Termes et conditions

Si vous souhaitez connaître nos termes et conditions, notre politique de confidentialité et autres réglementations, vous pouvez consulter l'ensemble des sections ci-dessous.

Modifié le Mercredi, Août 16, 2017 - 13:56

Politique de confidentialité

Nous mettons un point d'honneur à respecter et à protéger votre vie privée. L'Accord de confidentialité et d'utilisation (la « Politique ») stipule les données personnelles que nous collectons et la façon dont nous traitons et divulguons vos données personnelles. Cette Politique s'applique au site Web de Kaplan, une division de Kaplan, Inc., à l'adresse www.kaplaninternational.com (le « Site ») et à toutes les autres informations collectées auprès de vous par Kaplan. La présente Politique ne couvre pas la collecte de données par le biais d'autres sites Web que le présent Site et par l'une de nos entreprises affiliées ou par des tierces parties. En visitant ou en utilisant le site Web de Kaplan, vous acceptez de respecter ces règles. En visitant le Site ou en nous envoyant vos données personnelles, vous acceptez les conditions décrites dans la présente Politique. Si vous n'adhérez pas à la présente Politique, veuillez ne pas utiliser le Site et ne pas nous envoyer vos données personnelles.

Données personnelles que nous collectons

Lorsque vous demandez des informations, participez à des programmes ou nous contactez pour devenir partenaire, nous collectons des informations vous identifiant personnellement telles que votre nom, votre âge, votre sexe, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, votre formation, votre expérience professionnelle et vos loisirs, ainsi que vos données de carte de crédit (collectivement nommées « données personnelles »). Si vous êtes inscrit(e) en tant qu'étudiant(e), nous pouvons également collecter d'autres données personnelles telles que des informations relatives à votre santé ; de façon à ce que, le cas échéant, nous puissions examiner votre candidature ou vous proposer un aménagement adapté à votre situation. En outre, si vous nous envoyez un courriel ou si vous communiquez avec nous en mode hors connexion, nous pouvons collecter les données personnelles que vous nous livrez volontairement à ce moment précis.

Mineurs

Nous collectons des données personnelles en suivant la procédure décrite dans la présente politique de confidentialité. Cependant, si vous êtes mineur(e) (moins de 18 ans) et si vous souhaitez envoyer une candidature pour être étudiant(e) ou pour vous inscrire au présent site Web, pour jouer à des jeux, recevoir les dernières offres ou bulletins d'information, vous devez demander l'autorisation à l'un de vos parents ou à votre tuteur avant de nous fournir des données personnelles vous concernant qui seront nécessaires au traitement de votre candidature. Nous demanderons à votre parent ou tuteur de confirmer que vous avez l'autorisation de présenter votre candidature et nous pourrons être amenés à vous demander de fournir une adresse de courriel, une adresse de domicile et un numéro de téléphone pour contacter votre parent ou tuteur, le cas échéant. Nous pouvons également effectuer des contrôles pour vérifier que les coordonnées que vous avez fournies sont bien celles de votre parent ou tuteur.

Utilisations des données personnelles 

Nous pouvons être amenés à utiliser les données personnelles que nous collectons aux fins suivantes :

Répondre à des demandes. Kaplan peut être amené à utiliser vos données personnelles pour satisfaire à la demande pour laquelle elles ont été recueillies (par exemple pour vous inscrire à des cours ou pour répondre à une demande spécifique).

Communications administratives. Nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles pour vous informer de votre procédure d'inscription ou de votre progression au cours de la formation, pour vous informer également sur d'autres sujets liés à votre utilisation de nos services, pour vous indiquer des informations importantes au sujet du Site ou des modifications apportées à nos conditions générales et politiques d'utilisation. Sachant que ces informations peuvent être importantes pour votre utilisation de nos services, il est préférable de choisir de recevoir lesdites communications.

Autres communications. Nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles pour vous informer d'offres spéciales et de services nouveaux ou existants que nous estimons intéressants pour votre profil ou pour vous envoyer des enquêtes ou questionnaires de façon à mieux connaître vos besoins et centres d'intérêt. Si vous préférez ne pas recevoir de messages à caractère commercial, consultez la section « Votre liberté de choix » ci-dessous pour connaître la marche à suivre.

Achats. Lorsque vous vous inscrivez pour bénéficier de nos services, nous pouvons être amenés à collecter votre numéro de carte de crédit ou toute autre donnée de compte de paiement (par exemple, votre numéro de compte bancaire en ligne), votre adresse de facturation et d'autres informations liées audit achat (collectivement nommées « Informations de paiement ») ; nous pouvons être amenés à utiliser ces Informations de paiement pour valider votre achat.

Promotions. Nous pouvons organiser des loteries publicitaires, concours et autres opérations promotionnelles similaires (collectivement nommées « Promotions »). Nous pouvons être amenés à vous demander certaines données personnelles lorsque vous vous inscrivez à ce type de concours et, le cas échéant, si vous gagnez. Veillez à lire attentivement la règlementation de chaque Promotion, le cas échéant, car elle peut contenir des informations complémentaires sur l'utilisation des données personnelles par Kaplan International English. Si les conditions générales de ladite règlementation entrent en conflit avec la présente Politique, les conditions générales de ladite règlementation devront prévaloir.

Activités commerciales internes. Nous pouvons également être amenés à utiliser vos données personnelles à des fins d'activités commerciales internes, comme l'amélioration du Site, en personnalisant le contenu en fonction de vos caractéristiques ou préférences personnelles, et en effectuant des analyses de données, audits, etc.

Divulgation des données personnelles 

Nous pouvons être amenés à divulguer les données personnelles et autres données que nous collectons aux fins suivantes :

- Prestataires de services. Nous pouvons être amenés à faire appel aux services d'autres entreprises pour proposer des services en notre nom, notamment, sans limitation aucune, pour administrer certains aspects de notre Site et de nos services, pour gérer notre base de données, pour vous contacter, pour envoyer des courriels et pour répondre à vos demandes. Ces autres entreprises peuvent avoir un accès direct ou indirect à vos données personnelles aux seules fins des services pour lesquels nous les avons sollicitées. Kaplan contrôle les données et reste responsable du traitement des données personnelles.

- Filiales de Kaplan. Nous pouvons également être amenés à partager vos données avec d'autres divisions commerciales et filiales de Kaplan, Inc. (nos « Entreprises affiliées ») qui proposent des services qui nous semblent adaptés à votre profil.

- Transferts d'activités. Kaplan peut, à son entière discrétion, transférer, vendre ou céder vos données personnelles à une tierce partie dans le cadre d'un changement de structure commerciale de Kaplan, par exemple, en cas de fusion, consolidation, vente, liquidation ou cession d'actifs importants, entre autres.

- Autres. Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles, dans la limite autorisée par la loi, et pour : (i) répondre à des demandes ou requêtes de la part d'autorités gouvernementales ou publiques ; (ii) protéger les droits, la confidentialité, la sécurité ou la propriété de Kaplan ; (iii) nous permettre d'exercer tous les recours disponibles ou limiter tout préjudice que nous pourrions éventuellement subir ; et (iv) garantir l'exécution de nos contrats, notamment, sans limitation aucune, nos conditions générales d'inscription.

Dans certains pays, nous collaborons avec des représentants qui peuvent être amenés à vous contacter directement et à vous proposer un service de conseil personnalisé. Ces partenaires de confiance peuvent avoir un accès direct ou indirect à vos données personnelles aux seules fins des services pour lesquels nous les avons sollicités.

Collecte et utilisation des données non personnelles

Votre visite sur notre Site peut nous fournir automatiquement des données non personnelles qui ne sont pas liées à vos Données personnelles, par ex. votre type de navigateur, votre système d'exploitation, votre nom de domaine, vos heures d'accès et les adresses des sites Web renvoyant à notre Site. Nous collectons des données non personnelles de manière collective et à des fins d'analyse statistique sur l'utilisation du Site et de ses pages Web spécifiques et sur la façon dont nos visiteurs utilisent notre Site et le parcourent. Sachant que les données non personnelles ne vous identifient pas personnellement, nous pouvons être amenés à les utiliser ou à les divulguer à quelque fin que ce soit. Si nous associons des données non personnelles à des Données personnelles, nous traiterons les données combinées comme des Données personnelles, conformément à la présente Politique.

Certaines parties de ce Site utilisent des cookies et autres dispositifs afin de collecter ces données non personnelles ainsi qu'à d'autres fins. Pour en savoir plus sur ces dispositifs, consultez la section intitulée « Cookies et autres dispositifs technologiques ».

Transfert de données en dehors de votre pays

En tant qu'entreprise d'envergure internationale ayant des employés, des filiales et des prestataires de service présents partout dans le monde, nous pouvons être amenés à transférer, traiter et stocker vos Données personnelles aux États-Unis et dans d'autres pays, notamment, sans limitation aucune, votre pays d'origine, le pays dans lequel vous prévoyez de vous inscrire ou d'autres pays dans lesquels Kaplan, Inc. est présent. Bien que les lois sur la protection des données de ces pays puissent ne pas être aussi exhaustives que celles de votre pays, Kaplan prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos Données personnelles soient traitées conformément à la présente Politique. En nous fournissant vos Données personnelles ainsi que d'autres informations, vous comprenez et acceptez la collecte, l'utilisation, le traitement, la divulgation et le transfert desdites Données personnelles aux États-Unis et dans d'autres pays où sont présents des filiales et prestataires de service de Kaplan, Inc.

Votre liberté de choix

Si vous nous avez remis vos coordonnées de contact, nous pouvons vous informer des services que nous proposons ou vous inviter à des évènements par courriel, par téléphone ou par courrier postal.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations au sujet des produits et services que nous proposons, n'hésitez pas à nous en faire part au moment de votre inscription ou en envoyant un courriel à [email protected]

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient partagées avec nos Entreprises affiliées à des fins d'opérations marketing, n'hésitez pas à nous en faire part au moment de votre inscription ou en envoyant un courriel à [email protected]

Notez cependant que si vous annulez les options ci-dessus, nous ne serons pas en mesure de supprimer vos Données personnelles des bases de données de nos Entreprises affiliées avec lesquelles nous avons déjà partagé vos Données personnelles (par ex. avant votre demande d'annulation).

Sécurité 

Nous mettons un point d'honneur à traiter en toute sécurité les Données personnelles que nous collectons auprès de vous. Kaplan prendra toutes les mesures nécessaires afin de : (1) protéger les Données personnelles collectées contre tout(e) accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé(e) ; et (2) maintenir vos Données personnelles à jour et conformes à la loi en vigueur.

Malheureusement, aucune transmission de données par le biais d'Internet ou d'un système de stockage de données ne peut être garantie comme sécurisée à 100 %. Par conséquent, bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons vous garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez ou qui sont traitées par le biais du Site ou stockées dans nos systèmes. Si vous estimez que votre accès à nos services n'est pas sécurisé, n'hésitez pas à nous informer immédiatement du problème en envoyant un courriel à [email protected]

Liens vers d'autres sites Web

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de nos Entreprises affiliées et d'autres tierces parties (les « autres sites Web »). Ces autres sites Web ne sont pas sous le contrôle de Kaplan International English. Nous rejetons donc toute responsabilité sur les pratiques en matière de confidentialité ainsi que sur le contenu de ces sites. Si vous fournissez des données personnelles à d'autres sites Web, ces données personnelles seront collectées et soumises à la politique de confidentialité de l'Entreprise affiliée ou de la tierce partie concernée. Nous vous conseillons de consulter les politiques de confidentialité et pratiques de ces autres sites Web.

Accès et correction

Si vous êtes un membre inscrit dans la Zone partenaire ou dans la Zone étudiant de Kaplan, vous pouvez contrôler et mettre à jour vos données personnelles en cliquant sur Afficher mes données dans le panneau de commande de la Zone partenaire et en sélectionnant Mettre à jour mon profil dans la Zone étudiant. Dans la limite autorisée par la loi, vous pouvez être autorisé(e) à nous demander de vous informer des Données personnelles que nous conservons à votre sujet et, le cas échéant, demander à connaître les données que nous mettons à jour, corrigeons et/ou supprimons à votre sujet et que nous conservons dans notre base de données active. Ces demandes doivent être envoyées à l'adresse de courriel suivante : [email protected] Notez que même dans les pays où la loi exige que nous supprimions ou détruisions vos Données personnelles à votre demande, nous pouvons être tenus de conserver certaines informations à des fins d'archivage. En outre, nous rejetons toute responsabilité sur la suppression ou la mise à jour de vos Données personnelles dans les bases de données de nos Entreprises affiliées ou de tierces parties avec lesquelles nous avons déjà partagé vos Données personnelles.

Mises à jour de la présente politique

Le cas échéant, nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente Politique. Nous vous informerons de tout changement important apporté à la présente Politique lors de la publication d'une Politique révisée sur le Site, et, si la loi l'exige, nous publierons une notification sur la page d'accueil de notre Site, sur les formulaires de collecte des données ou par le biais d'un courriel. Pour connaître la dernière révision de cette Politique, consultez la mention « Dernière modification » au début de cette Politique. Votre utilisation continue du Site et de nos services après toute modification nous indique que vous acceptez les nouvelles conditions générales.

Questions

Si vous avez des questions ou préoccupations au sujet de cette Politique ou du Site, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

 

Procédure de réclamation

Nous travaillons dur pour être sûrs que vous recevez le niveau de service dont vous avez besoin. Cependant, il peut y avoir des moments où vous n'êtes pas complètement satisfait du niveau de service reçu. Le personnel à Kaplan International est disponible si vous avez des préoccupations, et nous nous engageons à répondre à vos questions dans les 24 heures. Si vous n'êtes pas satisfait du service que nous offrons, s'il vous plaît suivez les étapes ci-dessous afin de trouver une solution au problème.

Étape 1
Enseignement : Si vous avez des préoccupations ou des inquiétudes au sujet de votre classe ou de votre séjour, nous vous invitons à vous rapprocher de votre professeur en premier lieu. Après avoir parlé à votre professeur, si vous n'êtes toujours pas satisfait, nous vous invitions à discuter avec l'enseignant en chef ou le responsable académique.

Logement : Si vous avez des questions concernant le service d'hébergement que nous fournissons, merci de vous rapprocher du responsable de l’hébergement (« Accommodation and Welfare Manager » en anglais).

Administratif : Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont votre dossier a été suivi, par exemple : paiements, planning de cours. Veuillez-vous rapprocher du directeur des services aux étudiants (Student Service Manager).

Étape 2
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse fournie par ces membres du personnel, nous vous invitons à vous rapprocher du directeur de l’école.

Étape 3
Si vous n'êtes toujours pas satisfait de nos réponses, alors vous voudrez peut-être envoyer une réclamation auprès de l'organisation professionnelle, English UK. Les coordonnées sont les suivantes :

ENGLISH UK
56, Buckingham gate
London SW1E 6AG
Tel: 020 78029200
Fax: 020 78029201
Email: [email protected]

 

Processus d'inscription

1. Inscription

Veuillez envoyer votre formulaire d’inscription signé ainsi que l’acompte de réservation et, le cas échéant, les frais d’envoi sécurisé, à votre conseiller Kaplan International à Paris, ou à votre représentant Kaplan International en Région. Les étudiants de 18 ans et plus (de 19 ans et plus pour les étudiants suivant nos cours à Vancouver) doivent signer le formulaire d’inscription pour attester qu’ils ont lu et accepté les présentes conditions générales. Les parents ou représentants légaux des étudiants de moins de 18 ans (de moins de 19 ans pour les étudiants à Vancouver) doivent avoir lu et signé le formulaire d’inscription en leur nom. Toute inscription, pour être valide, devra être accompagnée de l’acompte de réservation non remboursable d’un montant de 250 EUR (130 EUR de frais de dossier plus 120 EUR de premier versement sur les prestations Kaplan International). Si l’acompte de réservation n’est pas réglé à réception du formulaire, Kaplan International ne pourra garantir l’inscription définitive ou l’intégralité des prestations, en raison des disponibilités.

Frais de dossier : à chaque nouvelle inscription, des frais de dossier d’un montant de 130 EUR sont appliqués. Inclus dans l’acompte de réservation, ils sont facturés en supplément des prestations du séjour et sont non cessibles et non remboursables.
Il est recommandé de vous inscrire au plus tard 3 mois avant la date de début de programme souhaitée, le nombre de place étant limité et des contraintes administratives d’obtention de visa pouvant requérir des délais supplémentaires.

Formulaire d'inscription : En signant et en nous retournant le formulaire d’inscription, l’étudiant est contractuellement lié à la société Aspect SARL (dénomination commerciale Kaplan International). Dès réception du formulaire d’inscription complété et signé et de l’acompte de réservation, sous réserve de la disponibilité du programme et de l’hébergement choisis, Kaplan émettra une confirmation de réservation écrite. Une fois la confirmation de réservation délivrée, un contrat/facture liant juridiquement les deux parties sera envoyé à l’étudiant. Ce contrat récapitulera les prestations comprises dans le séjour, les tarifs, le solde du séjour à verser tenant compte de toute offre valable au moment de l’inscription. Sous réserve que l’étudiant remplisse toutes les conditions en matière d’immigration.

Nous tenons à protéger votre vie privée. Veuillez noter qu’en nous transmettant vos données personnelles, vous acceptez les conditions de notre politique de confidentialité.

Garantie annulation « spéciale examens » : si votre séjour Kaplan est repoussé ou annulé en raison de résultats à un examen, nous vous rembourserons les frais avancés, hors acompte de réservation (250 EUR) et frais non-remboursables.

États-Unis : Pour les étudiants s’inscrivant à un programme en Californie : en tant que futur étudiant, nous vous encourageons à consulter notre brochure avant de signer le contrat d’inscription. Nous vous encourageons également à consulter le document « School Performance Fact Sheet », qui devra vous être remis avant de signer le contrat d’inscription. Cliquez ici pour accéder à ces documents.

2. Délai de paiement

Le montant du séjour doit être intégralement réglé au plus tard 30 jours avant le début des cours (sauf stipulation contraire). Pour les inscriptions effectuées à moins de 30 jours de la date du début des cours, le montant total du séjour devra être reçu avec le formulaire d’inscription. Si les frais de séjour ne sont pas réglés selon le délai indiqué ci-dessus, Kaplan International se réserve le droit d’annuler la réservation et de retenir à titre de compensation le montant égal à l’acompte (250 EUR) ainsi que les éventuels frais d’annulation. Une nouvelle facturation sera alors émise détaillant l’ensemble des frais retenus. En cas de non-réception de l’intégralité du paiement le premier jour du séjour, vous ne pourrez pas commencer les cours.

Prise en charge : Les bénéficiaires d’une prise en charge (CIF, CPF, FONGECIF, etc..) doivent s’acquitter des frais de dossier de 130 EUR pour valider l’inscription. Si le montant pris en charge par l’organisme payeur ne couvre pas l’ensemble des frais de séjour, le participant devra payer l’ensemble des frais restant dus, en respectant les délais de paiement indiqués plus haut.

États-Unis : Tout séjour dans l’une des écoles Kaplan International English aux États-Unis ne pourra excéder une durée de formation de 52 semaines par inscription.

Australie : Pour les programmes individuels de plus de 25 semaines, la totalité du séjour sera facturée mais vous aurez la possibilité d’effectuer un premier versement de 50 % des frais de cours et de la totalité des frais annexes au plus tard 30 jours avant le début des cours. Le solde restant, correspondant aux frais de cours, sera exigible deux semaines avant le début de la seconde moitié du programme individuel. Ce plan de paiement n’est pas disponible pour les forfaits de cours de plus de 25 semaines si chaque programme individuel composant le forfait est de 25 semaines ou moins.

3. Informations sur les visas

Chaque étudiant doit s’assurer de la conformité de son statut au moment de son entrée dans le pays. Les exigences en matière de visa sont susceptibles de modifications et il relève de la responsabilité de l’étudiant d’entreprendre toutes les démarches liées à l’obtention des autorisations de voyage ou des visas requis et d’être titulaire d’un passeport en cours de validité pendant toute la période du programme. Il pourra être demandé à l’étudiant de s’acquitter du montant intégral du séjour avant l’émission des documents de visa mentionnés ci-après :

Grande-Bretagne : Si vous n’êtes pas de nationalité européenne, une fois l’inscription validée, nous vous fournirons une lettre d’invitation pour faire votre demande de « short term study visa » (6 à 11 mois) ou un « short term Child Visitor visa » (enfant, 6 mois) ou une Confirmation d’admission (pour les demandeurs d’un visa Tier 4 GSV uniquement). Les demandeurs d’un visa Tier 4 devront aussi attester de leur niveau d’anglais avec un test officiel (« Secure English Language Test » - SELT) avant de demander leur visa. Les étudiants d’un niveau inférieur au niveau intermédiaire (CEFR B1) devront faire une demande de « short term Study Visa » . Veuillez consulter le site web suivant pour toute information complémentaire : www.ukvi.homeoffice.gov.uk

Irlande : Si vous n’êtes pas de nationalité européenne, nous vous fournirons une lettre d’invitation à joindre à votre demande de visa.

Grande-Bretagne et Irlande : Les participants de nationalité française ou européenne n’ont pas besoin de visa et ce quelle que soit la durée du séjour. Un passeport ou une carte d’identité valide durant l’intégralité du séjour est suffisant.

États-Unis : Nos écoles aux États-Unis sont autorisées selon la loi fédérale américaine à accepter des inscriptions d’étudiants non-immigrants. Une fois votre formulaire reçu, Kaplan vous demandera d’attester que vous disposez des fonds nécessaires pour régler la totalité de du séjour aux États-Unis. Cette démarche est requise pour l’émission du Formulaire I-20, obligatoire pour obtenir le visa d’études (F1). Le I20 devra être conservé avec le passeport pendant toute la durée du séjour.

Canada : Nos écoles au Canada ont un statut de « Designated Learning Institution (DLI) » reconnu par le bureau de Citoyenneté et Immigration du Canada (CIC). Nous vous fournirons une lettre d’invitation à joindre au dossier de demande de visa. Pour les séjours de moins de 26 semaines, vous devrez faire une demande d’AVE en ligne avant le départ.

Australie : La confirmation d’inscription en anglais (Confirmation of Enrolment) ne pourra être émise par l’école qu’à réception du montant intégral de votre séjour et du « Enrolment agreement » signé. Ce document inclut des informations relatives aux procédures de règlement des réclamations et départs anticipés.

Nouvelle-Zélande : Selon la législation en vigueur, les documents requis pour obtenir un visa (« Fees Receipt ») ne sont remis par Kaplan qu’à réception du montant intégral du séjour. Pour plus d’informations sur les prérequis concernant les visas, les droits d’une personne à travailler pendant un séjour d’études et les déclarations à effectuer à l’arrivée sur le territoire néo-zélandais, consultez le site web du Service d’Immigration de Nouvelle -Zélande sur : www.immigration.govt.nz

4. Frais d'envois sécurisés

Si vous vous inscrivez à un séjour aux États-Unis moins de 60 jours avant la date de début de cours souhaitée, des frais d’envoi sécurisés d’un montant de 55 EUR vous seront facturés afin de couvrir l’envoi du document I20. Si vous vous inscrivez plus de 60 jours avant la date de début de cours souhaitée, cette documentation vous sera adressée par courrier normal, sauf demande particulière de votre part lors de l’inscription.

5. Assurance médicale et voyage

Une assurance médicale et voyage est obligatoire dans la plupart des écoles Kaplan pour couvrir votre séjour, quelle qu’en soit la durée ou le type de cours/visa. Notre bureau Kaplan International en France propose une assurance aux tarifs de :

  • 15 EUR/sem. pour les séjours en Grande-Bretagne, Irlande, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Singapour et dans notre école partenaire de Malte.
  • 25 EUR/sem. pour les séjours dans l’une de nos écoles aux États-Unis.

Les détails des prestations de cette assurance sont disponibles auprès de votre conseiller Kaplan. Chaque étudiant est responsable de ses effets personnels à l’école Kaplan ou dans son hébergement, ainsi que de l’assurance souscrite pour protéger ses biens. À votre arrivée, vous serez tenu de fournir une attestation d’assurance médicale à l’école. Vous ne pourrez pas commencer les cours si vous ne présentez pad de couverture satisfaisante. Si vous n’avez pas souscrit l’assurance proposée par Kaplan, vous devrez présenter une attestation d’assurance personnelle, traduite en anglais. Les étudiants noneuropéens qui suivent des cours en Irlande devront également s’enregistrer auprès du Bureau National de l’Immigration (GNIB) dans les 30 jours suivant leur arrivée.

Australie : Le gouvernement australien exige de toutes les personnes voyageant avec un visa étudiant qu’elles souscrivent à l’assurance médicale australienne « Overseas Student Health Cover » (OSHC), assurance santé obligatoire pour les étudiants étrangers en Australie. Cette assurance doit être souscrite avant de demander un visa étudiant ; vous pouvez l’obtenir de façon indépendante, ou par le biais de Kaplan, pour un montant de 35 EUR/mois. L’OSHC doit couvrir toute la durée de votre visa étudiant et doit commencer une semaine, au moins, avant la date de début des cours. Des frais supplémentaires seront facturés si vous arrivez plus tôt en Australie afin que l’assurance vous couvre pour toute la période du visa.

Nouvelle-Zélande : Les étudiants internationaux n’ont la plus part du temps pas droit aux services de santé publique pendant leur séjour en Nouvelle-Zélande. Si vous recevez un traitement médical durant votre programme, il se peut que l’ensemble des frais soient à votre charge. Pour obtenir plus de renseignements sur la couverture des services de santé publique, consultez le site web du Ministère de la santé sur : www.moh.govt. nz. La société ACC (« Accident Compensation Corporation ») fournit, en outre, une assurance accidents aux citoyens néo-zélandais ainsi qu’aux personnes ayant un statut de résident ou de visiteur temporaire en Nouvelle-Zélande mais certains frais médicaux peuvent rester à votre charge. Le site web de l’ACC comporte des informations détaillées consultables sur : www.acc.co.nz.

6. Déclaration médicale

Toute maladie, allergie, handicap physique ou mental susceptible de compromettre le bon déroulement du programme, d’affecter la santé ou le bien-être d’un autre étudiant, de la famille hôte ou du personnel, ou qui nécessite un suivi, un traitement, une intervention d’urgence de toute nature ou un aménagement particulier pendant le séjour, doit être signalé sur le formulaire d’inscription lors de la réservation. Kaplan se réserve le droit de refuser une inscription ou de mettre un terme à l’inscription d’un étudiant si sa participation continue présente un risque pour sa santé et sa sécurité ou la santé et la sécurité des autres étudiants ou du personnel, ou si malgré des aménagements raisonnables, Kaplan considère que l’étudiant se trouve dans l’incapacité (ou qu’il est susceptible de se trouver dans l’incapacité) d’achever son programme en raison de son état physique ou mental. Dans ce cas, le remboursement se fera à l’entière discrétion de Kaplan. Dans le cas où un participant d’aurait pas signalé, au moment de l’inscription, un problème physique ou mental pouvant mettre en danger sa santé ou celle d’autrui. Kaplan se réserverait le droit de mettre fin au programme. Les frais de transport pour le retour de l’étudiant dans son pays d’origine seraient alors à la charge du participant et/ou de son représentant légal, et aucun frais de séjour restant ne serait remboursé.

Etats-Unis : Certaines de nos écoles situées sur des campus universitaires demandent aux étudiants de soumettre, avant leur arrivée, le formulaire « Health Declaration and Immunization » (Déclaration de santé et de vaccination). Kaplan vous en informera à l’avance le cas échéant.

7. Frais de cours

Les frais de cours incluent toutes les leçons de groupe ou individuelles, la réunion d’orientation, l’accès à la salle informatique et à internet, les tests de placement et de progression et le certificat Kaplan en fin de programme. Kaplan se réserve le droit de ne pas vous délivrer de certificat si les frais de cours ou tout autre frais ne sont pas réglés ou si d’autres conditions ne sont pas remplies (assiduité insuffisante, éventuels problèmes de comportement, etc..). Veuillez noter que nous pourrons être amenés à dispenser les cours sur des sites différents de ceux indiqués dans la brochure.

8. Services supplémentaires

Tout service supplémentaire (transferts, voyage, blanchissage, communications téléphoniques, excursions, frais médicaux, régime alimentaire particulier, frais d’examen, changement d’hébergement ou de programme) n’est pas inclus dans les frais, sauf mention spéciale sur le contrat/facture.

9. Chambre double

Kaplan pourra, à son entière discrétion, demander aux étudiants de réserver une chambre simple au lieu d’une chambre double, au tarif de la chambre simple.

10. Mineurs de moins de 18 ans

Kaplan dispense des cours pour adultes (excepté pour nos programmes destinés aux adolescents). Les étudiants de 16 et 17 ans sont donc informés qu’ils assisteront aux cours avec des participants de 18 ans et plus. Il pourra être demandé aux mineurs de moins de 18 ans, fournir des documents légaux relatifs à l’accueil en famille (curtodian fee) et de régler des frais de tutorat (guardian fee), d’être logés dans un hébergement agréé par Kaplan, de réserver le service de transfert aéroport mis en place par Kaplan (obligatoire en Nouvelle-Zélande et en Australie) ainsi que de souscrire à une assurance médicale. Tous les étudiants de moins de 18 ans (de moins de 19 ans à Vancouver) doivent remettre un formulaire d’« Autorisation de voyage d’un mineur » signé, avant leur arrivée ; au Canada il sera, en outre, demandé de fournir un document certifié de « Custodianship Declaration ».

Royaume-Uni/Irlande : Les autorités britanniques et irlandaises exigent que tous les étudiants mineurs de moins de 18 ans présentent un formulaire de décharge parentale (« Waiver form ») et une autorisation d’intervention en cas d’urgence médicale (« Authorization of Emergency Medical Treatment ») qui leur seront remis à la réservation.

 

Conditions générales

1. Règlement

Les étudiants Kaplan sont tenus de respecter le règlement intérieur de chaque école ainsi que les lois et la législation du pays dans lequel est située l’école correspondante.

2. Arrivées et départs

L’hébergement est réservé du samedi précédant la date de début des cours jusqu’au samedi matin suivant la date de fin des cours, sauf indication contraire. Une semaine entamée est comptée comme une semaine complète. Les étudiants arrivant entre 22h30 et 06h00 devront effectuer une autre réservation dans un hôtel pour la première nuit en raison de leur arrivée tardive/matinale, ou une nuit supplémentaire dans l’hébergement Kaplan leur sera facturée (soumis à disponibilité).

3. Retards, vacances et absences

Si vous débutez votre programme après la date initialement prévue, ou en cas d’absence aux cours, aucun remboursement ne sera effectué. Les absences ne peuvent être reportées à titre gratuit à la fin de votre séjour. Pour les programmes de semestres et d’années académiques, les dates de vacances sont fixes et ne peuvent pas être modifiées suite à la demande des étudiants. Les vacances prises en dehors des dates fixées seront considérées comme des absences. Pour nos autres programmes, l’octroi de jours de vacances une fois le séjour commencé est soumis à l’accord de chaque école, selon les réglementations en matière de visa, et peut entraîner des frais de changement ou être considéré comme une période d’absence.

4. Repas et cours non pris

Aucun remboursement ou échange ne sera effectué pour les repas ou cours non pris du fait d’examens, d’excursions, de stages professionnels, du test d’orientation le premier jour ou de toute autre obligation en dehors de l’emploi du temps normal.

5. Jours fériés

La plupart des écoles sont fermées les jours fériés et les cours ne sont généralement pas dispensés. Tous les programmes commencent le lundi. Si le lundi est férié, le programme commencera le mardi. Aucun remboursement ne sera effectué. Ces cours ne seront pas reportés pour les cours non dispensés en raison de jours fériés.

6. Infrastructures du campus

sur le campus d’une Université ou d’un College sont avertis que les infrastructures du campus peuvent être indisponibles durant les vacances universitaires. Des informations plus détaillées sont disponibles auprès du bureau de réservation Kaplan.

7. Frais de changement

  • À plus de 30 jours de la date de début de programme, votre réservation est modifiable une fois sans frais ; toute nouvelle modification vous sera facturée 50 EUR.
  • Entre 30 et 15 jours de la date de début de programme, toute modification sera facturée 50 EUR.
  • Pendant le séjour. Pour tout changement d’école, modification des dates de cours, d’hébergement ou du type de programme une fois les cours commencés, vous devrez vous acquitter des frais de changement, d’un montant de 85 EUR (60 GBP, 100 USD, 100 CAD, 75 AUD, 75 NZD) à régler si la demande est acceptée (sauf pour une interruption ou annulation de cours aux États-Unis et au Canada, pour lesquelles s’appliquent les conditions d’interruption ou annulation citées ci-dessous. Aux USA et au Canada, les frais de changement s'appliquent uniquement aux changements liés à l'hébergement.). Kaplan se réserve le droit d’accepter, ou non, le changement demandé. Tout changement d’école ne peut se faire que pour une école située dans le même pays. Dans le cas d’un changement de programme, si le coût de formation est moins élevé, aucun remboursement de la différence ne sera possible. Si le coût de formation du programme choisi est plus élevé, le participant devra régler la différence avant d’intégrer le nouveau programme. Les étudiants en Année et Semestre Académiques ne sont pas autorisés à changer d’école Kaplan en dehors des périodes de vacances prévues dans le programme. Tout changement demandé est soumis à l’accord du directeur de l’école. En cas d’extension de votre programme, aucun frais de changement ne sera appliqué. Toutefois, une demande tardive d’extension d’hébergement au Canada, peut entrainer des frais de replacement en hébergement de 100 CAD. L’étudiant doit régler toute extension de programme ou d’hébergement. Tout changement donnant lieu à une réduction du nombre de cours sera considéré comme une interruption de la réservation existante et comme une nouvelle réservation, et sera donc assujetti aux conditions générales d’interruption, (cf. « Conditions d’interruption », ci-après), sauf aux États-Unis et au Canada.

8. Durée des séances de cours

Chaque cours/session dure 45 minutes, sauf indication contraire. Les cours se déroulent du lundi au vendredi et sont dispensés le matin ou l’après-midi. Kaplan ne peut garantir un emploi du temps spécifique.

9. Règle de compensation

Si, à l’issue du test de placement effectué à l’école le premier jour, le niveau d’un étudiant s’avère inadapté au programme qu’il a choisi, l’école se réserve le droit de le diriger vers un autre programme plus adéquat, qui pourrait comporter un nombre inférieur de leçons et un contenu pédagogique différent. Les étudiants dont le niveau est insuffisant pour suivre un programme dans nos écoles devront, si besoin, interrompre leur programme avec Kaplan. Nous nous réservons également le droit d’annuler des cours sans préavis en l’absence d’effectifs suffisants.

10. Changements de programme

Kaplan se réserve le droit de modifier les dates de cours, leur contenu pédagogique, les professeurs, les destinations et les programmes à tout moment. Toutefois, en cas de nouvelle programmation avant le début du premier cours, tous les frais seront remboursés au participant si les dates ne lui conviennent pas.

11. Tarifs

Nos tarifs 2017 sont susceptibles de modifications par Kaplan en cas d’impositions fiscales, de décisions gouvernementales ou tout autre motif indépendant de sa volonté, conformément aux dispositions légales en vigueur (Loi du 13 juillet 1992 et décret d’application du 14 juin 1994), notamment en cas de variation des taux de référence que vous pouvez retrouver en page 1 de ce document. Taux de référence 2017 : 1 EUR = 0.83 GBP, 1.12 USD, 1.45 CAD, 1.47 AUD, 1.54 NZD. Les tarifs sont applicables pour les cours débutant en 2017 et sont téléchargeables sur notre site internet : www.kaplaninternational. com/fr. Conformément aux dispositions légales, aucun prix ne sera modifié à moins de 30 jours de la date de début du départ.

12. Livres et matériel pédagogique

Tous les livres et le matériel pédagogique seront mis à la disposition des étudiants pendant toute la durée de leur programme. Certains cours spécialisés peuvent nécessiter l’achat de livres. Au Canada, en Nouvelle-Zélande et en Australie, des frais de matériel seront facturés aux étudiants pour couvrir ces frais.

13. Caution pour hébergement en résidences

Une caution remboursable au titre de l’hébergement sera demandée à votre arrivée si vous êtes hébergé en résidence ou en appartement en Grande-Bretagne, en Irlande, aux États-Unis, au Canada, en Nouvelle-Zélande ou en Australie. Cette caution est de l’ordre de 250 GBP, 350 EUR, 500 USD, 600 CAD, 250-500 NZD ou 250-500 AUD. Veuillez noter que la caution varie en fonction de la localisation de l’école ; en cas de frais supplémentaires, les étudiants en seront informés à la réservation. Cette caution vous sera restituée à la fin de votre séjour, sauf en cas de détérioration, de perte ou de frais de nettoyage supplémentaire. Dans certains cas, la caution peut-être non remboursable si la réservation est annulée. Des frais supplémentaires pourront être appliqués dans certaines destinations (par exemple, pour les équipements, le nettoyage et le linge).

14. Expulsion/Suspension

Tout étudiant qui commettrait un délit, ne respecterait pas le code de conduite des étudiants ou le règlement de l’école, dont l’assiduité serait inférieure à 80 % (qu’elle contrevienne, ou non, aux exigences en matière de visa), qui serait absent 14 jours consécutifs sans préavis (États-Unis et Canada) ou qui omettrait de payer les frais dus, directement ou indirectement, à Kaplan pour assister aux cours, pourrait être renvoyé de l’école ou suspendu. Aucun remboursement ne serait effectué (sauf pour les étudiants suivant un programme à Vancouver, voir ci-dessous) et les services d’immigration en seraient informés. Aux États-Unis et au Canada, un avis d’expulsion sera remis par écrit à l’étudiant, dans un délai maximum de 7 jours, pour soumettre la documentation visant à étayer l’annulation de la décision, le cas échéant.

Vancouver uniquement : Si un étudiant est renvoyé avant que 10 % des heures de cours n’aient été dispensées, 70 % des cours restants seront remboursés. Si un étudiant est renvoyé après que 10 % des cours aient été dispensés, mais que moins de 30 % de la totalité des cours ont été dispensés, 50 % des cours restants seront remboursés. Aucun remboursement ne sera prévu si déjà plus de 30% des cours ont déjà été dispensés.

Code de conduite des étudiants : En suivant un programme Kaplan, vous consentez à respecter le Code de conduite ainsi que tout autre règlement applicable aux étudiants. Offrir un environnement pédagogique optimal est l’un de nos engagements pour le succès de nos étudiants. Nous attendons de tous les participants un comportement respectueux envers ceux qui les entourent. Une conduite inappropriée inclut, notamment, les éléments suivants : 1) Des comportements qui perturbent l’environnement pédagogique (usage de langage injurieux, harcèlement, utilisation de téléphone portable en cours etc.) ; 2) Détérioration volontaire, mauvais usage ou vol de matériel Kaplan ou d’effets personnels d’autres étudiants ; 3) Comportements violents ou menaçants envers d’autres étudiants, ou le personnel de Kaplan ; 4) Utilisation inappropriée d’internet ou d’emails et 5) Violation des droits d’auteur locaux ou des lois pénales interdisant l’appropriation frauduleuse, la copie ou la modification de matériels protégés par un droit d’auteur.

15. Responsabilité

La responsabilité de Kaplan ne saurait être engagée dans le cas de dommages, blessures, maladies, délits envers des personnes ou des biens, dont les étudiants seraient victimes ou auteurs, sauf lorsque la loi ne peut exclure cette responsabilité, limitée alors au montant payé par l’étudiant concerné pour son programme. Kaplan ne peut en aucun cas être tenu responsable de pertes ou de dommages indirects. Kaplan s’entend ici en tant que personne morale, mais comprend également les membres de son personnel, ses affiliés et ses représentants.

16. Force majeure

Kaplan ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de fournir les prestations pour lesquelles elle s’est contractuellement engagée en raison d’incendie, de catastrophe naturelle, de mesures gouvernementales, d’inexécution par des fournisseurs ou soustraitants, de conflits de travail ou d’autres raisons indépendantes de sa volonté.

17. "Codes of practice"

Kaplan s’engage à observer et à se conformer au « Code of Practice for the Pastoral Care of International Students » publié par le Ministère de l’Éducation de la Nouvelle-Zélande, à l’« Australian National Code of Practice 2007 » et à l’« Educational Services for Overseas Students Act 2000 (ESOS Act 2000) » du gouvernement australien. Des informations sur ces Codes sont disponibles sur demande auprès de Kaplan ou sur le site web : www.minedu.govt.nz et www.aei.gov.au.

18. Photo, enregistrements audio et vidéo

Kaplan ou ses représentants peuvent demander la participation d’étudiants lors de séances photos ou vidéos à des fins promotionnelles, qui pourront être reproduites sur des supports imprimés ou mises en ligne. Tout étudiant ne souhaitant pas y participer devra nous en informer au moment de la réservation et le préciser au moment de la séance photo ou vidéo. En acceptant les présentes conditions générales, le participant (ou ses parents / représentants légaux dans le cas d’un mineur de moins de 18 ans, et de moins de 19 ans pour Vancouver uniquement) autorisent l’utilisation de ces photos ou enregistrements vidéo sans nouvelle notification ou autorisation, ni compensation de quelque forme que ce soit.

19. Australie

Entités juridiques et « CRICOS codes » pour l’Australie : Kaplan International (Brisbane) Pty Limited, ABN 81 097 629 073, CRICOS 02369F ; Kaplan International (Cairns) Pty Limited, ABN 83 010 846 821, CRICOS 00080F ; Kaplan International (Melbourne & Adélaïde) Pty Limited, ABN 90 129 017 385, CRICOS 03008A ; Kaplan International (Perth) Pty Limited, ABN 76 079 200 212, CRICOS 01784K ; Kaplan International English (Australie) Pty Limited, ABN 31 003 631 043, CRICOS 01165D ; Kaplan International (Manly) Pty Limited, ABN 93 098 348 844, CRICOS 02362B.
L’acceptation des Conditions générales de Kaplan ne retire en rien vos droits à vous référer aux lois de protection du consommateur en Australie ou à utiliser d’autres voies légales, conformément à la loi australienne.

20. Visa étudiant

Les détenteurs d’un visa étudiant sont tenus de communiquer à Kaplan leur adresse de résidence actuelle et leur numéro de téléphone à tout moment, de maintenir une progression académique satisfaisante et d’assister, au moins, à 80 % des cours (en Australie/aux États-Unis/ au Canada/en Nouvelle-Zélande) ou à 85 % des cours (en Irlande). En Grande-Bretagne, un absentéisme pendant 10 jours consécutifs est contraire aux modalités du visa étudiant, et sera signalé au Service des visas et de l’immigration britannique. Les étudiants ne se présentant pas à l’école le premier jour, justifiant d’un taux d’assiduité de moins de 80 % (en Australie/aux États-Unis/en Nouvelle-Zélande), de moins de 85 % (en Irlande) ou étant absents durant 10 jours consécutifs au Royaume-Uni seront signalés au Ministère australien de l’Immigration et de la Protection des frontières (« Department of Immigration and Border Protection » - DIBP) aux Services britanniques des Visas et de l’Immigration, au Ministère américain de la Sécurité Intérieure (« Department of Homeland Security - DHS »), au Bureau de Citoyenneté et de l’Immigration du Canada (« Citizenship and Immigration Canada - CIC »), aux Service de l’Immigration de Nouvelle-Zélande ou au Service irlandais de Naturalisation et d’Immigration. Indépendamment du statut de la personne sur le territoire, les données collectées par Kaplan qui identifient personnellement un étudiant et les informations sur sa progression académique peuvent être consultées par les gouvernements britannique ou australien (nationaux ou fédéraux), le DHS, l’État Américain et les organismes d’accréditation (aux États- Unis), le CIC, les autorités locales et les organismes d’accréditation (au Canada), les autorités compétentes et le Service de Protection de l’Enseignement (« Tuition Protection Service ») (en Australie), le Service irlandais de Naturalisation et d’Immigration, les parents de l’étudiant, le personnel de Kaplan, des représentants tiers (agents et /ou gouvernements parrains) et les responsables de l’application des lois. Ces informations peuvent inclure des renseignements personnels et coordonnées, les détails des cours choisis et les changements de programme, ainsi que toute infraction éventuellement commise par l’étudiant remettant en cause son visa. Toute personne à charge en âge d’être scolarisée et accompagnant un étudiant étranger en Australie devra payer la totalité des frais, si elle s’inscrit dans une école publique ou privée.

21. Langue d'enseignement

La langue d’enseignement est l’anglais et toutes les communications écrites ou orales au sein de nos écoles seront effectuées dans cette langue.

 

Conditions de remboursement 

Tout remboursement est effectué par le représentant Kaplan auprès duquel vous avez réglé vos frais de séjour. Ils sont virés sur le compte bancaire de l’étudiant, de son représentant légal ou de la personne ayant reglé le séjour et sur un compte bancaire français. Le remboursement sera effectué dans les 45 jours suivant la notification écrite (30 jours au Canada). Dans le cas d’une annulation du fait de Kaplan (hors renvoi, ou interruption de séjour, le remboursement total des frais non utilisés sera effectué, hors acompte de réservation et frais non remboursables. L'acompte de 250 EUR n'est pas remboursable. En cas de refus de visa, seul les frais de dossier de 120 EUR seront retenus. Dans le cas où Kaplan annulerait ou interromprait un programme, le remboursement total des prestations non fournies serait effectué.

Australie : Le remboursement sera effectué dans les 14 jours ouvrés suivant la notification écrite. Conformément à la règlementation ESOS Act 2000, Kaplan remboursera entièrement l’étudiant sous 14 jours si le cours réservé ne commence pas à la date initialement prévue ; ou si le cours n’est plus assuré et, avant la date de fin initialement prévue ; ou si le cours n’est pas intégralement dispensé en raison d’une sanction imposée à l’école. L’acceptation des conditions générales et la possibilité de recours à des procédures de réclamations et d’appel, n’entament en rien vos droits à vous référer aux lois australiennes de protection du consommateur.

 

Report de séjour

Un report de séjour, pour être valide doit être notifié par écrit au plus tard 7 jours avant la date de début de programme. Une réservation pourra être reportée au maximum deux fois dans un délai d'une année à compter de la date d'inscription initiale, et à moins de six mois de la date de début de programme prévu. Toute offre spéciale qui ne serait plus valide au moment du report de séjour ne pourra être appliquée ; toute offre spéciale valide au moment du report pourra être appliquée. Pour tout report de séjour signifié à moins de 7 jours de la date de début du programme, 150 EUR supplémentaires seront retenus à titre de report tardif, pour les cours ainsi qu’une semaine d’hébergement (deux pour les appartements et résidences en Australie).

 

Conditions d'annulation

Le terme “annulation” s’applique à une annulation avant le départ. Pour être valide, une annulation doit être notifiée par lettre recommandée à votre agent Kaplan. À l’exception des dispositions spécifiques mentionnées ci-après pour le Canada (école de Vancouver uniquement). Les frais de cours et d’hébergement seront remboursés en cas de nonobtention du visa avant votre départ, sous réserve de présentation de la notification de refus par lettre recommandée. Dans tous les cas, seront retenus, l'acompte de réservation et les frais non remboursables (voir plus haut). En cas d’annulation notifiée par courrier 7 jours ou plus avant la date de départ, les cours et l’hébergement vous seront remboursés, l'acompte de réservation et les frais non remboursables seront retenus. En cas d’annulation moins de 7 jours avant le départ, vous seront retenus une semaine d’hébergement (2 semaines pour les appartements et les résidences en Australie), des frais d’annulation de cours d’un montant de 150 EUR, l'acompte de réservation et l'intégralité des frais non remboursables.

Dans tous les cas, si les documents pour l'obtention d'un visa ont été remis avant l'annulation, les services d'immigration seront informés.

Canada (Vancouver uniquement) : Le terme « annulation » signifie l’annulation d’un cours avant la date de début du premier cours que vous suivez et auquel votre présence est requise. Si une notification écrite d’annulation est reçue dans les 7 jours suivant l’inscription (c’est-à-dire la date figurant sur le contrat/ facture délivré par Kaplan International) et avant la date d’arrivée indiquée sur ce même contrat, tous les frais de cours et d’hébergement seront remboursés mais, dans tous les cas, les frais d’envoi sécurisé, les frais de placement en hébergement (si applicable), les frais de dossier et tout autre frais de service seront retenus (jusqu’à un maximum de 170 EUR).
En accord avec le paragraphe ci-dessus, dans tous les cas où l’annulation est signifiée par écrit 7 jours ou plus avant la date de début de programme indiquée sur le contrat, ou sur notification écrite du refus du visa et à réception de toutes les pièces justificatives, tous les frais de cours et d’hébergement seront remboursés. Cependant, dans tous les cas, les frais d’envoi sécurisé, les frais de placement en hébergement, les frais de dossier et tout autre frais de service, selon le cas, seront retenus (jusqu’à un maximum de 680 EUR ou 1 000 CAD). Pour des annulations ou reports réalisés moins de 7 jours avant la date de début de programme y compris la non présentation le premier jour des cours, les frais de cours et d’hébergement seront remboursés mais des frais d’hébergement d’une semaine ainsi que des frais d’annulation de cours d’un montant de 140 EUR seront retenus. Dans tous les cas, les frais d’envoi sécurisé, les frais de dossier, les frais de placement en hébergement, l’assurance médicale et tout autre frais de service seront retenus (jusqu’à un maximum de 885 EUR ou 1 300 CAD). Dans tous les cas, si un visa ou les documents pour l’obtention d’un visa ont été remis avant l’annulation, les services d’immigration compétents en seront informés. Dans le cas d’un report, la nouvelle réservation s’effectuera aux tarifs en vigueur à ce moment-là.

États-Unis : si vous annulez avant le début des cours mais après être entré sur le territoire américain, seront retenus les frais de cours et d’hébergement des 4 premières semaines (pour un séjour de 1 à 11 semaines) et des 6 premières (pour un séjour de 12 semaines ou plus). Seront également retenus, les frais non remboursable et l’acompte de 250 EUR.

Nouvelle-Zélande : Cours (conformément aux conditions de remboursement de la NZQA et de Kaplan) :

  • Programmes de 13 semaines ou plus : pour toute annulation ou interruption signifiée avant ou durant les 10 premiers jours ouvrés du programme, le montant total du séjour sera remboursé, à l’exception d’une retenue au titre des frais engagés par Kaplan, qui ne pourra pas dépasser un maximum de 25 % de la totalité des frais versés. Kaplan communiquera le détail du calcul effectué. En cas de différend concernant les frais retenus, vous pourrez vous en référer à la « New Zeland Quality Authority » (NZQA).
  • Programmes de 5 semaines ou plus mais de moins de 3 mois : Si un étudiant se rétracte dans les 5 premiers jours du programme, Kaplan pourra retenir jusqu’à 25 % du montant total réglé pour les cours et remboursera le solde à l’étudiant.
  • Programmes allant jusqu’à 4 semaines et de 6 jours : Si un étudiant se rétracte dans les 2 premiers jours de cours auxquels sa présence est requise (c’est-à-dire Orientation), Kaplan pourra retenir jusqu’à 50 % du montant total des paiements versés par l’étudiant en ce qui concerne le programme et remboursera le solde à l’étudiant. Les annulations réalisées avant le début du programme seront également assujetties aux conditions énoncées.

Grande-Bretagne et Irlande : « Contrat à distance » signifie un contrat à distance ou un contrat hors établissement tel que défini dans les Règles 2013 sur les contrats de consommation (Information, annulation et charges supplémentaires) (telles qu’amendées de temps à autre). Dans le cas d’un Contrat à distance, les étudiants qui souhaitent suivre un programme en Grande-Bretagne ou en Irlande et qui sont citoyens de l’UE auront le droit d’annuler le contrat liant juridiquement les deux parties, conclu conformément au paragraphe 1 des présentes Conditions générales, si l’étudiant notifie l’annulation à Kaplan dans un délai de 14 jours civils à compter du jour d’émission du contrat par Kaplan.
Si l’étudiant exerce son droit d’annulation au cours de cette période de 14 jours, il recevra le remboursement total du montant qu’il aura versé, moins le coût des éventuelles prestations fournies par Kaplan. Toutefois, si l’étudiant a commencé à suivre des cours Kaplan pendant cette période de 14 jours, il devra s’acquitter de frais raisonnables calculés par Kaplan pour la période d’étude réalisée.
Pour exercer son droit d’annulation dans le cadre des contrats à distance de l’UE, l’étudiant devra informer le bureau Kaplan situé au 14 boulevard Montmartre 75009 Paris, de sa décision d’annuler ce contrat par une déclaration explicite (courrier postal, fax ou email). Il pourra utiliser le modèle de formulaire d’annulation disponible sur www.kaplaninternational.com/terms mais ceci n’est pas obligatoire. Il pourra également remplir et soumettre électroniquement le modèle de formulaire d’annulation ou toute autre déclaration explicite sur le site web de Kaplan (www.kaplaninternational.com). Si l’étudiant choisit cette option, Kaplan lui transmettra, dans les plus brefs délais, un accusé de réception de son annulation (par email, par exemple).

Grande-Bretagne : Visas étudiants : une fois le numéro de CAS (Confirmation of Acceptance of Studies) délivré, confirmant le statut d’étudiant à temps plein, aucun remboursement ou annulation de programme ne sera possible, sauf en cas de refus de visa et conformément aux critères suivants : les frais avancés seront remboursés, à l’exception de frais administratifs de 150 GBP (TVA incluse) (et les frais d’envoi sécurisé et frais de transfert le cas échéant), en présentant impérativement les documents suivants : 1) Une copie certifiée de la lettre de refus du visa (GV51) ; 2) Une copie certifiée du passeport de l’étudiant, sur laquelle figurent sa photo et sa signature ; 3) Si le payeur n’est pas l’étudiant, une lettre d’autorisation originale de l’étudiant consentant à ce que le remboursement soit effectué au payeur et 4) Si l’étudiant se trouve déjà en Grande-Bretagne, une preuve qui établit de manière satisfaisante son départ définitif de Grande-Bretagne. Le remboursement ne sera effectué, en vertu de ce paragraphe, que si la demande est réalisée par écrit et accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, dans un délai de quatre semaines après le début des cours (la date publiée).
Dans le cas où une demande de visa serait refusée par l’UKVI en raison de faux documents ou d’autres irrégularités, aucun remboursement des montants versés ne sera effectué. Pour les étudiants étudiant sous un « short term Study visa » (6 ou 11 mois) ou un « short term child visitor visa » (enfant, 6 mois), la politique générale d’annulation de Kaplan s’appliquera.

 

Conditions d'interruption

Le terme « interruption » désigne une annulation de tout ou d’une partie du programme, y compris son extension, une fois le séjour entamé. Pour être valide, l’interruption doit être notifiée par lettre recommandée au directeur de l’école et au représentant Kaplan. Si un étudiant avec visa interrompt son séjour, Kaplan est dans l’obligation d’en informer les services d’immigration du pays d’accueil. Le participant devra également quitter l’hébergement dès la fin de ses cours. Toute semaine entamée est due. Les frais non remboursables énoncés plus haut ainsi que l'acompte de 250 EUR sont retenus. En cas d’interruption d’un programme forfaitaire d’année ou de semestre et si les règles de remboursement ci-après prévoient un remboursement, le calcul des semaines de cours et d’hébergement déjà effectuées (et donc retenues) sera basé sur le tarif non forfaitaire à la semaine (sauf pour les étudiants étudiant à Vancouver). En cas d’interruption, le certificat Kaplan ne sera pas délivré.

Cours

Grande-Bretagne, Irlande et Australie : Aucun remboursement des frais de cours ne sera réalisé. Les frais de cours ne sont pas transférables à d’autres étudiants.

Canada : Les étudiants souhaitant interrompre le programme devront donner un préavis écrit de 4 semaines (veuillez noter que ce délai n’est pas nécessaire pour les étudiants suivant un programme à Vancouver : dans ce cas, le préavis d’annulation ou d’interruption (rétractation ou renvoi, par exemple) prend effet à la date de notification). Le remboursement sera calculé comme indiqué ci-dessous selon le pourcentage de cours effectué («nombre de semaines » pour les étudiants de l’école de Toronto et « nombre d’heures d’enseignement » pour les étudiants de l’école de Vancouver), y compris pendant la période de préavis :

  • Jusqu’à 10 % du programme : remboursement de 50 % (70 % pour les étudiants à Vancouver) des frais de cours non effectués
  • De 11 à 30 % du programme : remboursement de 30 % (50 % pour les étudiants à Vancouver) des frais de cours non effectués
  • Plus de 30 % du programme achevé : aucun remboursement des frais de cours non effectués Dans tous les cas, si un étudiant met un terme à ses études, les services d’immigration compétents en seront informés.

Dans tous les cas, si un étudiant met un terme à ses études, les services d’immigration compétents en seront informés.

Etats-Unis (sauf Californie): Pour tous les programmes de cours d’anglais, y compris les programmes Anglais Standard, Semi-Intensif, Intensif, Année/Semestre Académique Général/Intensif, Anglais Business et Anglais Business Intensif, les 4 premières semaines de cours ne seront pas remboursables, et le remboursement sera calculé comme suit pour les interruptions selon votre dernier jour de présence :

  • À tout moment au cours des quatre premières semaines : les 4 premières semaines de cours seront retenues, les semaines restantes de cours non effectués sont remboursées à 100 %.
  • Après la 4ème semaine et jusqu’à la moitié du programme : remboursement à 100 % des semaines de cours non effectuées (le prix hebdomadaire des cours sera recalculé sur la base des semaines effectuées)
  • Plus de 50 % du programme : aucun remboursement ne sera possible

Californie uniquement : En tant qu’organisme ne participant pas aux programmes fédéraux d’aide financière aux étudiants, Kaplan International est assujetti aux conditions suivantes :
a) L’organisme remboursera 100 % des montants versés au titre des frais de scolarité, à l’exception d’une caution raisonnable ou des frais d’inscription ne dépassant pas 225 EUR ou 250 USD si la notification d’annulation est signifiée entre la première session de cours et le septième jour de cours.
b) L’organisme devra payer ou créditer les remboursements dans les 45 jours suivant l’annulation ou la rétractation de l’étudiant
c) L’organisme devra rembourser au prorata les montants versés au titre des frais de scolarité aux participants ayant achevé 60 %, ou moins, de la période de scolarité, dans le cadre du programme non-fédéral d’aide financière aux étudiants.

Pour les cours de préparation aux examens de langue, notamment GRE®, GMAT®, Cambridge et TAE, le remboursement sera calculé comme selon votre dernier jour de cours :

  • Après la première leçon* de formation mais avant la deuxième*, remboursement de 75 % des frais de cours payés (à l’exception des frais d’envoi)
  • Après la deuxième séance* de formation mais avant la troisième*, remboursement de 50 % des frais de cours payés (à l’exception des frais d’envoi)
  • Après la 3 session de formation*, aucun remboursement ne sera possible

*En raison de la diversité des ressources pédagogiques des formations Kaplan, une leçon peut revêtir plusieurs formes : 1) Un cours (cours encadré ou examen surveillé) ; 2) Une session de travail individuel ; 3) L’utilisation de ressources pédagogiques en ligne (ateliers, quizz, tests en ligne etc.) ; 4) Un cours en One to One (individuel) ; 5) L’utilisation de matériel pédagogique à son domicile.

Nouvelle-Zélande : Les conditions d’interruption sont les mêmes que les conditions d’annulation. Veuillez vous reporter à la politique d’annulation ci-dessus. Dans tous les cas, si un étudiant met un terme à ses études, les services d’immigration compétents en seront informés.

Hébergement

Grande-Bretagne, Irlande, Etats-Unis, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande : Les étudiants doivent donner un préavis écrit de 4 semaines (préavis de 2 semaines en Australie et en Nouvelle-Zélande), (ou préavis de 8 semaines pour un d’hébergement au tarif forfaitaire) au directeur de l’école. Le remboursement des frais d’hébergement inutilisé sera effectué, moins la période de préavis et les frais de changement applicables. Les semaines d’hébergement utilisées seront facturées au plein tarif hebdomadaire de la brochure lors du calcul de tout remboursement. Pour les interruptions notifiées après 50 % du programme (60 % pour les étudiants suivant des cours en Californie), aucun remboursement ne sera possible, sauf en Nouvelle-Zélande, en Australie et au Canada. Certaines résidences peuvent appliquer des conditions générales qui leur sont propres.

Médiation

L’adhésion d’ASPECT SARL (dénomination commercial de Kaplan International en France) à l’Office National de Garantie des Séjours Linguistiques et Éducatifs et à « les Entreprises du Voyage » permet à ses clients, en cas de litige :

  • De saisir la commission de conciliation de l’Office National de Garantie des Séjours Linguistiques et Éducatifs – 8 rue césar Franck 75015 Paris
  • De saisir le service de médiation « Tourisme et Voyage » : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17 (http://www.mtv.travel)

Les présentes Conditions générales peuvent varier à la suite de modifications de législation apportées par l’organisme d’accréditation ou les autorités (locales ou nationales) de la destination où se situe l’école. Toute modification de cette nature vous sera communiquée à la réservation. Tout différend ou réclamation sera soumis aux lois en vigueur dans le pays de destination. Dans le cadre des présentes Conditions générales, Kaplan se réfère à toutes les écoles du groupe Kaplan International English.

 

Généralités

Les présentes conditions générales peuvent être amenées à évoluer à la suite de modifications de législation apportées par l’organisme d’accréditation ou les autorités (locales ou nationales) de la destination où se situe l’école. Toute modification de cette nature vous sera communiquée lors de la réservation. Tout différend ou réclamation sera soumis aux lois en vigueur dans le pays de destination. Dans les conditions générales, Kaplan fait référence à toutes les écoles du groupe Kaplan International English.

Écoles et programmes partenaires

Kaplan International propose des programmes de cours d’anglais au sein d’une école partenaire pour la destination de Malte uniquement. Le détail des tarifs, prestations et conditions générales de vente pour cette école vous sera transmis par votre conseiller à l’inscription. Des documents supplémentaires, comme le formulaire d’inscription de l’école et l’annexe des conditions générales, peuvent être demandés à tous moment.

Pour les programmes partenaires (exemple : programmes de cours + job CEI, cours + placement en stage CEI), un formulaire d’inscription supplémentaire pour la prestation de placement en stage/job et/ou des prestations d’hébergements avec le partenaire, devra être rempli par le participant. Chaque participant devra accepter les conditions générales de l’organisme partenaire (CEI) fournies par votre conseiller Kaplan.

 

Accord relatif à l'utilisation du site Web

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Vous vous engagez notamment à ne pas : publier, transmettre ou divulguer une quelconque information sur ou via le présent site Web qui puisse présenter un caractère blessant, obscène, diffamatoire ou illégal ; utiliser le présent site Web de telle manière que cela pourrait provoquer une violation des droits de tout autre tiers ; effectuer de réservations non autorisées, fausses ou frauduleuses ; utiliser un quelconque logiciel, dispositif ou programme gênant ou tentant de gêner de façon électronique ou manuelle le fonctionnement du présent site Web, notamment, sans limitation aucune, le téléchargement ou la mise à disposition de fichiers contenant des données corrompues ou des virus par un quelconque moyen ; détériorer, altérer ou gêner la présentation du présent site Web ou du code logiciel sous-jacent ; prendre une quelconque mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnellement importante sur le présent site Web ou sur une infrastructure liée ; obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé, par un moyen quelconque, à l'un de nos réseaux. Sans préjudice des autres droits (aux termes de la loi ou autrement), nous nous réservons le droit : d'annuler vos réservations sans préavis ; et/ou de vous refuser l'accès au présent site Web si nous estimons (à notre entière discrétion) que vous ne respectez pas les présentes Conditions générales..

Modifications apportées au site Web

Nous pouvons apporter des améliorations ou modifications aux informations, services, produits et autres supports du présent site Web, ou fermer le présent site Web, à tout moment et sans préavis. Nous pouvons également être amenés à modifier les présentes Conditions générales à tout moment ; lesdites modifications seront applicables dès leur publication sur le présent site Web. En conséquence, votre accès ou votre utilisation continue du présent site Web est considérée comme une acceptation de votre part des Conditions générales modifiées.

Liens vers d'autres sites Web

Le présent site Web peut inclure des liens vers d'autres sites Internet. Nous rejetons toute responsabilité sur lesdits sites Web et sur les informations, supports, produits ou services contenus ou mis à disposition sur ces sites Web. L'accès à ces sites Web et leur utilisation se font à vos propres risques.

Vous pouvez renvoyer un lien vers le présent site Web sous réserve de notre autorisation écrite expresse. Nous nous réservons le droit d'annuler à tout moment notre autorisation de lien vers ce Site si nous estimons que ce renvoi est inapproprié ou porte à controverse.

Limitation de responsabilité 

Nous ne devons en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou de tout préjudice direct, indirect, spécifique, répressif, exemplaire ou consécutif d'une quelconque nature suite à l'accès ou à l'utilisation du présent site Web ou de toute information présente sur ce Site, notamment toute perte de profit et autre, qu'elle soit ou non anticipée par les parties, qu'elle soit basée sur une violation de contrat, un délit (notamment une négligence), une responsabilité du fabricant ou autre, même si les parties ont été avisées de la possibilité de tels dommages.

Aucun élément des présentes Conditions générales ne doit exclure ou limiter notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle provoquée par une négligence ou une allégation frauduleuse.

Clause de non-responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute garantie implicite relative aux informations, services et supports présents sur le présent site Web. Ces informations, services et supports sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité », sans garantie d'une quelconque nature.

Indemnités

Vous vous engagez à nous indemniser, décharger et dégager de toute responsabilité, perte, réclamation et dépense (notamment tous les frais juridiques raisonnables) en cas de violation de votre part des présentes Conditions générales.

Conditions générales de réservation

Les présentes Conditions générales d'utilisation du site Web couvrent uniquement votre utilisation du présent site Web ; des conditions indépendantes peuvent s'appliquer à vos réservations effectuées en ligne. Vous pouvez consulter nos conditions générales de réservation en ligne ci-dessus : Conditions générales.

Dispositions diverses

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Tous les logiciels téléchargés à partir d'une quelconque section du présent site Web ou par le biais d'un lien présent sur le présent site Web sont téléchargés, installés et utilisés sous l'entière responsabilité des utilisateurs.

Votre utilisation du présent site Web, de tout support téléchargé à partir de ce Site ainsi que l'exécution des présentes Conditions générales doivent être régies, comprises et interprétées conformément aux lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles. En outre, vous acceptez de vous soumette à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais. Nous nous réservons le droit de saisir, le cas échéant, les Tribunaux dans votre pays de résidence.

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