration-rules/immigration-rules-appendix-visitor-visa-national-list.

• ÉTATS-UNIS :
Nos écoles aux États-Unis sont autorisées selon la loi fédérale américaine à accepter des inscriptions d'étudiants non-immigrants. Une fois votre candidature reçue, Kaplan vous demandera une attestation de fonds vérifiant votre capacité à régler la totalité de vos frais d'inscription aux États-Unis, laquelle est requise pour l’émission du Certificat d’éligibilité du formulaire I-20.

• CANADA :
Nos écoles au Canada ont un statut de « Designated Learning Institution (DLI) » reconnu par le bureau Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Nous vous fournirons une lettre d'invitation pour vous aider dans vos démarches d’obtention du visa, le cas échéant.

4. Frais d'envoi sécurisé

Un service d’envoi sécurisé est disponible sur demande aux tarifs ci-dessous :

•  Royaume-Uni : 35 GBP
• Irlande : 55 EUR
• Canada : 80 CAD
• États-Unis : 80 USD

5. Assurance médicale et voyage

L’assurance voyage et médicale est obligatoire dans toutes les écoles Kaplan pendant toute la durée du séjour de l’étudiant, quel que soit la durée du programme ou le type de programme/visa. Kaplan a collaboré avec plusieurs partenaires pour créer un plan d’assurance voyage et médicale adapté. Les détails des garanties sont disponibles auprès de votre représentant Kaplan.

L’étudiant est responsable des effets personnels qu’il apporte dans les écoles ou les logements Kaplan et doit souscrire une assurance pour ses propres biens. Les étudiants doivent présenter une preuve d’assurance médicale à l’école à leur arrivée, à l’exception de nos programmes en ligne. Aucun étudiant ne sera autorisé à commencer un programme sans disposer d’une assurance médicale satisfaisante.

Tous les étudiants non européens étudiant en Irlande devront également s’enregistrer auprès du Garda National Immigration Bureau (GNIB) dans les trente (30) jours suivant leur arrivée.

6. Déclaration médicale

Les étudiants doivent signaler sur leur formulaire de candidature toute : i) maladie mentale ou physique ; ii) allergie ; iii) handicap ; ou iv) condition physique ou mentale qui :

• peut compromettre leur capacité à mener à bien leur programme ;
• peut avoir un impact sur la santé et le bien-être de tout autre étudiant, hôte ou membre du personnel ;
• peut nécessiter une surveillance, un traitement ou une intervention d'urgence de toute nature pendant la période d'inscription prévue de l'étudiant ;
• peut nécessiter un aménagement particulier ;

Kaplan se réserve le droit de refuser une inscription ou de mettre un terme à l’inscription d’un étudiant si sa participation présente un risque pour sa santé et sa sécurité ou la santé et la sécurité des autres étudiants ou du personnel, ou si malgré des aménagements raisonnables, Kaplan considère que l'étudiant se trouve dans l’incapacité ou qu’il est susceptible de se trouver dans l’incapacité d’achever son programme en raison de son état physique ou mental. Dans ce dernier cas, le remboursement se fera à l’entière discrétion de Kaplan.

7. Frais de cours

Les frais de scolarité comprennent les cours, la réunion d’orientation, l’accès aux salles informatiques et à Internet à l’école, le test de placement et d’évaluation des progrès, ainsi qu’un certificat Kaplan délivré à la fin du programme. Kaplan se réserve le droit de retenir la délivrance du certificat obtenu par un étudiant si le paiement dû n’a pas été effectué ou si d’autres conditions communiquées à l’étudiant ne sont pas respectées.

8. Services en supplément

Tout service supplémentaire (y compris, mais non limité à, transferts, voyage, blanchisserie, communications téléphoniques, excursions, frais médicaux, régime alimentaire particulier, frais d’examen, changement d’hébergement ou de programme, frais de matériel) n’est pas inclus dans les frais de cours, sauf spécification contraire mentionnée sur votre facture.

9. Hébergement en chambre double

Kaplan pourra, à son entière discrétion, demander aux étudiants de réserver une chambre simple au lieu d’une chambre double.

10. Mineurs de moins de 18 ans

L’âge minimum pour participer à un programme Kaplan est de 16 ans, sauf si l’étudiant est inscrit à un programme junior désigné ou si une autorisation écrite a été obtenue auprès du Directeur de l’école concernée. Kaplan propose des programmes pour adultes (sauf pour les programmes spécifiquement destinés aux juniors ou aux jeunes apprenants). Par conséquent, les étudiants âgés de 16 et 17 ans sont informés qu’ils assisteront à des cours avec des étudiants âgés de 18 ans et plus.

Les étudiants de moins de 18 ans peuvent être tenus de fournir des documents de tutelle, de résider dans un logement approuvé par Kaplan, de réserver le service de transfert aéroport aller-retour de Kaplan et de souscrire une assurance médicale. Tous les étudiants de moins de 18 ans (moins de 19 ans pour les étudiants de notre école de Vancouver) doivent fournir un formulaire d’autorisation pour mineur signé avant leur arrivée et, au Canada, il peut être nécessaire de présenter une Déclaration de Tutelle notariée.

• ROYAUME-UNI/IRLANDE :
Les autorités britanniques et irlandaises exigent que tous les étudiants mineurs de moins de 18 ans présentent un formulaire de décharge parentale (« Waiver form ») et une autorisation d’intervention en cas d’urgence médicale (« Authorization of Emergency Medical Treatment ») qui leur seront remis à la réservation. Tous les étudiants de moins de 18 ans doivent avoir une assurance médicale et voyage couvrant toute la durée de leur programme. À votre arrivée à l'école, vous devez présenter une preuve d'assurance médicale. Les parents/tuteurs des étudiants de moins de 18 ans doivent signer les formulaires de consentement parental pour les moins de 18 ans et d'autres documents avant leur arrivée au Royaume-Uni. Vous ne serez pas autorisés à commencer le programme tant que vous n'avez pas d'assurance médicale satisfaisante.

Conditions générales

1. Règlement intérieur

Les étudiants Kaplan sont tenus de respecter le règlement intérieur de chaque école ainsi que les lois et la législation du pays (ou État/Province) dans lequel est située l’école correspondante.

2. Arrivées et départs

Toutes les réservations de logement sont effectuées à partir du samedi ou dimanche précédant la date de début du programme jusqu’au samedi matin suivant la date de fin du programme, sauf indication contraire. Une semaine partielle peut être considérée comme une semaine complète de logement.

Les horaires d’arrivée et de départ sont indiqués dans la fiche d’informations de votre logement choisi, sauf si des arrangements spéciaux ont été convenus avec le prestataire de logement, ou si un horaire d’arrivée/départ alternatif est mentionné dans votre confirmation de logement.

Les étudiants arrivant entre 22h30 et 06h00 peuvent se voir demander de réserver un logement alternatif en hôtel pour leur première nuit en raison d’une arrivée tardive ou matinale, ou être facturés pour une nuit supplémentaire. Les étudiants souhaitant réserver une nuit supplémentaire à l’arrivée et/ou au départ peuvent le faire sous réserve de disponibilité, au tarif correspondant à 25 % du tarif hebdomadaire de leur logement choisi.

3. Retards, vacances et absences

Si l’étudiant commence son inscription en retard ou est absent pendant son programme, Kaplan fera tout son possible pour lui permettre de compléter la durée complète de son inscription, mais cela ne peut être garanti et aucun remboursement ne sera accordé pour le temps manqué. Les périodes d’absence ne peuvent pas être compensées par une extension gratuite du programme, sauf si l’absence a été autorisée par Kaplan à l’avance.

Les dates de pause de session sont intégrées dans les programmes d’Année d’études à l’étranger et les étudiants ne peuvent pas les modifier. Les pauses non autorisées prises à d’autres moments seront considérées comme des périodes d’absence. Pour les autres programmes, l’octroi de pauses de session après le début du programme sera à la discrétion des écoles, conformément aux réglementations sur les visas, et pourra entraîner des frais de modification ou être considérée comme une période d’absence selon le lieu.

Au Royaume-Uni, les étudiants ont droit à une (1) semaine de vacances pour chaque période de 10 semaines d’études.

Pour les absences approuvées (Leave of Absence, absence médicale ou pause de session) après le début du programme aux États-Unis, les semaines de cours non utilisées seront ajoutées à la fin du programme sans frais supplémentaires. Pour les vacances ou absences approuvées après le début du programme au Canada, l’ajout des semaines non utilisées à la fin du programme entraînera des frais de modification.

Aux États-Unis ou au Canada, si l’étudiant est absent pendant trois (3) jours consécutifs, la personne à contacter en cas d’urgence, le représentant Kaplan ou le sponsor de l’étudiant sera contacté afin de vérifier sa sécurité et son bien-être ; si l’étudiant est mineur, les autorités peuvent également être contactées. Si l’étudiant est absent pendant quatorze (14) jours consécutifs sans prévenir, le programme sera résilié. Les conditions normales de remboursement en cas de résiliation s’appliqueront.

4. Repas et cours manqués

Aucun remboursement ou échange ne sera effectué pour les repas ou cours non pris du fait de jours fériés, examens, excursions, stages professionnels (si applicable), du test d’orientation le premier jour ou de toute autre obligation en dehors de l’emploi du temps normal.

5. Jours fériés

La plupart des écoles sont fermées les jours fériés et les cours ne sont généralement pas dispensés. Tous les programmes commencent le lundi. Si le lundi est férié, le programme commencera le mardi. Aucun remboursement ne sera effectué pour les cours non dispensés en raison de jours fériés. Une liste des jours fériés est disponible ici. 

6. Infrastructures du campus

Les étudiants qui suivent un programme dans une école Kaplan située sur le campus d’une université ou d’un collège sont avertis que les infrastructures du campus (par exemple : salle de sport, cafétéria) peuvent être indisponibles durant les vacances universitaires. Des informations plus détaillées sont disponibles auprès du bureau de réservation Kaplan.

7. Frais de changement

Toute modification du lieu de l'école, de l'hébergement, des semaines réservées ou de la suppression de services supplémentaires sera facturée selon les modalités ci-dessous :
Royaume-Uni - 70 £ par changement
Irlande - 70 € par changement
États-Unis - 110 $ par changement
Canada - 110 $ par changement.

Après l'arrivée - États-Unis : 
Pas de frais de modification pour les changements de ville d'étude ou de durée d'étude.

Kaplan n’est pas tenu de satisfaire toute demande de modification. Les étudiants en Année d’études à l’étranger ne peuvent pas transférer dans une autre école Kaplan pendant la période scolaire. En cas de changement vers un lieu (ou un programme) dont les frais sont moins élevés, la différence ne sera pas remboursée. En cas de changement vers un lieu ou programme plus coûteux, la différence sera facturée.

Toutes les modifications sont à la discrétion de Kaplan et nécessitent l’approbation du Directeur ou Chef d’établissement. Les étudiants ne seront pas facturés de frais de modification s’ils prolongent leur programme, mais une extension tardive en famille d’accueil peut nécessiter des frais de réaffectation. Il incombe à l’étudiant de payer toute prolongation de programme ou de logement.

Toute modification des frais de scolarité entraînant une réduction du nombre de cours sera considérée comme une résiliation de la réservation existante et une nouvelle réservation, et sera donc soumise aux conditions générales standard régissant les résiliations (voir « Politique de résiliation »).

8. Durée des cours

Toutes les leçons d'anglais durent 45 minutes, sauf indication contraire. Les cours se déroulent du lundi au vendredi et les leçons sont programmées le matin ou l'après-midi. Kaplan ne peut garantir un horaire spécifique et les horaires sont susceptibles d'être modifiés, sauf si les étudiants ont souscrit à la Garantie AM. La Garantie AM est soumise à disponibilité, pour les étudiants des niveaux A1 à C2. 

Tous les étudiants sont tenus de passer un test de niveau obligatoire avant leur arrivée. Kaplan se réserve le droit d’annuler ou de refuser une réservation si le test de niveau n’est pas réalisé. Kaplan ne garantit pas l’attribution à un cours approprié pour tout étudiant n’ayant pas complété le test de niveau au moins deux (2) semaines avant la date de début prévue.

9. Politique de compensation

Si, à l’issue du test de placement effectué à l’école à son arrivée, le niveau d’un étudiant s’avère inadapté au programme qu’il a choisi, l’école se réserve le droit de le diriger vers un autre programme plus adéquat, qui pourrait comporter un nombre inférieur de séances de cours et un contenu pédagogique différent. Les étudiants dont le niveau est insuffisant pour suivre un programme dans nos centres devront, si besoin, interrompre leur programme avec Kaplan. Nous nous réservons également le droit d’annuler des cours sans préavis en l’absence d’effectifs suffisants.

10. Changements de programme

Kaplan se réserve le droit de modifier les dates de cours, leur contenu pédagogique, les professeurs, les destinations, les activités et les programmes à tout moment. Toutefois, en cas de reprogrammation avant le début du programme original, tous les frais seront remboursés au participant si les nouvelles dates ne lui conviennent pas.

11. Tarifs

Ces prix sont susceptibles d'être modifiés par Kaplan en cas d’imposition fiscale, de décision gouvernementale ou de toute autre circonstance ou motif indépendant de sa volonté pouvant affecter lesopérations. Les tarifs sont applicables pour les programmes débutant en 2026.

12. Livres et matériel pédagogique

Tous les livres et supports pédagogiques seront mis à la disposition des étudiants pendant leur programme. Certains programmes spécialisés peuvent nécessiter l’achat de livres. Au Canada, des frais de matériel (10 $/semaine) sont facturés aux étudiants pour couvrir le coût des supports d’apprentissage.

En cas de désistement après l’arrivée, à l’exception des réservations pour l’Année d’études à l’étranger où le matériel est inclus dans le forfait de frais de scolarité, ces frais sont remboursables si l’étudiant n’a pas reçu les livres/supports et seront calculés au prorata des semaines non utilisées.

Le matériel comprend les K+ Notes, les manuels du programme de niveau C2 et les manuels du programme TOEFL®, IELTS et Cambridge.

13. Caution pour l'hébergement en résidence

Un acompte de logement remboursable peut être exigé à l’arrivée des étudiants séjournant en logement résidentiel.
Le montant de l’acompte varie selon l’école ; les étudiants seront informés au moment de la réservation si des frais supplémentaires s’appliquent (par exemple : services publics, ménage et linge). L’acompte ne sera pas remboursable en cas de dommages, de pertes ou de frais de nettoyage supplémentaires causés par l’étudiant ou un invité de l’étudiant.
En cas d’annulation de la réservation, l’acompte peut ne pas être remboursable ; veuillez vous référer à la « Politique d’annulation » ci-dessous.

14. Expulsion

Un étudiant peut être expulsé ou suspendu dans le cas où il/elle :

• commet une infraction pénale ou civile ou fait l’objet d’une enquête pénale ou civile ;
• ne respecterait pas le code de conduite des étudiants ou le règlement de l’école
• aurait une assiduité considérée trop faible par Kaplan (par exemple, moins de 80 % de présence en cours, que cette assiduité contrevienne, ou non, aux exigences d’assiduité de son visa)
• pour les programmes aux États-Unis et au Canada : est absent pendant quatorze (14) jours consécutifs sans notification préalable ;
• omettrait de payer les frais dus, directement ou indirectement, à Kaplan pour assister aux cours

En cas d'expulsion ou de suspension de l'étudiant, aucun remboursement ne sera effectué (sauf pour les étudiants suivant un programme aux États-Unis et au Canada, voir ci-dessous) et les services d’immigration en seront informés.

• ÉTATS-UNIS ET CANADA :

Un avis d’expulsion par écrit sera remis à l’étudiant. Le cas échéant, l'étudiant aura alors un délai maximum de 7 jours civils pour soumettre la documentation visant à étayer l’annulation de la décision. Tout remboursement, le cas échéant, sera basé sur la dernière date de participation et calculé conformément à nos politiques de remboursement pour cause de résiliation ci-dessous.

• VANCOUVER (CANADA) :

Si un étudiant est renvoyé :

• avant que 10 % d’heures d’enseignement n’aient été dispensés, 70 % des cours restants seront remboursés
• après 10 % mais avant que 30 % d’heures d’enseignement n’aient été dispensés, 50 % des cours restants seront remboursés
• après que 30 % d’heures d’enseignement ont été dispensés, aucun remboursement ne sera effectué.

CODE DE CONDUITE DES ÉTUDIANTS :

En suivant un programme Kaplan, les élèves consentent à respecter le Code de conduite ainsi que tout autre règlement applicable aux étudiants. Offrir un environnement pédagogique optimal est l’un de nos engagements pour le succès de nos étudiants. Nous attendons de tous les participants un comportement respectueux envers ceux qui les entourent. Une conduite inappropriée inclut, notamment, les éléments suivants :

• comportements qui perturbent l’environnement pédagogique (usage de langage grossier, harcèlement, utilisation de téléphone portable en cours etc.)
• détérioration volontaire, mauvais usage ou vol de matériel Kaplan ou d’effets personnels d’autres étudiants
• des infractions graves ou continues à toute règle relative à l'utilisation des hébergements Kaplan
• comportements violents ou menaçants envers des personnes, ou concernant les effets personnels d’autres étudiants, ou le personnel de Kaplan
• utilisation inappropriée d’Internet ou d’e-mails
• non-respect des droits d’auteur locaux ou des lois pénales interdisant l’appropriation frauduleuse, la copie ou la modification de matériels protégés par un droit d’auteur
• non-divulgation de conditions médicales/mentales préexistantes.

15. Responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité de Kaplan, des entreprises du groupe, de ses directeurs, responsables, employés, affiliés, agents et partenaires concernant des pertes découlant d’une négligence, d’une rupture de contrat ou autre sera limitée, dans tous les cas, au montant total payé par l’étudiant concerné pour un programme spécifique suivi par l'étudiant à Kaplan ou à l’entreprise du groupe Kaplan concernée. Ces entreprises ou personnes ne sauraient en aucun cas être tenues responsables de pertes ou dommages indirects ou consécutifs.

16. Circonstances exceptionnelles et inévitables

Kaplan ne sera pas en violation du présent accord ni responsable d'un retard dans l'exécution, ou d'un défaut d'exécution, de l'une de ses obligations quelconques au titre du présent accord si ce retard ou ce défaut résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, un incendie, une catastrophe naturelle, un acte gouvernemental, une défaillance des fournisseurs ou des sous-traitants ; des conflits de travail ou des troubles civils ; des activités criminelles, terroristes ou des menaces d'activités terroristes de toute nature ; des pandémies et autres urgences de santé publique ; tout acte négligent ou délibéré ou toute défaillance d'un tiers ; ou toute autre cause échappant au contrôle direct de Kaplan (chacun étant un "événement de force majeure").

Lorsqu'un programme est annulé par Kaplan à la suite d'un événement de force majeure, il est reconnu que :

- Kaplan a le droit de retenir un montant proportionnel de tous les frais payés lorsque les services ont été partiellement fournis. Les honoraires retenus seront proportionnels aux services fournis ;
- Kaplan a le droit de déduire les honoraires irrécupérables dont ils souffrent du montant de tout remboursement, par exemple les frais d'annulation, les frais d'hébergement non remboursables, ou autres ;
- Kaplan a le droit de fournir un programme de substitution au programme annulé, y compris des programmes en ligne et virtuels ; et
- Tout service de tiers fourni par Kaplan au nom de l'étudiant, y compris mais non exclusivement, le logement, les transferts ou l'assurance, reste soumis aux conditions du fournisseur respectif et Kaplan ne peut être tenu responsable de ces services de tiers ou de tout acte ou omission de ce tiers.

17. Droits à l’image de l’étudiant

L’étudiant (ou son parent/tuteur légal le cas échéant) :

• autorise Kaplan à prendre des photographies, des enregistrements vidéo et audio de son image, de sa voix et de tout travail réalisé (par exemple, des œuvres artistiques) (le « Matériel ») pendant son cours de langue avec Kaplan.
• accepte que le Matériel puisse être copié, publié et utilisé par Kaplan (ou un agent tiers de Kaplan) à des fins promotionnelles mondiales (les « Fins autorisées »), y compris dans les supports marketing imprimés et en ligne ainsi que sur tout réseau social.
• accepte que Kaplan puisse stocker et/ou transférer à l’international des copies du Matériel.
• accepte que Kaplan conserve le Matériel et toutes ses copies aussi longtemps que nécessaire pour remplir les Fins autorisées.
• peut demander, lorsque lui-même ou son enfant apparaît dans le Matériel publié, que tout élément permettant leur identification soit supprimé (par exemple, floutage de l’image ou de la vidéo, distorsion de la voix dans les enregistrements audio) à tout moment en contactant Kaplan par l’un des moyens suivants :
  • Email : [email protected]
  • Adresse postale : 2nd floor, 184 Shepherd's Bush Road, Hammersmith, London, W6 7NL, Royaume-Uni
• peut retirer son consentement à l’utilisation du Matériel à tout moment en contactant Kaplan via les moyens ci-dessus.

Remarques :

• Lorsque le Matériel est déjà inclus dans des supports physiques publiés, y compris mais sans s’y limiter les brochures, flyers et prospectus, l’étudiant (ou son parent/tuteur légal) comprend qu’il ne sera pas possible de le retirer.
• Lorsque le Matériel est inclus dans des supports non physiques publiés, y compris mais sans s’y limiter les sites web, supports de formation et intranets, Kaplan retirera le Matériel dès que cela sera raisonnablement possible.

Protection des données :
Kaplan est le responsable du traitement (et responsable) des données personnelles constituant le Matériel et toutes données personnelles associées. Kaplan veillera à respecter toutes les législations et obligations réglementaires en vigueur relatives à l’utilisation du Matériel et des données personnelles associées, et traitera le Matériel et ces données conformément à la politique de confidentialité de Kaplan.

18. Visa étudiant

Les détenteurs d’un visa étudiant sont tenus de communiquer à Kaplan leur adresse de résidence actuelle, un numéro de téléphone portable (le cas échéant), une adresse e-mail (le cas échéant), et d'informer Kaplan de tout changement dans un délai de sept (7) jours maximum. Au Royaume-Uni, les étudiants doivent assister à un minimum de 15 heures de cours en présentiel par semaine. Tout étudiant ayant un taux d’assiduité de moins de 80 % pourra être signalé aux services des visas et d’immigration britanniques. Tout étudiant ne se présentant pas à l’école pour l’inscription, ayant un taux d’assiduité de moins de 80 % (États-Unis/Canada), moins de 85 % (Irlande) ou étant absent durant 10 jours de cours ou plus (Royaume-Uni), pourra être signalé respectivement au UK Visas & Immigration Royaume-Uni, au Ministère de la Sécurité Intérieure (« Department of Homeland Security - DHS ») aux États-Unis, au bureau Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), les autorités locales et les organismes d’accréditation (Canada); ou au Service de Naturalisation et de l’Immigration en Irlande.

Indépendamment du statut d’immigration, les données collectées par Kaplan qui identifient personnellement un étudiant et les informations sur sa progression académique peuvent être consultées par le gouvernement britannique, le DHS, l'État américain et les organismes d’accréditation (États-Unis), le bureau Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les autorités locales et les organismes d’accréditation (Canada), les autorités compétentes, le Service irlandais de Naturalisation et de l’Immigration, les parents de l’étudiant, le personnel de Kaplan, des représentants tiers (agents et/ou gouvernements parrains) et les responsables de l’application des lois. Ces informations peuvent inclure des renseignements personnels et coordonnées, les détails des cours choisis et les changements de programme, ainsi que toute infraction éventuellement commise par l’étudiant à une modalité de son visa.

19. Langue d'enseignement

La langue d'enseignement est l’anglais.

20. Progression garantie

La Progression Garantie est disponible pour les programmes Anglais Intensif, Option Business, Business Intensif, ou toute préparation aux examens d’une durée de dix (10) semaines ou plus, ainsi que pour les programmes Année d’études à l’étranger Intensif, à condition que l’étudiant remplisse les critères décrits ci-dessous. La Progression Garantie est disponible dans tous les centres KIL aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et en Irlande. Les étudiants qui n'atteignent pas le niveau prévu (tel qu'évalué à l'arrivée) à la fin du programme auquel ils sont inscrits peuvent bénéficier d'un enseignement gratuit pendant 4 semaines supplémentaires (« semaines d'extension »). Ces semaines peuvent être suivies à l'école ou en ligne. Si les étudiants souhaitent prendre ces semaines en ligne, ils peuvent choisir entre Online 1, Online 2 ou Online 3. Les 4 semaines sont accordées quel que soit le cours choisi.

Pour bénéficier des semaines de prolongation, les élèves doivent :

- avoir un taux d'assiduité d'au moins 95 % ;
- réaliser tous les devoirs ; et
- ne pas avoir de problèmes de comportement (y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de téléphones portables en classe), ni se comporter d'une manière qui pourrait avoir un impact négatif sur le processus d'apprentissage.

L'étudiant sera responsable des changements de logement et de vol nécessaires pour les semaines de prolongation. Les semaines de prolongation sont subordonnées à la possession d'un visa valide (sauf si elles sont prises en ligne) et ne peuvent être prises qu'à la fin du programme initial de l'étudiant et ne peuvent être reportées (si les semaines sont prises en ligne, les étudiants peuvent les reporter de 4 semaines au maximum). Les étudiants qui souhaitent bénéficier des 4 semaines de cours supplémentaires doivent contacter leur responsable académique au moins une semaine avant leur départ.

21. Modifications du prix du séjour et autres conditions contractuelles après la conclusion du contrat 

Kaplan International se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes et conditions du contrat si la modification est objectivement justifiée par les circonstances survenues depuis la conclusion du contrat et échappant au contrôle de Kaplan International. Ces modifications peuvent concerner, par exemple mais sans s’y limiter, un enseignant, une salle ou un emploi du temps prévus, des changements dans le format du cours si cela est nécessaire pour sa mise en œuvre, des ajustements aux réglementations locales de santé et sécurité, la réduction du nombre d’étudiants par classe, l’adaptation du programme de cours ou de loisirs aux réglementations locales de santé ou sécurité, ainsi que des modifications raisonnables du logement. Kaplan International informera le participant de manière claire et compréhensible, sur un support durable (par exemple par e-mail), de toute modification du contrat et de toute réduction applicable du prix du cours.

22. Sécurité et protection

Kaplan est autorisé à prendre les mesures raisonnables nécessaires pour assurer le bien-être, la sécurité et la bonne santé des élèves. Kaplan est également en droit de prendre les mesures nécessaires pour fournir à un élève les soins médicaux appropriés en cas de besoin. Tous les frais résultant de ces soins médicaux seront à la charge de l'élève ou, s’il est mineur, de son parent/tuteur légal. Une autorisation écrite signée par le parent ou le tuteur légal sera exigée pour les mineurs.

23. Ecole en ligne

Plan de Paiement

Lorsque les présentes Conditions générales sont fournies avec un Plan de paiement, ce Plan de paiement régit les obligations financières spécifiques de l’étudiant envers Kaplan. Tous les détails relatifs aux formules d’abonnement et aux modalités d’annulation énoncés dans les présentes sont subordonnés aux termes du Plan de paiement fourni.

Le Plan de paiement précise le nombre total de paiements que l’étudiant s’engage à effectuer auprès de Kaplan, indépendamment d’une annulation (sauf lorsqu’un délai de rétractation de quatorze (14) jours s’applique en vertu du droit de l’UE pour les citoyens de l’UE, comme décrit dans la section « Annulations » ci-dessous) ou d’une résiliation du cours. Il définit également le calendrier des paiements, y compris leur fréquence (hebdomadaire, mensuelle ou autre). Le Plan de paiement peut inclure des conditions supplémentaires relatives à la participation aux cours, ainsi qu’aux reports et interruptions.

En l’absence de Plan de paiement, les formules d’abonnement et les droits et procédures d’annulation décrits dans les présentes s’appliquent.

Formules d’Abonnement et Périodes d’Essai

Pour les formules d’abonnement comprenant une semaine d’essai gratuite, le paiement sera automatiquement prélevé le quatrième jour de cours. Pour éviter toute facturation, les annulations doivent être effectuées dans les trois (3) premiers jours de cours. Une fois le premier paiement effectué, l’abonnement se poursuivra conformément au Plan de paiement ou aux dispositions ci-dessous.

Les étudiants ayant souscrit à un abonnement seront facturés selon l’échéancier convenu, mensuel ou hebdomadaire. Un reçu électronique sera émis après chaque transaction. Kaplan n’assume aucune responsabilité concernant les frais bancaires ou de transaction encourus par les étudiants du fait de ces paiements.

Sauf si l’abonnement a été souscrit pour une durée déterminée dans le cadre d’un Plan de paiement spécifique, il sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d’abonnement. Pour éviter le renouvellement, l’étudiant doit procéder à l’annulation avant la fin de la période en cours.

Kaplan se réserve le droit de mettre à jour périodiquement les tarifs des formules payantes. Les étudiants seront informés quatre (4) semaines avant toute modification tarifaire. Les nouveaux tarifs s’appliqueront au cycle de facturation suivant la notification. La poursuite de l’utilisation du service après un changement de tarif vaudra acceptation du nouveau tarif. Si l’étudiant n’accepte pas la modification tarifaire, il pourra annuler son abonnement avant l’application du nouveau tarif.

L’accès à une période d’essai est limité à une seule par étudiant, sauf accord contraire de Kaplan.

Les cours (définis ici comme des sessions en direct avec enseignants) sont fixés selon un horaire déterminé et ne seront en aucun cas remplacés ou rattrapés lorsqu’ils sont manqués.

Tous les cours particuliers sont soumis aux conditions spécifiques relatives aux cours individuels, qui seront communiquées aux étudiants lors de la réservation.

Reports et Interruptions

Des conditions spécifiques relatives aux reports et suspensions peuvent figurer dans le Plan de paiement.
Aucun cours ne peut être reporté après sa date d’inscription, telle qu’indiquée dans la confirmation de réservation. Les réservations peuvent être reportées jusqu’à deux (2) fois, pour un total maximum de cent quatre-vingts (180) jours.

Les étudiants peuvent demander une interruption après le début de leur cours, sous réserve des conditions suivantes :
(i) toute interruption doit commencer un lundi et se terminer un dimanche ;
(ii) les demandes doivent être soumises avant le lundi prévu pour le début de l’interruption ;
(iii) aucune interruption ne peut être inférieure à cinq (5) jours de cours consécutifs (du lundi au vendredi) ;
(iv) aucune interruption individuelle ou cumulée ne peut dépasser quatre-vingt-quatre (84) jours sur une période de douze (12) mois d’études (équivalente à cinquante-deux (52) semaines d’études) ;
(v) un maximum de six (6) interruptions peut être pris sur une période de douze (12) mois, dans la limite maximale de quatre-vingt-quatre (84) jours.

Niveaux

Kaplan propose des cours conçus pour convenir aux niveaux annoncés pour chaque formation sur www.kaplaninternational.com. Toutefois, Kaplan se réserve le droit d’utiliser des supports pédagogiques et des regroupements de classes ne correspondant pas exactement aux niveaux annoncés.

En réservant un cours, l’étudiant reconnaît et déclare qu’il correspond aux niveaux annoncés. Kaplan n’aura aucune obligation de proposer un enseignement alternatif en dehors de ces niveaux.

Pour les cours ou abonnements incluant un horaire spécifique de classe, cette réservation constitue un engagement de Kaplan à fournir un cours adapté à cet horaire. Bien que Kaplan fasse des efforts raisonnables pour répondre aux demandes de changement d’horaire, il n’est pas tenu de proposer tous les niveaux à tous les horaires annoncés.

Jours Fériés

Il n’y aura pas de cours en ligne les jours fériés au Royaume-Uni. La liste complète des jours fériés est disponible [ici]. Aucune compensation ne sera accordée pour les cours non assurés ces jours-là.

Code de Conduite Étudiant

Il est strictement interdit aux étudiants de partager leur compte ou de donner accès aux cours en ligne de Kaplan à une autre personne ou groupe.

Tous les étudiants inscrits en apprentissage en ligne doivent respecter le Code de conduite et la Politique de e-sécurité de Kaplan, accessibles via l’espace d’apprentissage K+, auquel ils auront accès à partir du samedi précédant leur date de début. Ces politiques sont spécifiquement adaptées à l’environnement d’apprentissage en ligne afin de garantir un cadre virtuel respectueux et sécurisé. Une politique informatique protège également la propriété intellectuelle de Kaplan, et une politique d’assiduité en ligne définit les niveaux de participation attendus. Si un étudiant est suspendu, expulsé ou retiré d’un cours pour non-respect de ces politiques, les frais payés ne seront pas remboursés.

Test de Placement

Les étudiants tenus de passer un test de placement doivent le réaliser avant de rejoindre un cours. Tout manquement pourra entraîner un retard dans le début de leurs études, le temps que Kaplan détermine le niveau approprié.

Exigences Techniques

Kaplan n’est pas responsable des perturbations typiques pouvant survenir lors de l’apprentissage en ligne. Il incombe à l’étudiant de disposer d’un appareil fonctionnel avec une connexion Internet fiable, d’un microphone et d’une caméra opérationnels, et des logiciels nécessaires pour suivre son cours. Un guide leur sera fourni par leur représentant Kaplan lors de la réservation, comprenant les instructions pour rejoindre leur cours en ligne.

Annulations

Toutes les demandes d’annulation doivent être soumises par écrit au service client de Kaplan.

Les étudiants peuvent annuler leur réservation à tout moment. Les annulations s’appliqueront uniquement aux périodes de facturation futures ; les paiements effectués avant la date d’annulation ne sont pas remboursables. Les demandes d’annulation ne sont pas nécessairement traitées immédiatement. Les étudiants doivent annuler au moins 48 heures avant la prochaine date de renouvellement pour éviter d’être facturés pour le cycle suivant.

Dans le cadre d’un contrat à distance, les étudiants situés au Royaume-Uni ou en Irlande et citoyens de l’UE disposent d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date d’émission de la confirmation de réservation par Kaplan.

• Si l’étudiant exerce son droit de rétractation pendant cette période, il recevra un remboursement complet des montants déjà versés, déduction faite des frais correspondant aux services déjà fournis.
• Si l’étudiant a commencé son cours durant cette période, il devra régler un montant proportionnel correspondant à la durée suivie. Pour exercer ce droit, l’étudiant doit notifier Kaplan par une déclaration claire envoyée par email à [email protected] ou à l'adresse postale : 2nd floor, 184 Shepherd's Bush Road, Hammersmith, London, W6 7NL, Royaume-Uni.

Annulations après le Délai de Rétractation

Après expiration du délai de 14 jours, ou à partir de la date d’achat lorsqu’il ne s’applique pas, l’étudiant peut annuler son abonnement en envoyant une demande écrite claire à [email protected]. Aucun remboursement ne sera effectué pour les frais déjà payés, y compris les paiements d’abonnement.

Kaplan enverra un email de confirmation une fois l’annulation traitée.

Remboursements

Les remboursements seront effectués dans les quarante-cinq (45) jours suivant la confirmation écrite de l’annulation par Kaplan. Pour se conformer aux lois relatives à la prévention de la criminalité financière, les remboursements ne seront effectués qu’au :
(a) payeur initial ; et
(b) compte bancaire d’origine utilisé lors du paiement.

Mises à Jour des Conditions et Politiques

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles se réfèrent, peuvent être modifiées à tout moment à la seule discrétion de Kaplan. En cas de modification jugée significative, les étudiants seront informés par email. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Si l’étudiant refuse ces modifications, son seul recours est d’annuler son abonnement conformément aux présentes Conditions.

Protection des Données

Conformément à la politique de confidentialité de Kaplan, certaines données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires tiers, y compris des partenaires pédagogiques. Seules les données strictement nécessaires seront partagées et les droits des personnes concernées resteront garantis. Les étudiants sont invités à consulter la politique de confidentialité de Kaplan, disponible sur : www.kaplaninternational.com/privacy-notice.

Conditions de remboursement

1. Versement de remboursement

Afin d'assurer le respect de toutes les lois applicables en matière de prévention de la criminalité financière, les remboursements ne seront réalisés que pour :
(a) le payeur originel ; et
(b) le compte duquel le paiement a été reçu.
 

2. Frais non remboursables

Les frais suivants ne sont pas remboursés pour toute réservation :

- frais de dossier ;
- frais d’envoi sécurisé ;
- assurance médicale ;
- frais de placement en hébergement ;
- frais supplémentaires du programme ;
- frais de transfert à l'aéroport ;
- frais de matériel (sauf mention contraire ci-dessous); et
- « Acompte Programme  » (sauf mention contraire ci-dessous)
- Tous les produits Online English sont ajoutés comme frais aux réservations, sauf indication contraire ;
- Garantie AM

Note : Tous paiements effectués par chèques-vacances ne sont pas remboursables.
 

3. Conditions

Dans le cas d’une annulation du fait de Kaplan (hors renvoi, ou interruption de séjour), le remboursement total des frais non utilisés sera effectué. Les frais de cours ne sont pas transférables aux autres étudiants. Aucun frais de cours n’est remboursable sur les prolongations de cours.

Dans tous les cas où un étudiant interrompt son séjour, les autorités d'immigration compétentes en seront informées.

• ROYAUME-UNI & IRLANDE :
Les remboursements seront effectués dans les quarante-cinq (45) jours calendaires suivant la notification écrite d’annulation par Kaplan. Dans le cas d’un refus de visa pour les réservations en Irlande, les critères ILEP fixent un délai maximum de vingt (20) jours ouvrables pour le traitement des remboursements.

• ÉTATS-UNIS :
Les remboursements seront effectués dans les quarante-cinq (45) jours calendaires suivant la Date de Détermination.

• CANADA :
Kaplan versera le remboursement des frais de scolarité ou des frais d'inscription dans les trente (30) jours calendaires suivant la notification écrite d'annulation ou de refus du permis d'études ; de l'avis de licenciement, ou de la date à laquelle les premiers 30 % des heures de cours sont dispensés (no-show).

• ANCIEN ELEVE

Pour bénéficier de la promotion Alumni (code promo ALUMKAP), qui inclut la suppression des frais de dossier et quatre (4) semaines gratuites de Kaplan Online English One, l’étudiant doit avoir réglé l’intégralité de sa réservation: Si l’étudiant annule le cours, le montant total de la promotion Kaplan Online One Alumni (£/$/€ 200) sera déduit du montant remboursé, ainsi que les frais de dossier. Kaplan se réserve le droit de retirer cette offre à tout moment.

• STAGE A DISTANCE :

Aucun remboursement ne sera effectué une fois que l'étudiant aura accepté et confirmé un programme proposé par Virtual Internships.

•   EXPÉRIENCE D’IMMERSION PROFESSIONNELLE  :

L’étudiant doit avoir 18 ans ou plus pour participer au programme Expérience d’Immersion Professionnelle (PIE). Les frais de placement sont remboursables si Kaplan ne parvient pas à trouver un stage bénévole adapté pour l’étudiant. Les frais ne sont pas remboursables si l’étudiant refuse un placement approprié ou se retire volontairement du programme après avoir accepté un placement.

•  COURS DE PRÉPARATION AUX UNIVERSITÉS AMÉRICAINES :

Les étudiants peuvent demander des modifications de leur programme, y compris un report ou l’annulation de leur inscription, au moins quatorze (14) jours avant la date de début initiale de leur cours certifié. Si l’annulation est effectuée plus de quatorze (14) jours avant le début du cours, l’étudiant recevra un remboursement complet. Aucun remboursement ne sera accordé pour les annulations effectuées dans les quatorze (14) jours précédant le début du cours ou après le début de celui-ci. Pour obtenir un Certificat de Réussite de l’établissement partenaire, les étudiants doivent obtenir une évaluation satisfaisante sur tous les travaux requis et le projet final. Le fait de ne pas obtenir ce certificat ne donne droit à aucun remboursement ni compensation.

Conditions de report

(a) Les reports ne seront effectués qu’après réception d’une demande écrite valide de l’étudiant.
(b) Les réservations peuvent être reportées au maximum deux (2) fois dans l’année suivant la date de réservation initiale.
(c) Les réservations ne peuvent être reportées que jusqu’à six (6) mois à la fois et jusqu’à un (1) an dans des circonstances exceptionnelles.
(d) Les frais originaux payés par l’étudiant seront honorés.
(e) Une seule (1) promotion sur les frais de scolarité peut être utilisée à la fois ; toute promotion expirée précédemment ne sera plus valable au moment du report ; une promotion en cours, valide au moment du report, pourra être appliquée.
(f) Tous les coûts supplémentaires réellement engagés pour les reports de logement, quel que soit le préavis donné, seront également facturés.
(g) Dans tous les cas où un visa ou des documents de soutien au visa ont été délivrés, les autorités d’immigration concernées en seront informées.
(h) Les reports effectués moins de sept (7) jours avant la date d’arrivée indiquée sur le formulaire de confirmation de réservation, y compris en cas de non-présentation, entraîneront des frais équivalant à une semaine de logement et aux frais de scolarité comme indiqué ci-dessous :

- Royaume-Uni : 100 GBP
- Irlande : 150 EUR
- États-Unis : 200 USD
- Canada : 200 CAD

Conditions d'annulation

Définition :
« Annulation » signifie que l’étudiant annule un programme avant la date de début du premier programme auquel il doit assister.

Pour les besoins de cette politique, les frais de service incluent les frais de dossier, frais de messagerie, frais de campus, frais de placement en hébergement, suppléments de programme, transferts aéroport, frais de matériel, frais bancaires et tous autres frais de services applicables.

Remarque :
(a) Si un visa ou des documents de soutien au visa ont été délivrés, les autorités d’immigration concernées seront informées.
(b) Pour les annulations d’hébergement effectuées moins de sept (7) jours avant la date d’arrivée prévue, Kaplan facturera soit l’équivalent de deux (2) semaines d’hébergement, soit les coûts réels engagés, selon le montant le plus élevé, sauf indication contraire.

Si un étudiant reporte la date de début de son programme puis annule par la suite, tout remboursement sera traité conformément à la politique d’annulation applicable à la destination. L’étudiant ne peut pas reporter la date de début au-delà de [jours] avant le début du programme. Au Royaume-Uni et en Irlande, l’acompte du programme n’est pas remboursable pour les programmes reportés qui sont ensuite annulés.

POLITIQUE D’ANNULATION – USA

Avant le début du programme :

• Si Kaplan ne peut pas accepter l’inscription de l’étudiant ou si son visa est refusé :
  • Remboursement à 100 % des frais de scolarité et d’hébergement.
  • Frais de service jusqu’à 500 USD maximum non remboursables.
• Si l’annulation est reçue avant le début du programme, ou en cas de non-présentation :
  • Remboursement à 100 % des frais de scolarité et d’hébergement, hors frais d’hébergement déjà engagés.
  • Frais de service jusqu’à 500 USD maximum et assurance médicale non remboursables.
• Si l’annulation est reçue après l’arrivée aux USA sur un Formulaire I-20 émis par Kaplan ou après approbation du changement de statut en F-1 :
  • 4 semaines de frais de scolarité et d’hébergement pour les programmes de 1 à 11 semaines, ou
  • 6 semaines de frais de scolarité et d’hébergement pour les programmes de 12 semaines ou plus.
  • Frais de service jusqu’à 500 USD maximum et frais d’assurance médicale.

POLITIQUE D’ANNULATION – TORONTO

Dans les 7 jours suivant la signature du contrat et avant le début du programme :

• Remboursement de 100 % des frais de scolarité et frais associés, hors frais de dossier.

Plus de 30 jours avant le début du programme :

• Kaplan conserve 10 % des frais de scolarité, jusqu’à 1 000 CAD maximum.
• Les frais de matériel sont remboursés si le matériel n’a pas encore été fourni, sauf pour les programmes Année d’études à l’étranger.
• Tous les autres frais de service et l’assurance médicale sont non remboursables.

Moins de 30 jours avant le début du programme :

• Kaplan conserve 20 % des frais de scolarité, jusqu’à 1 300 CAD maximum.
• Les frais de matériel sont remboursés si le matériel n’a pas encore été fourni, sauf pour les programmes Année d’études à l’étranger.
• Tous les autres frais de service et l’assurance médicale sont non remboursables.
   

POLITIQUE D’ANNULATION – VANCOUVER

Avant le début du programme :

• Remboursement à 100 % des frais de scolarité et frais associés, hors frais de dossier.

CANADA – CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Non-présentation :

• Kaplan conserve 50 % des frais de scolarité.
• Les frais de matériel sont remboursés si le matériel n’a pas encore été fourni, sauf pour les programmes Année d’études à l’étranger.
• Tous les autres frais de service et l’assurance médicale sont non remboursables.

Refus de permis d’études / visa :

• Remboursement à 100 % des frais de scolarité et frais associés, hors frais de dossier, si refus avant 30 % du programme.

Inscription sans remplir les conditions d’admission :

• Si l’étudiant respecte la véracité de ses compétences, remboursement à 100 % des frais de scolarité et frais associés, y compris les frais de dossier.

POLITIQUE D’ANNULATION – ROYAUME-UNI ET IRLANDE

Annulations générales :

• Plus de 90 jours avant le début : remboursement à 100 % des frais de scolarité et d’hébergement. Les frais de service ne sont pas remboursables, l’acompte est remboursable.
• Entre 7 et 90 jours avant le début : remboursement à 100 % des frais de scolarité et d’hébergement. Les frais de service et l’acompte ne sont pas remboursables.
• Moins de 7 jours avant l’arrivée ou non-présentation : remboursement des frais de scolarité et d’hébergement moins 2 semaines de frais de scolarité et d’hébergement. Les frais de service, l’acompte et l’assurance médicale ne sont pas remboursables.

Contrat à distance (citoyens UE uniquement) :

• Droit d’annuler dans les 14 jours suivant la confirmation de réservation pour un remboursement complet, moins les services déjà fournis.
• Après 14 jours, aucun remboursement des frais de scolarité déjà payés, mais annulation possible par email.

Refus de visa :

• Aucun remboursement si le refus est dû à des documents frauduleux ou irrégularités.
• Pour les visas courts séjours (6-11 mois), les conditions générales d’annulation s’appliquent.

Conditions d'interruption

« Interruption » signifie l’arrêt ou l’abandon total ou partiel du ou des programmes réservés, ou la réduction du nombre de cours hebdomadaires, y compris les prolongations, une fois le premier programme commencé (aux États-Unis et au Canada, cela s’applique uniquement à la période d’inscription en cours).

Pour déterminer le nombre de semaines complétées, une semaine partielle sera comptée comme une semaine complète, à condition que l’étudiant ait été présent au moins un jour pendant la semaine prévue.

Les semaines utilisées dans le cadre de forfaits de frais de scolarité et de logement à tarif réduit (par exemple, les programmes Année d’études à l’étranger ou les promotions) seront recalculées au tarif hebdomadaire actuel pour des cours avec le même nombre de leçons lors du calcul de tout remboursement (sauf pour les étudiants suivant un programme à notre école de Vancouver).

Dans tous les cas, les frais de service supplémentaires (transferts aéroport, frais d’envoi sécurisé, frais de dossier, assurance médicale, frais de placement en hébergement, frais de cours supplémentaires etc.) seront retenus et une notification écrite stipulant l’interruption devra être adressée au directeur de l’école (notification écrite non requise aux États-Unis). Si l’étudiant interrompt son programme, le Certificat Kaplan ne lui sera pas délivré et il ne sera pas autorisé à rester dans un hébergement Kaplan.
 

1. Cours

• ROYAUME-UNI ET IRLANDE :

Les étudiants qui souhaitent résilier leur contrat doivent donner un préavis écrit de quatre (4) semaines au directeur de l'école. Les frais de scolarité ne seront pas remboursés. Les frais de scolarité ne sont pas transférables à d'autres étudiants.

• TORONTO, CANADA :

Les étudiants qui souhaitent résilier leur contrat doivent donner un préavis écrit de quatre (4) semaines au directeur de l'école ; toutefois, un avis de renvoi prend effet à la date à laquelle il est remis à l'étudiant.

Les remboursements seront calculés comme suit en fonction du pourcentage du programme achevé (en semaines), y compris toute période de préavis applicable :

- Si l'étudiant a suivi jusqu'à 10 % du programme : Remboursement de 50 % des frais de scolarité non utilisés

- Si 11 à 30 % du programme a été achevé : remboursement de 30 % des frais de scolarité non utilisés

- Si plus de 30 % du programme est achevé : 0% de remboursement des frais de scolarité non utilisés

Kaplan remboursera les frais payés pour les supports de cours si ceux-ci n’ont pas été fournis à l’étudiant, sauf pour les réservations dans le cadre de l’Année d’études à l’étranger, où les supports sont inclus dans le forfait de frais de scolarité et ne sont donc pas remboursables. Dans tous les cas d’interruption des études par un étudiant, les autorités d’immigration compétentes en seront informées.

• VANCOUVER, CANADA :

Un avis de résiliation (par exemple, un retrait ou un renvoi) prend effet à la date à laquelle il est remis par l'étudiant ou à l'étudiant. Les remboursements seront calculés comme suit en fonction du pourcentage du programme (en heures) effectué :

- Si l'étudiant se retire jusqu'à sept (7) jours après la date de début du programme, Kaplan retiendra 10 % des frais de scolarité payés, jusqu'à un maximum de 1000 $.

- Si l'étudiant a suivi jusqu'à 10 % du programme, Kaplan retiendra 10 % des frais de scolarité payés et remboursera les 90 % restants.

- Si 11-30% du programme a été achevé, Kaplan retiendra 30% des frais de scolarité payés et remboursera les 70% restants.

- Si 31-50% du programme a été achevé, Kaplan retiendra 50% des frais de scolarité payés et remboursera les 50% restants.

- Si plus de 50 % du programme a été suivi, il n'y aura pas de remboursement.

Kaplan remboursera les frais payés pour les supports de cours si ceux-ci n’ont pas été fournis à l’étudiant, sauf pour les réservations dans le cadre de l’Année d’études à l’étranger, où les supports sont inclus dans le forfait de frais de scolarité et ne sont donc pas remboursables. Dans tous les cas d’interruption des études par un étudiant, les autorités d’immigration compétentes en seront informées.

• AUTRE, CANADA

1. En cas d'absence (no-show)
Si l'étudiant ne se présente pas pour les premiers 30 % du programme, Kaplan retiendra 50 % des frais de scolarité payés et remboursera les frais payés pour le contenu des cours, s'ils n'ont pas été fournis à l'étudiant.

2.Refus du permis d'études :

Si l'étudiant a commencé à la date de début du programme (telle qu'indiquée dans la dernière lettre d'acceptation) avant que les 30 % du programme aient été fournis, Kaplan remboursera 100 % des frais de scolarité payés et tous les frais connexes, à l'exception des frais d'inscription.
3.L'étudiant s'est inscrit à un programme sans avoir rempli les conditions d'admission à ce programme :

Si l'étudiant n'a pas déformé ses connaissances ou ses compétences lors de sa demande d'admission et qu'il n'est pas en mesure de participer aux cours proposés, Kaplan lui remboursera 100 % des frais de scolarité et de tous les frais connexes, y compris les frais d'inscription.

• ÉTATS-UNIS :

• ÉTATS-UNIS :

Période initiale d'inscription

Les remboursements seront calculés comme suit pour les résiliations (c'est-à-dire la dernière date à laquelle l'étudiant est inscrit au programme et pour laquelle la présence est requise) effectuéespendant la période initiale d'inscription :

- À tout moment au cours des quatre premières semaines : Les frais de cours de 4 semaines seront facturés (les frais de cours hebdomadaires seront calculés au prorata des prix en vigueur) et tousles frais de cours non utilisés seront remboursés ;
- Après la 4ème semaine et jusqu'à la moitié de la période d'inscription en cours : tous les frais de cours non utilisés seront remboursés (le prix des frais de cours hebdomadaires sera recalculé enfonction des semaines utilisées et calculé au prorata des prix en vigueur) ; ou
- Après avoir effectué plus de 50 % de la période d'inscription en cours : aucun remboursement ne sera effectué

Périodes d'inscription ultérieures ("Prolongation")

Pour les étudiants qui ont terminé leur première période d'inscription et qui se désistent avant ou pendant une période d'inscription ultérieure (par exemple, une période de prolongation), lesremboursements seront calculés pour la résiliation comme suit :

- Avant que la période de prolongation n'ait commencé : tous les frais de cours seront remboursés ;
- Avant que plus de 50 % de la période de prolongation n'ait été dispensée : tous les frais de cours restants seront remboursés (les frais de cours hebdomadaires seront recalculés en fonction dessemaines utilisées et calculés au prorata des prix actuels) ; ou
- Après que plus de 50 % de la période de prolongation a été dispensée : aucun remboursement ne sera effectué.
*Veuillez noter : dans le cas où plusieurs centres ont été réservés initialement, le nombre total de semaines réservées sera utilisé dans le calcul de tout remboursement.

2. Hébergement

• ROYAUME-UNI, IRLANDE, ÉTATS-UNIS ET CANADA :

Pour résilier leur contrat de logement, les étudiants doivent donner un préavis écrit d’au moins quatre (4) semaines à l’équipe logement. L’étudiant reconnaît que certains hôtels ou appartements peuvent exiger un préavis plus long et appliquer des frais d’annulation plus élevés ; dans ce cas, l’étudiant en sera informé.

Un préavis écrit d’au moins huit (8) semaines sera requis pour résilier les forfaits de logement à tarif réduit, y compris les réservations dans le cadre de l’Année d’études à l’étranger. Ce préavis doit être envoyé à l’équipe logement.

• REMBOURSEMENTS :

Les frais d'hébergement non utilisés seront remboursés, moins les frais correspondant au délai de préavis applicable et les frais de changement applicables. Les remboursements seront calculés sur la base du nombre total de semaines d'hébergement réservées, y compris les périodes de prolongation. Les semaines d'hébergement à prix réduit utilisées (Année d'études à l'étranger inclus) seront facturées au tarif hebdomadaire complet de la brochure lors du calcul du remboursement.

Pour les interruptions notifiées après 50 % de la durée de réservation totale de l’hébergement, aucun remboursement ne sera possible, sauf au Canada. Certaines options d'hébergement peuvent avoir des conditions générales supplémentaires liées à l’annulation de réservation, y compris une période de préavis minimale ; ces conditions seront prises en compte dans le calcul du remboursement.

• Un acompte minimum non remboursable de vingt pour cent (20 %) est exigible dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la confirmation et l’accord des services Kaplan.
• Toutes les réservations de groupe doivent être intégralement payées au moins six (6) semaines avant la date de début du programme ou conformément aux conditions de paiement supplémentaires convenues entre Kaplan et l’organisateur du groupe (le cas échéant). Kaplan se réserve le droit de retenir les services ou d’annuler la réservation du groupe si le paiement n’est pas reçu six (6) semaines avant le début du programme.
• Les annulations individuelles au sein du groupe sont traitées conformément aux Conditions Générales standard.
• Si la réservation du groupe doit être annulée ou reportée pour quelque raison que ce soit, Kaplan doit en être informé immédiatement par écrit. L’organisateur du groupe peut être tenu responsable des frais engagés par Kaplan pour toute activité sociale, logement ou transport pré-réservés qui seraient ensuite annulés. Le montant total des frais à payer sera confirmé par Kaplan dès réception de la demande d’annulation ou de report et sera calculé conformément à la Politique d’Annulation des Conditions Générales de Kaplan.
• En cas de refus de visa pour un étudiant, l’acompte (et tous frais non remboursables) sera conservé par Kaplan. Tous les autres frais seront remboursés sur présentation des documents attestant le refus de visa.
• Pour tout membre individuel ou groupe qui ne se présente pas, et si Kaplan n’a reçu aucune confirmation écrite préalable d’annulation ou de report, Kaplan conservera tous les frais payés par le groupe et/ou le membre individuel (selon le cas).
• Toute modification effectuée dans les quatre (4) semaines précédant l’arrivée du groupe, incluant, sans s’y limiter, les cours, le logement, les transferts, les activités et autres services initialement réservés, entraînera les frais suivants par étudiant et par modification :
  • Royaume-Uni : £35
  • Irlande : €35
  • États-Unis : $50
  • Canada : $50

Généralités

Les présentes conditions générales peuvent varier à la suite de modifications légales apportées par l’organisme d’accréditation ou les autorités (locales ou nationales) de la destination où se situe l’école. Toute modification de cette nature vous sera communiquée à la réservation. Tout différend ou réclamation sera soumis aux lois en vigueur dans le pays (ou État/Province) de destination. Dans les présentes conditions générales, Kaplan fait référence à toutes les écoles du groupe Kaplan. A la date de mise à jour des présentes Conditions générales, les écoles du groupe Kaplan sont les suivantes (les lieux et les noms des écoles varient dans le monde entier) : ESL Education, Alpadia, Aspect Education (y compris Aspect, Aspect International Language Academies et Aspect International Language Schools), Kaplan Business School Australia, BELS Malta, Browns English Language School, Lexis English et ELC English Language Company (les écoles du groupe Kaplan). Kaplan peut sous-traiter ou déléguer la prestation du programme d'études à l'une des écoles du groupe Kaplan. Si vous décidez d'étudier dans l'une de nos écoles partenaires, des conditions générales distinctes s'appliqueront. Les présentes conditions générales ne s'appliquent qu'à votre programme d'études avec Kaplan.

Procédure de traitement des plaintes

Nous faisons tout notre possible pour que vous receviez le niveau de service dont vous avez besoin. Cependant, il peut arriver que vous ne soyez pas entièrement satisfait du niveau de service que vous recevez. Toute l'équipe de Kaplan International English est à votre disposition pour répondre à vos questions et nous nous engageons à y répondre dans les 24 heures. Si vous êtes mécontent ou insatisfait du service que nous vous fournissons, veuillez suivre les étapes énumérées ci-dessous afin de trouver une solution au problème.

Première étape
Enseignement : si vous avez des préoccupations ou des inquiétudes concernant votre classe ou votre apprentissage, parlez-en d'abord à votre professeur. Après avoir parlé à votre professeur, si vous n'êtes toujours pas satisfait, veuillez vous adresser au professeur principal ou au directeur des études.

Logement : Si vous avez des inquiétudes concernant le service d'hébergement que nous fournissons, veuillez en parler au responsable de l'hébergement et du bien-être.

Administration : Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont votre cours a été administré (paiements, dates, etc.), veuillez vous adresser au responsable des services aux étudiants.

Deuxième étape
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse fournie par ces membres du personnel, veuillez faire part de vos préoccupations au directeur de l'école.

Dernière étape
Si vous n'êtes toujours pas satisfait de nos réponses, vous pouvez déposer votre plainte auprès de l'organisation professionnelle English UK. Ses coordonnées sont les suivantes

ENGLISH UK

Adresse du siège social

English UK
219 St John Street
Londres EC1V 4LY
Royaume-Uni

Tél : 020 78029200
Fax : 020 78029201
Courriel : [email protected]

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